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sur cette page, vous trouverez les articles publiés par l'association Bien Vivre Ensemble à Brindas.

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cr partiel du conseil du 6 novembre 2019

  • Approbation du P.V du conseil du 30 septembre
  • Présentation du rapport annuel 2018 de la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) par Daniel Malosse, président de la CCVL (www.ccvl.fr)
  • Présentation du rapport annuel 2018 du SAGYRC (Syndicat mixte d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières), par D. Gérez et A. Chantraine (www.riviere-yzeron.fr

D2019-50 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2020

Le Maire peut avant le vote du budget primitif 2020 qui aura lieu courant le trimestre 2020, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2019. 

Il est donc demander au conseil d’autoriser les inscriptions d’investissement ci-dessous

Deliberation d2019 50

         Délibération approuvée à la majorité, B. Dussurgey s’abstenant..

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conseil municipal du 6 novembre 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 6 novembre à 19H

L'ordre du jour est le suivant

Approbation du P.V du conseil du 30 septembre

Présentation du rapport annuel 2018 de la CCVL

Présentation du rapport annuel 2018 du SAGYRC

D2019-50 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2020

D2019-51 : Décision modificative N°2

D2019-52 : Admission en non valeur

D2019-53 : Effacement de dette suite à jugement

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Forum des métiers

 venez rencontrerz des professionnels et trouver une idée pour votre avenir

le 15 novembre 2019 de 17H à 20H à la salle des fêtes de Vaugneray, le K.I.J. (Kiosque Information Jeunesse) organise 

  un forum des métiers

50 exposants

entrée libre et gratuite

Flyer forum des metiers page 1

Flyer forum des metiers page 2

compte rendu partiel du conseil du 30 septembre

1. Approbation du P.V. du conseil du 22 juillet

2. Rapport annuel 2018 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes AGées) présenté par Mme Laetitia Jousse, Directrice du SIPAG (https://lesipag.org

FINANCES

D2019-44 : Créances irrécouvrables

Malgré les démarches nécessaires, divers titres, d’un montant total de 240€, n’ont pu être recouvrés.

Aussi, il est demandé au conseil d’admettre cette somme en « non-valeur ».

Délibération approuvée à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES

D2019-45 : Modification des statuts du SIAHVY : Approbation

Le SIAHVY a, le 27 juin 2019, modifié ses statuts afin de prendre acte du changement d’adresse de son siège social qui est maintenant 20, chemin du stade à Vaugneray.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette modification.
Délibération approuvée à l’unanimité.

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conseil municipal du 30 septembre 2019

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 septembre à 19H

L' ordre du jour est le suivant : 

1. Approbation du P.V. du conseil du 22 juillet

2. Rapport annuel du SIPAG

FINANCES

D2019-44 : Créances irrécouvrables

AFFAIRES GENERALES

D2019-45 : Modification des stauts du SIAHVY : Approbation

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CR partiel du conseil du 22 juillet 2019

Le Maire souffrant est excusé, le conseil est présidé par la première adjointe, Mme Isabelle Chriqui-Darfeuille.

1. Approbation du P.V. du conseil du 28 mai 2019 :

FINANCES            

D2019-35 : Tarifs scolaires et périscolaires pour l année 2019/2020

Il est proposé au conseil d’approuver les tarifs suivants pour l’année 2019/2020

tarifs scolaires

Délibération approuvée à la majorité, le groupe BPP motivant son désaccord par la non application du quotient familial.

D2019-36 : Décision modificative N°1 :

  • En fonctionnement

L’autorisation de crédits prévue au budget étant insuffisante il est proposé d’affecter des crédits supplémentaires au chapitre 67 « charges exceptionnelles »

D2019-36

  • En investissement :

Le budget 2019 a prévu la réalisation d’un contrôle d’accès aux écoles ainsi qu’au centre technique pour un montant global de 25000€ au chapitre 21 « immobilisation. Or il convient de scinder ce budget (6013.92€ au chapitre 20 et 18 986.78€ au chapitre 21)

Par ailleurs pour certaines opérations prévues au budget les montants prévus sont insuffisants.

