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lettre aux brindasiens de novembre 2016

voici notre lettre lettre d'information N°4 ( novembre 2016)

nous vous proposons de la télécharger au format PDF en cliquant iciLettre num 4lettre-num-4.pdf (286.5 Ko)

Lettre n 4 page 1Lettre n 4 page 2

conseil municipal du 7 novembre 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le 7 novembre 2016 à 19H30.

l'ordre du jour est le suivant : 

  1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
  2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2016
  3. Présentation du rapport annuel de la CCVL ( M. Malosse, président de la CCVL)
  4. Présentation du rapport annuel du SAGYRC (CHANTRAINE, D. GEREZ)
     
  5. Finances :Annexe 1 :Décision modificative n°1
  6. Finances : Annexe 2 : subvention exceptionnelle 2016 : Téléthon
  7. Ressources humaines : Annexe 3 : Rémunération des agents recenseurs
  8. Ressources humaines : Annexe 4 :  Création d’un emploi statutaire ouvert au grade de rédacteur,
  9. Affaires généralesAnnexe 5 : Modification des Statuts de la Communauté de Commune des Vallons du Lyonnais
  10. Affaires générales : Annexe 6 : Élection de Conseillers Municipaux au sein des commissions suite à démission
  11. Affaires générales :Annexe 7 : Désignation d'un délégué suppléant au sein du S.I.A.H.V.Y.
  12. Questions diverses
    Information sur le site internet

     

C.R. du conseil du 26 septembre 2016

Une nouvelle fois le conseil municipal s’est tenu en l’absence remarquée du 1er adjoint chargé des finances, Bernard Dussurgey. Le désarroi du Maire était visible car cet élu, que l’on ne voit plus guère à Brindas, à part dans quelques manifestations festives, n’avait même pas pris la peine de l’avertir, ni de confier son pouvoir à l’un de ses co-listiers. Pourtant, plusieurs délibérations concernaient les finances communales.

Et dire que la nomination d’un adjoint aux finances, « indépendant » du Maire nous avait été présentée comme primordiale par l’équipe majoritaire, dont la cohésion s’avère de plus en plus fragile (Geneviève Receveur n’est toujours pas remplacée) !

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Bernard Balestié a présenté le rapport annuel 2015 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées) et Thierry Choulet celui du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais). Ces rapports sont disponibles sur les sites Internet http://lesipag.org et http://sidesol.fr

* Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 27 juin 2016.


FINANCES (En l’absence inexpliquée de l’adjoint concerné).

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Geneviève Receveur démissionne pour raisons éthiques

retrouver  en cliquant ici,  l'article paru dans la presse suite à la démission du conseil municipal de Geneviève Receveur

Article receveur progres du 22092016 page 1

 

 

CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 26 septembre à 19H 30.

Ordre du jour

1 - approbation du PV du conseil du 26 juin

2 - présentation du aport annuel du SIPAg

3 - Présentation du rapport annuel du SIDESOL

4 - FINANCES : subvention exceptionnelle 2016 pour l'association UPIB

5 - FINANCES : Indemnité du Maire, des Adjoints et des conseilllers municipaux délégués

6 - FINANCES : demande de subvention au titre des amendes de police 2016

7 - FINANCES : suppression de la taxee forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructibles

8 - AFFAIRES GENERALES : convention d'objetifs avec la MJC Joke'n Jeunes

9 - URBANISME : projet de rénovation et d'extension du bâtiment de l'ancienne cure : autorisation pour le Maire de signer la demande de permis de construire

10 - URBANISME : Mise en place de subvention en faveur de la production de logements sociaux

11 - URBANISME : Attribution d'une subvention pour réalisation de logements sociaux à la société cité Nouvelle

12 - QUESTIONS DIVERSES

CR du conseil du 27 juin 2016

Approbation du PV du conseil du 9 mai 2016.

 * Installation d’un nouveau conseiller.

Mme Geneviève Receveur a fait part de son souhait de démissionner du conseil municipal, pour « des RAISONS ETHIQUES » précise-t-elle sur un courrier adressé à chaque conseiller.

L’ordre du jour prévoyait bien l’installation de son remplaçant mais un problème de gestion et d’organisation du groupe majoritaire, non réglé à ce jour, oblige à reporter ultérieurement cette opération !...  

Points donnant lieu à délibération.

* Annexe 1 : Finances : Tarifs communaux du restaurant scolaire et des temps périscolaires.

