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conseil municipal du 6 juillet

le prochain consei municipal aura lieu le lundi 6 juillet à 19H30 à la petite salle des fêtes

Ordre du jour : 

Approbation du procès Verbal du conseil du 18 mai

information de conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire par Délégations du Conseil Municipal

Points donnant lieu à délibération

Annexe 1 : Finances : tarifs communaux du restaurant scolaire et des temps périscolaires

Annexe 2 : Urbanisme : parcelle AT554 : autorisation d'acquérir

Annexe 3 : Urbanisme : PLU : modification N°1 : Approbation

Points ne donnant pas mieu à délibération

  • compte rendu du Conseil communautaire du 4 juin
  • questions diverses

CR du consei du 18 mai 2015

En avant première de ce conseil, le cabinet Latitude présente la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme portant sur 4 points :

  • Rectification de la limite de zonage de l’emplacement réservé (UEH) pour un équipement public situé montée de la Bernade, qui empiétait indument sur une parcelle construite.
  • Classement en zone N de quelques parcelles situées en zone UG « En Cherest » préalablement matérialisées comme inondable. Ce point s’inscrit à la demande du Préfet en adéquation avec le Plan de Prévention des Risques Naturels du Garon.
  • Secteur de la Pillardière zone UDA (ancienne usine Toumetal) avec orientation d’aménagement assurant une maitrise communale de l’aménagement urbain, passant par une destruction de l’existant et une servitude de logements aidés de 50% en locatif et 50% en accession :
    • Adjonction d’une phrase dans le règlement permettant le contournement du principe de l’orientation d’aménagement initial, sans obligation de démolition et possibilité de réaménagement dans l’existant
    •  Abaissement de la servitude de logements aidés à 35% en location et abondons de l’accession aidée.

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CCVL : Comptes administratifs 2015 et budget prévisionnel 2015

vous trouverez ci dessous la présentation des comptes prévisionnels 2015 et le budget prévisionnel 2015 tels qu'ils ont été présentés par C. Agarrat, vice-présidente en charge des finances, lors du conseil communautaire du 9 avril 2015.

Présentation des comptes administratifs 2014

Pour l’ensemble des budgets le compte administratif est conforme aux chiffres que nous avions examinés dans le cadre du DOB.

Le budget PRINCIPAL

Le total des dépenses de fonctionnement de l’année s’élève à 7.811.805,36 € pour 10.023.321,05 €  de recettes. Ceci nous donne un résultat de fonctionnement de 2.211.515,72 €. Ce résultat traduit une bonne maîtrise des dépenses de gestion en 2014 et la confirmation de la baisse des dotations. Aux recettes de l’année il faut ajouter le report de l’excédent de fonctionnement de 2013 qui s’élevait à 61.822,88 €.

Les dépenses d’investissement se sont élevées, en 2014, à 4.427.039,47 € pour 5.213.302,07 € de recettes. Le résultat de la section d’investissement s’élève donc à 786.262,60 €. Les dépenses d’investissement correspondent globalement aux prévisions avec quelques écarts à la baisse dus, notamment en voirie, à l’arrivée en janvier de 300.000 € qui n’ont pas pu être prises en compte dans le CA 2014. A ces dépenses de l’année il faut ajouter :

  • le report du déficit de l’année 2013 qui s’élevait à 2.499.821,18 €,
  • les restes à réaliser à reporter en 2015 qui s’élèvent à 2.118.791,04 € en dépenses et 2.102.153 € en recettes. Il est  rappellé pour mémoire que les restes à réaliser sont les dépenses engagées au cours de l’année mais non encore mandatées. L’essentiel de ces dépenses concerne la voirie et le mur d’escalade de Pollionnay.

Le résultat cumulé fonctionnement et investissement s’élève donc à : 17.400.599,03 € (recettes) -  16.857.457,05 € (dépenses) soit 543.141,98 €.

 

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conseil municipal du 18 mai 2015

le prochain conseil aura lieu le lundi 18 mai à 19H

ordre du jour :

Présentation de la modification n°1 du Plan Local D’urbanisme
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2015
Information sur démission d'un Conseiller Municipal et installation d'un nouveau Conseiller
 
Points donnant lieu à délibération :
Annexe 1 : Finances : Subvention d’équipement à la MJC 
Annexe 2 : Finances : Amortissement des subventions d’équipement versées. 
Annexe 3 : Finances : Décision modificative n° 2-2015
Annexe 4 : Finances : Remise gracieuse de pénalités de retard sur taxe d'Urbanisme
Annexe 5 : Administration Générale : Création d’une Commission Achat
Annexe 6 : Administration Générale : Remplacement au sein des commissions municipales suite à démission
Annexe 7 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Titulaire au sein du SMAGGA
Annexe 8 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Suppléant au sein du SIAVHY 
Annexe 9 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Titulaire au sein du SIPAG
Annexe 10 : Administration générale : Signature d’une convention avec l’association MJC Joke’n Jeunes pour la mise à disposition du directeur.
Points ne donnant pas lieu à délibération :  
Compte-rendu activités de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et de ses Commissions.  
Questions diverses. 