  • Achat de panneaux de signalisation : +11 000€
  • Climatisation de la médiathèque : +20 000€
  • Réfection de la cour d’école : +8 504€
  • Création d’un stockage associatif : +96 000€ 

Ces accroissements de montants seront réalisés en utilisant le suréquilibre du budget d’investissement.

Un débat s’est engagé sur la création d’un stockage associatif prévu à l’origine pour un montant de 100.000€. La question essentielle porte sur le manque d’explication justifiant cette augmentation, qui équivaut à doubler le budget initial ? D’autant, que dans l’énoncé d’un point suivant (cf. ci-après D2019-39) les chiffres pour le même projet sont : 198.000€ de réalisation et 23.800€ de maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, aucune description et/ou information précise sur la construction n’est communiquée au conseil.                                                          La seule explication donnée par la première adjointe est d’accabler les services techniques qui soi-disant n’auraient pas chiffré correctement le projet pour le budget ! C’est à se demander comment travaille cette équipe et quel rôle joue-t-elle ? Une fois de plus, les voies de la majorité sont impénétrables !

Sur demande de l’opposition, un vote dissocié a été obtenu : délibération approuvée à l’unanimité pour les points ne concernant pas ce local, délibération approuvée à la majorité concernant ce local (7 abstentions et 2 votes contre). Précisons toutefois que la position des groupes d’opposition est motivée, devant un projet d’une telle ampleur financière, par le caractère obscur de la méthodologie employée par la majorité. 

 

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conseil municipal du 22 juillet 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 juillet à 19H.

L'ordre du jour est le suivant : 

1. approbation du P.V. du conseil du 28 mai

FINANCES

D2019-35 : Tarifs scolaires et périscolaires pour l annéee 2019/2020

D2019-36 : Décision modificative N°1

d2019-37 : Convention tripartite Brindas/Vaugneray/Usol : Avenant N°1 et approbation du montant 2019 de la prisze en charge d'une  partie du coût d'un emploi administratif

AFFAIRES GENERALES : 

D2019-38 : Proposition de fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVL dans le cadre d'un accord local : avis de la commune

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conseil du 28 mai 2019

le prochain conseil aura lieu le mardi 28 mai à 19H

l' ordre du jour est le suivant : 

1- approbation du P.V. du conseil du 12 mars 2019

2- Présentation du rapport annuel de la médiathèque

AFFAIRES GENERALES

D2019-26 : Opposition au transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la CCVL à compter du 1 janvier 2020

D2019-27 : Opposition  au transfert de la compétence eau potable à la CCVL à compter du 1 janvier 2020

URBANISME

D2019-28 : ZAC des Verchères : Approbation du C.R. annuel à la collectivité locale (C.R A. C L)

D2019-29 : Modification N°3 du PLU : Lancement de la procédure

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report de conseil

le conseil municipal initialement prévu le 29 avril est reporté au lundi 20 mai à 19H

cr du conseil du 12 mars 2019

  1. Approbation du P.V du conseil du 4 février 2019

P.V approuvé à la majorité

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

Le compte de gestion transmis par Mme Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires, effectuées au cours de l’exercice 2018 et auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Délibération approuvée à l’unanimité


D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif présente pour l’année 2018, un montant global d’exécution :

  • En dépense de 4 602 662.83€ (hors reste à réaliser)
  • En recettes de 8 234 174 48€

Les restes à réaliser s’élèvent à 1 36 342.55€

Le compte administratif se présente ainsi :

1 compte administratif section fonctionnement

Compte administratif section investissement

Ce compte administratif est approuvé à la majorité

 

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groupe scolaire : résultats du sondage

Lors du conseil du 12 mars, Christiane Agarrat a lu une déclaration commune de BPP et BVEB afin de présenter les résultats du sondage à l’ensemble des élus.

L’objectif étant de solliciter l’ouverture d’un débat sincère, objectif et argumenté sur les hypothèses de travail permettant de décider d’un projet répondant le mieux possible aux enjeux d’accueil des enfants sur le long terme.


Vous trouverez ci-dessous son intervention :

« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Comme vous le savez, nos 2 groupes, Brindas Participation et Progrès ainsi que Bien Vivre Ensemble à Brindas, ont mis en œuvre une consultation auprès de l'ensemble des Brindasiens pour recueillir leur avis sur le projet d’aménagement du groupe scolaire existant, dont l’objet est d’accueillir 35 classes en centre bourg.