Lecture est  faite du tableau des coûts liés au fonctionnement du restaurant scolaire et de l’encadrement des enfants lors du temps des repas. Pour faire face à une augmentation du nombre de repas servis et par conséquent de la mise en place de personnel supplémentaire encadrant les enfants, le coût total d’un repas est estime à 6,01€ contre 5,75€ actuellement. Il est proposé au conseil une augmentation de 0,15€ par repas. Les tarifs de garderie demeurent inchangés.

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conseil municipal du 27 juin 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 juin à 19H30.

Ordre du jour : 

  • Approbation du Procès verbal du conseil du 9 mai 2016
  • Installation d'un nouveau conseiller suite à démission
  • Finances : Tarifs communaux du restaurant scolaire et des temps périscolaires
  • Voirie : Mise à jour de la liste des voiries classées dans le domaine public communal
  • Ressources humaines : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
  • Ressources humaines : Modification du temps de travail de trois poste au sein du service scolaire
  • Ressources humaines : Adhésion de la commune au marché d'action social mutualisé du Centre de Gestion du Rhône
  • Urbanisme : approbation de la modification N°2 du PLU
  • Affaires Générales : Adhésion de la commune au fichier commun de la demande de logement social.

Questions diverses : 

  • Motion contre l'A45
  • Rapport annuel de la médiathèque

 


 

Aménagement de la Pillardière : article du Progrès

ci dessous l'article paru dans le Progrès du 19 mai 2016 concernant l'aménagement du site de la Pillardière

pour télécharger ce document cliquer iciProgres du 19 maiprogres-du-19-mai.pdf (1.76 Mo)

Progres du 19 mai page 1

CR du conseil du 9 mai 2016

Les points donnant lieu à délibération étant purement administratifs, toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité et sans débat :

Annexe 1 : augmentation du capital de la Semcoda par incorporation des primes d’émission et modification des statuts : accord de la Commune

La Commune a acquis en 2009, 500 actions de la SEMCODA afin de soutenir la construction de logements sociaux sur le territoire Communal. En tant qu’actionnaire, la Commune est donc sollicitée afin de se prononcer sur une prochaine procédure d’augmentation de capital à laquelle souhaite procéder la Semcoda.

Annexe 2 : Attribution des crédits de subvention pour le CCAS pour l’année 2016

Dans le cadre des orientations budgétaires définies, la Commune de Brindas soutient l’action sociale en développant une politique active à travers son Centre Communale d’Actions Sociales. La Commune lui accorde chaque année une subvention de fonctionnement lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et d’accompagnements en faveur de différents publics : personnes âgées (portage de repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de facture), à la jeunesse (passeport jeune, aide aux permis de conduire.

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales étudie l’opportunité de mettre en place de nouvelles actions afin de répondre aux besoins de la population. Afin de permettre au CCAS de mener à bien ces actions et d’en développer d’autres, il a été décidé de lui attribuer une subvention de 18.000 € pour l’année 2016 (15000€ en 2015)

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conseil municipal du 9 mai 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 mai 2016 à 19H.

en voici l'ordre du jour : 

Points donnant lieu à délibération :

Annexe 1 : Finances : D2016-30 : Approbation de l’augmentation du capital de la SEMCODA par élévation de la valeur nominal des actions existantes et approbation de la modification des statuts qui en découle,

Annexe 2 : Finances : D2016-31 : Attribution de la subvention du CCAS

Annexe 3 : Services Techniques : D2016-32 : Approbation de la convention de raccordement de la surverse du déversoir d’orage n°14 avec le SIAVHY et autorisation de signature
 

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lettre avril 2016 : la main dans le pot de confiture

ci dessous vus trouverez notre lettre d' avril 2016 (distribuée dans les boites aux lettres brindasiennes)

Pour une meilleure lecture vous pouvez la télécharger en format PDF en cliquant Lettre 3 finalelettre-3-finale.pdf (457.14 Ko)

Lettre 3 finale page 1Lettre 3 finale page 2

CR du conseil du 21 mars 2016

Une absence de méthodologie de plus en plus inquiétante !

En préambule du conseil, la gendarmerie de l’Arbresle a présenté au conseil le projet « participation citoyenne »

C’est un dispositif qui a été initié pour la première fois dans les Alpes Maritimes par des résidents anglais las d’être cambriolés. Repris par la gendarmerie de Grasse, le ministre de l’intérieur a choisi en 2011 de généraliser le concept et a indiqué dans sa note ministérielle « cette démarche consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat, à la sécurité de leur propre environnement.

