Blog

dossier transport

Bonne nouvelle sur le dossier Transport :

L'action menée en début d'année à l'initiative de Christiane Agarrat et soutenue par M. le Maire, auprès du SYTRAL a permis d'obtenir une évolution majeure du circuit de bus Junior Direct 341 pour le collège Georges Charpark, qui desservira à partir de la rentrée 2018 le quartier du Milon.

Fin juin 2018 vous pourrez consulter sur le site www.tcl.fr la nouvelle fiche horaire prenant en compte ce changement.

Notre action reste continue pour améliorer le Bien Vivre Ensemble à Brindas

notre lettre Mai 2018

ci dessous notre lettre diffusée en mai 2018

Lettre mai 2018 page 1

Lire la suite

CR du conseil du 23 avril 2018

  1. Le Procès verbal du conseil du 12 mars 2018 est approuvé
  2. Le Procès verbal du conseil du 20 mars 2018 est approuvé
  3. Rapport annuel 2017 de la médiathèque (http://brindas.opac3d.fr).voirMediatheque de brindas rapport 2017mediatheque-de-brindas-rapport-2017.pptx (908.02 Ko)

URBANISME

 D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) et la CCVL et autorisation de signature :

L’EPORA est un établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public. Il est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. L’intervention de l’EPORA au bénéfice des collectivités relavant de son périmètre d’intervention a été précisée dans le cadre de son contrat pluriannuel d’Intervention (PPI) 2015-2020. Les 4 axes d’interventions retenus sont :

  • Développement des activités économiques et recyclage des friches industrielles
  • Recomposition urbaine et habitat
  • Contribution aux grands projets structurants
  • Participation à la préservation des zones agricoles et des espaces sensibles.

        Une première convention en date du 18 mars 2014 est arrivée à échéance en mars 2018.

La commune de Brindas souhaite poursuivre la collaboration avec l’EPORA dans le cadre de son renouvellement urbain du centre bourg.

En effet la commune doit répondre à des objectifs de production de logements inscrits au PLH (Plan Local de l’Habitat) dont des logements sociaux au titre de la loi SRU. Il s’agira pour l’EPORA d’assister la commune dans la définition de ses projets et de la stratégie foncière associée.

La CCVL intervient dans ce cadre au titre de la compétence PLH.

Il est donc demandé au conseil d’approuver les termes de la convention à signer entre l’EPORA, la CCVL et la commune.

périmetre d'intervention de l' EPORA  : 4 perimetre d intervention epora4-perimetre-d-intervention-epora.pdf (125.2 Ko)

Rémy Ménétrier (groupe BPP) attire l’attention des conseillers sur le fait que cette nouvelle convention laisserait à la charge de la commune les frais financiers des emprunts éventuellement réalisés par l’EPORA (cette clause n’existait pas dans la précédente convention).

Après divers échanges, M. le Maire en accord avec le conseil a décidé de retirer cette délibération de l’ordre du jour. Contact sera repris avec l’EPORA au sujet de cette clause avant examen d’une nouvelle délibération lors d’un prochain conseil.

Lire la suite

conseil municipal du lundi 23 avril 2018

le prochain conseil aura lieu le lundi 23 avril 2018 à 19H dans la nouvelle salle du conseil

l'ordre du jour est le suivant : 

1- Approbation du PV du conseil du 12 mars

2- Approbation du PV du conseil du 20 mars

3- Rapport annuel de la médiathèque

URBANISME

D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veillle foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature

Lire la suite

CR du conseil du 20 mars 2018

En préambule de ce conseil, M. le Maire accueille M. Patrice Cornut comme conseiller municipal en remplacement de M. Xavier Mallauran (BPP).

Ce conseil portait sur  la  délibération suspendue lors du conseil du 12 mars 2018 (se référer à notre compte rendu sur notre site).

D2018-14 ZAC des Verchères : Déclaration de projet et levée de réserves.

Avant de procéder à la lecture de cette délibération, M. le Maire rappelle à M. Dussurgey qu’il n’a ni le droit de prendre part à la discussion, ni de voter.

Ce dernier rejoint alors les bancs du public. Quel était donc l’intérêt de la pantalonnade qui nous a été servie lors du conseil du 12 mars ????

Lecture est faite de la délibération.