297 personnes ont répondu à ce sondage : 21 ont répondu qu'elles étaient favorables à ce projet et 276 ont dit NON, soit 93%

Ce résultat est clair et sans appel. Certains ont expliqué ce rejet en soulignant la "galère" rencontrée aujourd'hui au moment de l'accompagnement des enfants. D'autres expliquent que les écoles "usines" ne sont guère confortables, ni efficaces et qu'en tout état de cause on doit penser avant tout aux enfants, à l'équipe pédagogique et surtout à leur sécurité.

Maintenant, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, que faisons nous ? 

Nos deux groupes vous demandent solennellement de reprendre la réflexion sur ce projet structurant et essentiel pour le devenir de notre Commune. Faisons procéder aux études nécessaires pour évaluer sérieusement les différents projets pour nous permettre de décider en pleine connaissance de cause.

Cette réflexion devra se faire au sein de la commission affaires scolaires et du COPIL "groupe scolaire". Mais si le conseil municipal doit être le centre de cette discussion, les Brindasiens doivent aussi être associés å ce projet afin "de choisir en connaissance de cause".

Nous vous remercions par avance de prendre en compte la voix des Brindasiens et de renouer le travail en commun en dehors de tout esprit partisan. »

Pour toute réponse à cette démocratique sollicitation dont la seule ambition est de demander la réouverture d’un travail objectif et exhaustif sur toutes les hypothèses possibles pour créer le bon équipement, au bon endroit. M. le Maire  s’engage dans un monologue, divagant sur divers sujets dont on comprend finalement que le seul objectif poursuivi est de justifier son refus de la concertation, mais sans l’avouer directement.

Devant notre insistance à obtenir l’ouverture d’un dialogue, l’adjointe aux affaires scolaires renchérit avec une pointe d’ironie sur le fait qu’elle est prête à organiser des soirées de réunion, si on insiste. Mais comme finalement elle ne veut pas l’organiser, elle explique que cela ne servira à rien car quoi qu’il en soit il n’est pas question qu’ils révisent leur position.

A noter l’intervention de M. Dussurgey, du groupe majoritaire, qui s’est exprimé également contre le projet soutenu par M. le Maire, expliquant que ce qui est proposé n’est pas en ligne avec ce qu’ils avaient défini lors de la campagne électorale.

Bref, après plus d’1 heure de palabres et malgré toutes les tentatives d’obstruction à la conduite d’un débat serein et d’entêtement à ne pas vouloir regarder les choses en face, M. Jean finit par accepter, du bout des lèvres, l’éventualité de l’organisation d’une réunion de travail.  Qu’il s’empresse d’ailleurs de mettre entre les mains et le bon vouloir de l’adjointe aux affaires scolaires, dont-on connait la célérité pour mener à bien ce genre d’action, simple ! ….

A suivre …

conseil du 12 mars 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 12 mars à 19H

voici l'ordre du jour

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

D2019-16 :Affectation du compte de résultat 2018

D2019-17 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l 'année 2019

D2019-18 : Attribution des crédits de subvention pour 2019 au CCAS

D2019-19 : Vote des taux de fiscalité directe 2019

D2019-20 : Adoption du budget primitif 2019

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sondage : groupe scolaire

                                                                                                                  Sondage2

"Pensez-vous judicieux d’augmenter la concentration des élèves au centre bourg avec l’extension de l’école maternelle et l’aménagement des locaux actuels prévus pour accueillir 35 classes ? "

 

Pour vous permettre de retracer dans le temps toutes les actions entreprises par les groupes BVEB et BPP, concernant le projet du groupe scolaire à Brindas, nous avons invitons à parcourir les différents documents joints :

Lettre ouverte adressee a mr le maire et aux conseillers le 15 10 2018lettre-ouverte-adressee-a-mr-le-maire-et-aux-conseillers-le-15-10-2018.pdf (118.82 Ko)

Lettre n 6 bien vivre ensemble a brindas octobre 2019lettre-n-6-bien-vivre-ensemble-a-brindas-octobre-2019.pdf (991.56 Ko)

Bulletin n 39 brindas participation et progres octobre 2019bulletin-n-39-brindas-participation-et-progres-octobre-2019.pdf (1.61 Mo)

