conseil du 14/09/2015

Ordre du jour : 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2015
Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
Municipal pour l’ensemble des matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales
Décision 2015-07 : Signature d’un marché à Procédure adapté pour la fourniture d’un camion léger
pour la Commune avec la société Renault Retail Group pour un montant de 31.350.10 € TTC et une
reprise de 7.000 €
Décision 2015-08 : Signature d’un MAPA pour le nettoyage du gymnase A. Mimoun avec la société
GARIC, sise 12 rue de Lombardie – 69150 Décines Charpieu, pour un montant annuel de 20.460 €
TTC et pour une durée de un an renouvelable 2 fois.
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1. Présentation du rapport d’activité 2014 du SIAVHY,
2. Présentation du rapport d’activité 2014 du SIPAG
Points donnant lieu à délibération :
Annexe 1 : Finances : Nature des dépenses à imputer à l’article 6232
Annexe 2 : Finances : Répartition 2015 du produit 2014 des amendes de police : demande de
subvention
Annexe 3 : Affaires Générales : Signature d’une convention avec GRDF pour l’occupation
domaniale en vue de permettre l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur.
Annexe 4 : Affaires Générales : Signature d’une convention avec le Conseil Général en vue de la
prise en charge du coût des travaux de modification de l’éclairage public au giratoire du Pont Pilon
Annexe 5 : Affaires Générales : Avis de la Commune de Brindas sur le Projet de modification et
d’extension des laboratoires Boiron
Annexe 6 : Urbanisme : subdélégation du droit de préemption urbain à l’OPAC pendant toute la
durée du traité de concession
Annexe 7 : Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : autorisation du
Conseil Municipal au Maire.
Points ne donnant pas lieu à délibération :

  • Point d’information sur la rentrée scolaire,
  • Information sur la participation de la Commune à la journée Nationale d’action « Faisons Cause Commune » le 19 septembre,

Questions diverses.
 

petite salle des fêtes Brindas