conseil CCVL

ORDRE DU JOUR
-Procès-verbal de la séance plénière du 6 novembre 2014
Points donnant lieu à délibération
1 – Election d’un secrétaire de séance
2 - Budget 2015 : autorisation d’ouverture de crédits pour des programmes
d’investissement
• Budget Principal
• Budget Annexe « Environnement »
3 - Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2014/2019
• approbation du règlement d’attribution de subventions à la création de LLS
• approbation du règlement d’attribution d’aides à l’accession à la propriété
4 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères, déchets et résidus pour
l’exercice 2015
5- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
• admission en non-valeur de créances irrécouvrables
6 - Exploitation de la déchetterie intercommunale à Vaugneray
• approbation de l’avenant n° 2 au marché conclu avec COVED
• approbation de la convention à conclure avec le Foyer Notre Dame des Sans
Abris
• autorisation au président de les signer
7 – Exploitation des Relais Assistantes Maternelles et soutien à la parentalité
• approbation des marchés de services (4 lots)
• autorisation au président de le signer 8 - Centre de loisirs « TYM » à Thurins
• attribution d’une subvention pour la période du 1er janvier au 1er juillet 2015 à
la MJC de Thurins
9 – Travaux de voirie sur RD 30 E à Messimy
• approbation de la convention tripartite de travaux d’implantation de réseaux
• autorisation au président de la signer
10 – Bâtiments de la gendarmerie de Vaugneray
• approbation du transfert du foncier
• autorisation au président de le signer

CCVL Vaugneray