Intervention conjointe des 2 groupes d opposition au cm du 29 10 19intervention-conjointe-des-2-groupes-d-opposition-au-cm-du-29-10-19.pdf (21.14 Ko)

Cr conseil du 29 octobre 2018 lire page 10 a 17 sujet groupe scolaire 1cr-conseil-du-29-octobre-2018-lire-page-10-a-17-sujet-groupe-scolaire-1.pdf (9.6 Mo)

Mail envoye a mr le maire le 07 01 2019 accompagne du projet alternatif pour les ecoles de brindas 1mail-envoye-a-mr-le-maire-le-07-01-2019-accompagne-du-projet-alternatif-pour-les-ecoles-de-brindas-1.pdf (34.26 Ko)

Projet alternatif pour les ecoles de brindas 1projet-alternatif-pour-les-ecoles-de-brindas-1.pdf (97.83 Ko)

Lettre adressee a mr le maire et aux conseillers le 18 01 2019lettre-adressee-a-mr-le-maire-et-aux-conseillers-le-18-01-2019.pdf (28.97 Ko)

Bulletin commun bpp et bveb fevrier 2020bulletin-commun-bpp-et-bveb-fevrier-2019.pdf (652.59 Ko)

Documents d’information complémentaires :

Presentation reunion publique 20 09 2019presentation-reunion-publique-20-09-2019.pdf (1.39 Mo)

Presentation projet nouveau groupe scolaire grezieux 1presentation-projet-nouveau-groupe-scolaire-grezieux--1.pdf (471.1 Ko)

pour donner votre avis cliquer ici

cr partiel du conseil du 4 février 2019

Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

Approuvé à la majorité des présents

2- Présentation du rapport annuel du SYDER (SYndicat Départemental d’Energies du Rhône).

A retrouver sur le site www.syder.fr

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).

 

4 dob analyse retrospectives autofinancement4-dob-analyse-retrospectives.autofinancement.pdf (2.61 Mo)

4 dob analyse retrospectives2014 20194-dob-analyse-retrospectives2014-2018.pdf (14.39 Mo)

4 dob prospectives financieres 2019 20204-dob-prospectives-financieres-2019-2020.pdf (4.76 Mo)

Quelques remarques non exhaustives :

Le maire confie son inquiétude sur l’avenir financier des communes compte-tenu de la baisse des subventions et de l’augmentation des charges. Christiane Agarrat précise que cela concerne toutes les collectivités.  Brindas est particulièrement impactée par les majorations (environ 50.000€ par an) de l’amende SRU et du FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal), qui représentent maintenant 3% des dépenses de fonctionnement.  Nous pourrions « récupérer » une partie de ces fonds si la majorité se décidait, enfin, à solliciter l’EPORA.                                                    

Concernant la vidéo protection, sujet que nous découvrons car la commission sécurité n’a pas été réunie, le maire promet comme toujours la concertation ! A noter l’abandon de la rénovation de la salle des fêtes pour le mandat actuel et aucune prévision et/ou réflexion au-delà de 2020, le maire précisant que ce sera l’équipe municipale élue en mars 2020 qui s’en chargera.                      

Le taux d’endettement de la commune de 5,3% permet de construire un véritable groupe scolaire. Christiane Agarrat affirme que l’on peut tout à fait supporter un investissement de 8 millions d’euros pour ce projet vital pour l’avenir de Brindas et que l’on n’a pas à faire supporter aux seuls Brindasiens d’aujourd’hui les investissements sur 30 ans.

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conseil du 4 février 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 4 février 2019 à 19H

voici l 'ordre du jour : 

1- Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

2- Présentation du rapport annuel du SYDER

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires

D2019-01 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

D2019-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

D2019-04 : Convention d'utilisation de locaux de la commune de Craponne comme centre Médico-scolaire intercommunal 

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cr du conseil du 10 décembre 2018

Une fois de plus, ce conseil municipal s’est résumé à l’examen de points purement administratifs.

A noter de nombreux absents dans les rangs clairsemés de la majorité, au point que le quorum n’était pas atteint à 19H10 !

Le Maire absent pour cause de maladie, c’est la 1ère adjointe, Isabelle Chriqui-Darfeuille, qui a mené ce conseil insipide.