Au vu du dossier d’enquête et notamment de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité départementale, de l’avis des collectivités territoriales et de leurs engagements intéressés par le projet, du résultat de la consultation du public, de l’avis de M. Le commissaire enquêteur, des réponses apportées à la réserve et aux recommandations résumés dans le dossier (fichier  joint iciDeliberation levee de reserves et declaration de projetdeliberation-levee-de-reserves-et-declaration-de-projet.pdf; plan de la DUP  (Plan dup 010218plan-dup-010218.pdf )), il est demandé au conseil municipal :

  • De s’engager à suivre les réponses apportées à cette réserve et ces recommandations.
  • De déclarer le projet d’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC des Verchères d’intérêt général.
  • D’autoriser M. Le Maire à demander à M. Le  Préfet de prononcer la Déclaration d’Utilité Publique  du projet afin de permettre l’expropriation au profit de l’OPAC du Rhône, concessionnaire.

Avant de procéder au vote, C. Agarrat (BVEB) rappelle que son groupe, à l’origine du projet, approuve le caractère général de cette opération, en regrettant toutefois que la superficie des espaces verts ait été fortement diminuée dans ce nouveau projet, dans lequel ne se retrouve pas l’esprit prévu à l’origine.

Elle tient également à préciser que son groupe surveillera particulièrement la défense de l’intérêt général vis à vis des intérêts particuliers.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Bernard Dussurgey prend la parole pour exprimer son regret quant à la position de sa propre liste sur le projet de la ZAC. Il rappelle que lors de la campagne, cette liste s’était ouvertement affichée contre cette ZAC et que c'était grâce à B. Dussurgey que Brindas Juste Pour Vous avait gagné. Ainsi, est-il démontré (si cela était nécessaire) : MM. BEFFY et DUSSURGEY n'avaient qu'un but : la défense de leurs intérêts privés.

Prochain conseil municipal : lundi 23 avril à 19H (Nouvelle salle, place de Verdun).

conseil du mardi 20 mars 2018

le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 20 mars à 19H dans la nouvelle salle du conseil municipal (rez de chaussée du bâtiment de l'ancienne cure)

ordre du jour

D2018-16 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves

Questions diverses

CR du conseil du 12 mars 2018

  1. Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 5 février

FINANCES :

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

Le compte de gestion transmis par M. Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2017, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Ce résultat montre

  • un déficit de 321 101,63 € pour la section d’investissement
  • un excédent de 529 687,20€ pour la section de fonctionnement
  • un résultat global de 208 585,77€ (hors restes à réaliser)

Remarque : en vous rapportant au CR du conseil du 8 février 2017, vous retrouverez le point que nous formulions sur l’affectation des résultats de gestion plutôt en faveur de l’investissement. Le déficit affiché plaide en faveur de nos propositions. Qui plus est, la municipalité n’a une fois de plus pas rempli ses engagements puisqu’il y a un reste à réaliser de 820 193,91€.

Le compte de gestion est approuvé à  l’unanimité

Lire la suite

conseil du 12 mars 2018 : vote du budget

le prochain conseil aura lieu le lundi 12 mars à 19H à la petite salle des fêtes et non dans la nouvelle salle du conseil comme prévu initialement

ordre du jour : 

FINANCES

D2018-05 : approbatopn u compte administratif 2017

D2018-06Approbation du compte de gestion 2017

D2018-07: Affectation du résultat 2017

D2018-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations 

D2018-09 : Attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAs

Lire la suite

CR du conseil du 5 février 2018

Après avoir été reporté de 15 jours pour être en conformité avec la loi de finances 2018, le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu ce lundi 5 février

1. Approbation  à l’unanimité du P.V du conseil du 18 décembre 2017

2. Présentation du rapport annuel 2016 du SMAGGA.  Ce rapport est consultable sur le site www.contratderivieredugaron.fr.

FINANCES :   Débat d’Orientations Budgétaires

Après être passé brièvement sur le contexte mondial et européen, M. Le Maire nous présente la loi de finances 2018,  ainsi que la loi de programmation 2018-2022 qui fixe un encadrement des dépenses publiques locales.

L article 13 de la loi de programmation (qui a été à l’origine du report du DOB) prévoit que les « collectivités locales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique » avec pour objectif national une évolution des dépenses réelles de fonctionnement d’un taux de croissance de 1.2% sur la base des dépenses de 2017 en valeur et à périmètre constant. Bien que la commune de Brindas ne soit pas concernée, pour l’instant, pas cette mesure draconienne, il convient toutefois de  faire au mieux pour la prendre en compte.