Ceci doit permettre :

  • De rassurer la population
  • D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation
  • D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité

Le dispositif, encadré par la loi, s’articule autour du Maire, de référents de quartiers, de lotissements ou de rues et de la gendarmerie. Il a pour but de mobiliser les habitants pour qu’ils participent à l’effort de sécurité en signalant les allées et venues et les faits suspects dans leur environnement, mais en aucun cas en intervenant directement, ceci restant du domaine exclusif des gendarmes.

Il ne s’agit pas de surveiller ses voisins, mais de lutter contre les cambriolages, les vols par ruse et les dégradations, en renseignant sur des faits et non sur des personnes nommément désignées, en observant et non en surveillant ou en patrouillant, en accomplissant des actes élémentaires de prévention (exemple, relever le courrier d’un voisin et surveiller son logement en son absence)

Le dispositif est mis en place après la signature d’un protocole entre le Maire, les référents et la gendarmerie. Cette convention précise formellement le rôle de chacun.

Points donnant lieu à délibération

Annexe 1 : finances : admission en non valeur.

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conseil municipal du 21mars 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 21 mars à 19H30 à la petite salle des fêtes.

voici l'ordre du jour : 

Présentation du projet « Participation citoyenne » Capitaine P. Tritschler et M. S. Arnoux (Réserve Citoyenne) de la compagnie de Gendarmerie de l’Arbresle

Points donnant lieu à délibération :

  • Annexe 1 : Finances : D2016-23 : Admission en non-valeur
  • Annexe 2 : Finances : D2016-24 : Mise à jour de la durée des amortissements
  • Annexe 3 : Enfance-Jeunesse : D2016-25 : Approbation de l’annexe au Contrat Enfance Jeunesse 2015 - 2018 entre la CCVL, les communes de Brindas, Grézieu-la –Varenne, Messimy,                     Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron et la Mutuelle Sociale Agricole
  • Annexe 4 : Services Techniques : D2016-26 : Réaménagement d’un Bâtiment en CTM : approbation du projet et autorisation au Maire pour solliciter des subventions
  • Annexe 5 : Services Techniques : D2016-27 : Aménagements au Bassin du Pontey : approbation du Projet et autorisation au Maire pour solliciter des subventions
  • Annexe 6 : Affaires Générales : D2016-28 : Participation Citoyenne : Approbation de l’engagement de la Commune dans le dispositif et autorisation de signature de la convention
  • Annexe 7 : Ressources Humaines : D2016-29 : Création d’un emploi statutaire ouvert au grade d’agent de Maîtrise

Points ne donnant pas lieu à délibération :
Questions diverses.

CR du conseil du 8 février 2016

 

Au risque de nous répéter, l’examen du Budget Primitif 2016 témoigne une nouvelle fois du manque de maîtrise de la majorité pour envisager un avenir ambitieux et réaliste pour Brindas. Ceci nous a conduit à nous abstenir lors du vote de ce budget. 

* Présentation du rapport d’activité 2014 du SYDER (Syndicat Départemental d’Energie du Rhône). Site Internet : www.syder.fr  

* Approbation du procès verbal du précédent conseil.

Ce PV est approuvé à l’unanimité

* Annexe 1 : Finances : approbation du compte administratif 2015

Le compte administratif, présenté par B. Dussurgey, adjoint aux finances, est une photographie au 31 décembre 2015 de la situation financière de la commune.

Déduction faite du reste à réaliser (200 781,35€), le résultat pour l’ensemble des deux sections (investissement et fonctionnement), entre les recettes (7 427 537,15€) et les dépenses (4 389 628,55€) donne un fond de roulement disponible à hauteur de 2 837 127,25€.

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CR conseil du 7 janvier 2016

Le débat d’orientation budgétaire a confirmé, s’il en était besoin, la vision étriquée de la majorité et sa gestion au coup par coup. Sans compter cette incapacité à pouvoir raisonner au-delà de la seule année 2016 alors qu’il conviendrait de se projeter au moins sur la durée du mandat. Encore faudrait-il avoir un véritable plan de mandat ….

* Présentation du rapport annuel 2014 de la CCVL par M. Malosse : Ce rapport est téléchargeable sur le site de la CCVL.