1. approbation du P.V. du conseil du 29 octobre 2018

2. Présentation du rapport annuel 2017 de la CCVL (www.ccvl.fr)  

3. Présentation du rapport annuel 2017 du SIPAG (http://lesipag.org)

FINANCES

D2018-60 : Décision modificative N°2

Il est proposé au conseil d’ajuster les crédits en fonctionnement et investissement au vu des éléments suivants :

  • Au chapitre « charges financières », en raison des taux variables de certains contrats de prêts, il apparaît une différence de 5000€ avec le montant inscrit au budget Primitif
  • Suite à l’approbation donné par le conseil pour la création d’un collecteur d’eaux pluviales quartier de lu chemin de la rivière d’Yzeron (voir délibération D2018-051), il convient de créer l’opération N°81 « Eaux pluviales chemin de la rivière de la rivière d’Yzeron » pour un montant de 165000€

Approbation à l’unanimité.

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conseil du 10 décembre 2018

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 décembre à 19H 

voici l 'ordre du jour :

1. approbation du P.V. du conseil du 29 octobre 2018

2. Présentation du rapport annuel de la CCVL

3. Présentation du rapport annuel du SIPAG

FINANCES 

D2018-60 : Décision modificative N°2

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C.R. du conseil du 29 octobre 2018

1-Rapport annuel du SIAHVY : Présentation faite par M. Boukacem, président du SIAHVY. Ce rapport est consultable en mairie.

2-Rapport annuel du SAGYRC : Présentation conjointement faite par Mmes Gerez et Chantraine.  Ce rapport est consultable sur le site www.riviere-yzeron.fr

3-Rapport annuel du SMAGGA : Présentation de M. Kezel : rapport consultable sur www.contratderivieredugaron.fr

4- Installation d'un nouveau conseiller municipal, suite à démission : Mme Metra-Rigolier ayant signifié son souhait de se mettre en retrait de son engagement électif, le conseil municipal installe Mme Jocelyne Dominique pour la liste Brindas Juste pour Vous.

5- Approbation du P.V. du conseil du 10 septembre : M. Dussurgey demande à ce que soit exécutée sa demande, formulée dans le compte rendu et se rapportant à l’adjonction au P.V. du courrier de M. Beffy. Pv approuvé à la majorité.

FINANCES

D2018-56 : Taxe d'aménagement : Exonération des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M² :

Il est proposé au conseil d’exonérer totalement la construction des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M².

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la Commune :

La commune peut avoir recours au comptable municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable.

A ce titre, une indemnité peut lui être allouée sur vote du conseil municipal.

C. Agarrat, rappelle que le comptable public a une double fonction : caissier et payeur (art. 13 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable -GBCP- du 7 novembre 2012). Cet agent de droit public a la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique. En tant que payeur, il lui revient la charge de faire les vérifications sur la régularité des opérations décidées par l’ordonnateur (correcte imputation des crédits, existence de pièces justificatives…). Ainsi, au regard des attributions de cet agent de la fonction publique, cette indemnité n’a de sens que dans le cas d’une intervention en dehors de sa mission initiale. Elle ne peut être attribuée de manière systématique.

M. Bianchi demande à ce que soient explicitement rapportées les actions pour lesquelles le comptable municipal est intervenu dans l’année. Aucune réponse formelle n’est apportée à cette requête.

Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : M. Kesel, 5 contre : groupe BVEB).

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conseil du 29 octobre 2018

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 29 octobre 2018 à 19H

L' ordre du jour est le suivant

1-Rapport annuel du SIAHVY

2-Rapport annuel du SAGYRC

3-Rapport annuel du SMAGGA

4- Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission

5- Approbation du P.V. du conseil du 10 septembre

FINANCES

D2018-56 : Taxe d'aménagement : Exonération des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M²

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la Commune

D2018-58 : Effacement de dette suite à jugement

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lettre ouverte à Monsieur le Maire

ci dessous, notre lettre distribuée dans vos boites aux lettres en octobre 2018

vous pouvez la télécharger en cliquant Lettre octobre 2018lettre-num-6-1-.pdf (992.21 Ko)

Lettre oct 2018 1Lettre oct2018 2