M. Le Maire nous présente la rétrospective financière de la commune sur la période 2013-2017

Vous pourrez retrouver l’intégralité de ce document en Dob 2018 conseil municipal 05 02 18dob-2018-conseil-municipal-05.02.18-.pdf (1.31 Mo)


 

Lire la suite

conseil du 5 février 2018

le conseil prévu initialement le 22 février a été reporté au lundi 5 février à 19H 

voici l'odj

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation : 

Décision 2018-01 : Tarifs Municipaux 2018

1. Approbatopn du P.V du dernier conseil

2. Présentation du rapport annuel du SMAGGA

FINANCES

D2018-01 : Débat d'Orientation budgétaire (D.O.B)

D2018-02 : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

AFFAIRES GENERALES

D2018-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le SYDER est le coordinateur

QUESTIONS DIVERSES

conseil du lundi 22 janvier 2018

le prochain conseil aura lieu le lundi 22 janvier à 19H

voici l'ordre du jour

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation : 

Décision 2018-01 : Tarifs Municipaux 2018

1. Approbatopn du P.V du dernier conseil

2. Présentation du rapport annuel du SMAGGA

FINANCES

D2018-01 : Débat d'Orientation budgétaire (D.O.B)

D2018-02 : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

AFFAIRES GENERALES

D2018-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

QUESTIONS DIVERSES

CR partiel du conseil du 18 décembre 2017

Une fois de plus, l’ordre du jour de ce conseil ne concernait que des points purement administratifs et / ou réglementaires. Toutes les délibérations ci-dessous ont en conséquence été adoptées à l’unanimité.

  •  Présentation du rapport annuel 2016 de la CCVL par son président M. Daniel Malosse.
    Site : www.ccvl.fr 
  •  Présentation du rapport annuel 2016 du SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône). Site : www.syder.fr  
  • Approbation du PV du conseil du 16 octobre 2017.

FINANCES

D2017-63 Décision modificative N°3

Il est proposé d’ajuster les crédits d’investissement sur le chapitre « emprunt » en raison des amortissements prévus pour la fin d’année d’un montant de 1.500€

D2017-64. Vote des crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018.

En l’application de l’article L 1612.1 du code général des collectivités Territoriales, le Maire peut, avant le vote du BP 2018, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2017.

Il est donc proposé, par anticipation du vote du BP 2018 d’autoriser les inscriptions d’investissement mentionnées ci-dessous :

Lire la suite

conseil municipal du 18 décembre 2017

le prochain conseil aura lieu le lundi 18 décembre à 19H

L'ordre du jour est le suivant : 

Approabtion du rapport annuel de la CCVL

rapport annuel du SYDER

FIANANCES

D2017-63 : Décision modificative N°3

D2017-64 : vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018

D2017-65 : Garantie d'emprunt : programme cité nouvelle 

D2017-66 attribution des crédits de subvention pour le CCAS

Lire la suite

CR partiel du conseil du 16 octobre 2017

 

  1. Approbation du PV du conseil du 11 septembre 2017
  2.  Présentation du rapport annuel 2016 du SAGYRC. Vous retrouverez ce rapport sur le site www.rivière-yzeron.fr d’ici la fin de l’année. Il est également disponible en mairie.

FINANCES

D2017-49 décision modificative N°2

Divers ajustements de lignes  budgétaires par rapport au budget  primitif  sont nécessaires

  • Prélèvement loi SRU : prévu  67.000,00€ - réel : 78.365,60€
  • FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et communal) : prévu : 90.000€  - réel : 105.302,00€
  • Création de l’opération « chemin de la Traverse » : 15 000€

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, sachant que nous n’avons pas le choix en ce qui concerne les prélèvements loi SRU et FPIC qui nous sont imposés !

D2017-50 : demande de subvention au titre des amendes de police.

Chaque année, le conseil Départemental répartit le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes et les EPCI de moins de 10 000 habitants compétents en matière de voirie.

Ces collectivités peuvent bénéficier d’une subvention pour des travaux, acquisition de matériel ou études relatifs à la sécurité routière.

La commune de Brindas souhaiterait installer des panneaux à leds clignotants solaires au niveau de passages pour piétons (Collège, Guillermy/ Granges) et entamer une campagne d’implantation de plots routiers réfléchissants aux abords de carrefours sensibles (rond point de la salle des fêtes, rond pont de la Gare).

Ces investissements ont pour but de maintenir la sécurité lors des périodes d’extinction nocturne de l’éclairage public.

Le montant total de ces acquisitions s’élève à 13 365 .13€ TTC

Délibération adoptée à l’unanimité

D2017-51/ Ouragan : aide aux victimes : attribution d’une subvention à la Fondation de France

Pour participer aux efforts de reconstruction, la commune souhaite verser une subvention de 1.500€ à la Fondation De France.

Délibération approuvée à l’unanimité

Lire la suite

conseil du 16 octobre 2017

Le prochain conseil  municipal se tiendra le lundi 16 octobre à 19H30

l ordre du jour est le suivant : 

FINANCES

D2017-49 : Décision Modificative N°2

D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police

D2017-51 : Ouragan : aide aux victimes : Attribution d'une subvention à la Fondation de France

D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVl

D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commande pour les produits d'entretien.