* Présentation du rapport annuel du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon) Ce rapport est disponible en téléchargement sur www.contratderivieredugaron.fr

Points donnant lieu à délibération

* Annexe 1 : Débat d’Orientation Budgétaire

M. Dussurgey, adjoint aux finances, présente le contexte économique en lisant le texte préparé par les services :

  • Baisse des dotations de l’Etat : (18% des recettes de la commune) : 681 395€ en 2015 contre 775 737€ en 2014
  • Augmentation des recettes fiscales, en moyenne 3%/ an sur ces trois dernières années. Ce budget représente 72% des recettes soit 2.783 000€ pour 2015.

 

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Elections régionales 2015

Résultats des éléctions régionales 2015

Résultats pour la région Auvergne - Rhône-Alpes

Taux de participation : 57.68

 

Liste conduite par Voix %
inscrits
%
exprimés
Nb
de sièges
Laurent Wauquiez
(LUD)
1201528 22.63 40.61 113
J.J Queyranne
(LUG)
1089791 20.52 36.84 57
Christophe Boudot
(FN)
667084 12.56 22.55 34


Rappel des résultats du 1er tour

Laurent Wauquiez : 795661 voix soit 31.73 % des exprimés
 J.J Queyranne : 600112 voix soit 23.93 % des exprimés
Christophe Boudot : 639923 voix soit 25.52% des exprimés

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compte rendu du conseil du 16/11/2015

En préambule le Maire invite l’assemblée à respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Christiane Agarrat  exprime au nom du groupe Bien Vivre Ensemble à Brindas notre soutien aux victimes, avec une pensée toute particulière pour la famille brindasienne touchée par ce drame (voir article ici).

Mmes Gérez et Chantraine présentent le rapport d’activité 2014 du SAGYRC (Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières). Ce rapport est consultable en mairie (Site : www.riviere-yzeron.fr).

M .Choulet présente le rapport d’activités 2014 du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Sud-Ouest Lyonnais). Il précise entre autre, que dès janvier 2016, une nouvelle tarification sera appliquée. Les abonnés recevront un courrier d’information (Site : http://sidesol.fr).

Annexe 1 : Finance : décision modificative N°3-2015.

Cette décision modificative de 8.000€ est justifiée par le fait que la commune a dû faire appel au centre de gestion pour pallier divers départs et ou remplacement de personnel (pour information ce service est facturé 260€/ jour).

Décision approuvée à l’unanimité.

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DÉCLARATION DE BVEB À LA SUITE DES ÉVÉNEMENTS DE PARIS DU 14/11/2015

Dans les moments tragiques qui viennent d’ébranler notre pays le groupe Bien Vivre Ensemble à Brindas se déclare aux côtés des familles si cruellement éprouvées par les actes de barbarie qui les endeuillent et plus particulièrement aux côtés de la famille de notre jeune brindasienne décédée dans l’attaque du Bataclan.
La France fait l’objet d’une offensive terroriste de grande ampleur dont Brindas, paisible commune des Monts du Lyonnais, n’est malheureusement pas épargnée. Cette offensive s’en
prend au modèle de civilisation dont notre République est l’héritière. L’heure est plus que jamais à la mobilisation pour que les ennemis sans visage qui nous menacent n’aient pas le
dernier mot. Nous devons vaincre la barbarie djihadiste et pour cela nous devons être soudés.
Grâce au sang froid, à la détermination et à la force de chacun d’entre nous, chacun à notre
niveau, nous vaincrons.
Vive la République, vive la France.

conseil municipal du 16 novembre 2015

le prochain conseil minicipal aura lieu le lundi 16 novembre 2015 à 19H à la petite salle des fêtes de Brindas

en voici l'ordre du jour :
 
1. Présentation du rapport d'activité 2014 du SAGYRC
2. Présentation du rapport d'activité 2014 du SIDESOL

Points donnant lieu à délibération :
Annexe 1 : Finances : décision modificative n° 3-2015
Annexe 2 : Finances : subvention exceptionnelle association des Maires des Alpes Maritimes : soutien aux communes sinistrées

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Lettre N°2

Vous trouverez ci dessous notre lettre d' octobre 2015, distribuée dans toutes les boites aux lettres brindasiennes.

Bonne lecture

pour une meilleure lisibilité vous pouvez la télécharger au format PDF Lettre 2 final a imprimerlettre-2-final-a-imprimer.pdf (2.94 Mo)

Lettre 2 recto 001

 

Lettre2 verso 001