AFFAIRES GENERALES : 

Lire la suite

CR partiel du conseil du 11 septembre 2017

En préambule, M. Le Maire informe de la démission, pour raisons professionnelles, de notre élu Christophe Lefevère et ne manque pas de le remercier chaleureusement pour son implication.

Mme Christiane Zulima (suivante sur notre liste), est donc installée comme conseillère municipale.

  • Présentation du rapport annuel 2016  du SIPAG par Mme Laetitia Jousse, présidente.

Ce rapport est consultable en mairie.

Au détour des questions, nous apprenons la disparition du service de transport STRADA durant l’année 2017. Le SIPAG a prévu de réunir, très prochainement, l’ensemble des maires des communes concernées afin de réfléchir à une solution palliant la perte de ce service. A cette occasion M. le Maire précise qu’il a été demandé aux communes de prendre une délibération se rapportant à l’évolution des statuts du SIPAG et ce avant fin octobre. Celle-ci n’ayant pu être proposée lors de ce conseil, le prochain sera donc avancé au 16 octobre….

  • Présentation du rapport d’activité 2016 du SIAHVY par M. Safi Boukacem, président.

Ce rapport est consultable en mairie

  • Approbation du procès verbal du conseil du 3 juillet

Ce PV est approuvé à la majorité (1 abstention)

FINANCES

D2017-45 Décision modificative N°1 :

Suite à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SIAHVY pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux pluviales chemin du Moncel, il est nécessaire de procéder à un réajustement du budget de la Commune en section d’investissement correspondant à la création de l’opération n°0076 pour un montant maximum de 216 000€ TTC. La nature de l’opération est définie dans la délibération suivante.

Il est donc proposé au conseil d’approuver la décision modificative n°1 en créant en section d’investissement au chapitre 23 l’opération n ° 0076 « eaux pluviales » pour un montant de 216 000€.

La délibération est approuvée à l’unanimité

Lire la suite

conseil municipal du 11 septembre 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 11 septembre à 19H

voici l'ordre du jour : 

Installation de Mme zulima comme conseillère municipale

information du conseil sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Approbation du Procès verbal du conseil du 3 juillet 2017

Présentation du rapport annuel du SIAHVY

présentation du rapport annuel du SIPAG
 

Lire la suite

CR partiel du conseil du 03 juillet 2017

 

  1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017.
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau.

             Vous trouverez ce rapport sur le site www.eaupotable.sante.gouv.fr

Finances

  • D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC

La mise en place, en collaboration avec la commune, d’un minibus financé par la publicité n’ayant pu aboutir, la MJC doit faire face à des frais de déplacements imprévus dans son budget.

Par ailleurs, concernant le salarié mis à disposition pour 80% de son temps par la commune, la municipalité compense sous forme de subvention la rémunération versée par la MJC.

Ainsi il a été proposé au conseil municipal de voter le versement d’une subvention exceptionnelle de 37.710€ (2.000€ pour les frais de transport + 35.510€ au titre de la compensation de mise à disposition)

Délibération adoptée à l’unanimité

  • D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif à l'USOL, montant 2017

Depuis 2013, les communes de Brindas et Vaugneray financent une partie du coût de l’emploi d’une secrétaire assurant le suivi administratif de l’USOL. La commune de Brindas intervient à hauteur de 22% et celle de Vaugneray à hauteur de 70%. (Les 8% restant étant pris en charge par l’USOL).

Il est donc demandé au conseil d’approuver la participation 2017 de la commune pour un montant de 6.131€

C. Agarrat fait remarquer qu’au-delà d’une mutualisation de ce poste, il serait judicieux d’envisager la fusion, entre l’USOL et l’ASB, afin de s’inscrire dans la dynamique de simplification des organisations et des économies d’échelle.

Une question reste toutefois en suspens : pourquoi les autres communes, profitant notamment de la piscine intercommunale, ne participent-elles pas au financement de cet emploi ?

Délibération adoptée à l’unanimité

 

Lire la suite

conseil municipal du 3 juillet 2017

le prochain conseil aura lieu le lundi 3 juillet à 19H30.

voici l'ordre du jour : 

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau

Finances

  • D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC
  • D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'en emploi administratif à l'USOL, montant 2017
  • D2017-38 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2017/2018

Affaires générales

  • D2017-39 : Dénomination des groupes scolaires de la commune
  • D2017-40 : Autorisation permanente pour procéder au désherbage des collections de la médiathèque
  • D2017-41 : Modification du montant des indemnités des élus (modification de l'indice de rémunération)

Urbanisme

  • D2017-42 : Garantie d'emprunt - Programme Cité Nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

Ressources humaines

  • D2017-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au Maire

Questions diverses