transports dans le Rhône

Jeudi 7 mai, dans le 19/20 sur France 3, interview, sur la problématique des transports, de Christophe Guilloteau, président du Département et de Christiane Agarrat, vice-présidente déléguée aux transport dans le Rhône

Département Politique globale des transports dans le Rhône

Suite à l'article paru dans le Progrès du 6 mai (cliquer ici),et pour ceux qui souhaiteraint en savoir un peu plus sur la politique globale des transports dans le Rhône, Christiane Agarrat , vice-présidente déléguée aux transports du Rhône donnera une interview sur RCF Lyon  (fréquence 88.4FM) lundi 11 mai à 7H20.

Progres du 6 mai departement transport

compte rendu du conseil du 7 avril 2015

Affaires générales : 

A la suite de la démission de Geneviève RECEVEUR de son mandat d’adjointe de la Commune, le conseil a pourvu à son remplacement en élisant à l’unanimité Danielle GEREZ, immédiatement installée dans ses fonctions d’adjointe chargée de l’action sociale, du lien intergénérationnel et de l’accessibilité.

 Finances : 

Le conseil a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 2.000 euros à la section gymnastique de l’ASB pour l’organisation les 23 et 24 mai prochains d’une demi-finale nationale UFOLEP, pour laquelle, de plus, est qualifiée une équipe brindasienne.

A l’unanimité également, le conseil a approuvé une subvention de 2.200 euros en faveur de la section handball de l’ASB. Cette subvention avait été « oubliée » lors de l’attribution générale des subventions aux associations lors du conseil de février dernier.

Toujours à l’unanimité, le conseil a autorisé le Maire à solliciter auprès du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) une subvention de 1.918,34 euros au bénéfice d’un agent communal.

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C.Guilloteau élu président du Nouveau Rhône

ce jeudi 2 avril avait lieu la mise en place du conseil Départemental du Nouveau Rhône

les 26 élus devaient élire leur présidents et leurs vice-présidents

a été élu président :  (17 voix pour ,9 blancs): Christophe Guilloteau

ont été élus vice-présidents : (24 voix pour, 4 blancs)

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conseil municipal du mardi 7 avril 2015

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 7 avril 2015 à 19H30 à la petite salle des fêtes.

en voici l'ordre du jour.

Annexe 1 : Affaires Générales: Election d'un adjoint suite à la démission, du 4eme adjoint (Mme Receveur) de son poste.

Annexe 2 : Ressources Humaines: fonds pour l'insertion des personnes handicapées: demande de subvention et autorisation de reversement.

Annexe 3 :Finances : Subvention exceptionnelle ASB; organisation demi-finale UFOLEP

Annexe 4 : Finances : Modification montant subvention ASB section Handball

Annexe 5 : Finances: décision modificative N°1

Annexe 6 : Services Techniques : offre départementale d'ingénierie publique : convention avec le département du Nouveau Rhône.

Elections départementales 2me tour

voici les résultats du 2eme tour des élections départementales :

pour Brindas

nombres d'inscrits: 4143

nombre de votants:2089 ( 50.42%)

liste "Nouveau Rhône , nouvelle Dynamique (UMP) Christiane AGARRAT / Christophe GUILLOTEAU : 67.93%

liste "l'espérance bleu Marine " (FN) David GRIMONT / Nathalie MARECHAL: 32.07%

Blancs et nuls: 10.58%

résultats pour la canton de Brignais

27844 inscrits
taux de participation :46.84% 

C.AGARRAT/C.GUILLOTEAU (UMP) : 70.29%
D.GRIMONT/ N.MARECHAL (FN): 29.71%

Elections départementales suite

les maires des 6 communes du canton de Brignais (Paul Minssieux, Damien Combet, Bernard Romier, Frédéric Jean, Serge Fages et Catherine di Folco) appellent à voter pour les 2 candidats républicains, christiane Agarrat et christophe Guilloteau. (voir l'article du Progrès du 26 mars)

Article du progres 26 mars 2015 3 001

Aux urnes citoyens

Les résultats du premier tour de ces élections départementales positionnent l’équipe UMP, de Christiane AGARRAT et Christophe GUILLOTEAU, en tête sur le canton de Brignais.

C’est déjà un bon résultat mais pour autant l’élection n’est pas encore faite.
Au second tour et comme dans de nombreux autres cantons du département, c’est un duel UMP/ FN qui va se jouer.
Comme les six maires du canton de Brignais, Bien Vivre Ensemble à Brindas tient à apporter son soutien au tandem AGARRAT-GUILLOTEAU.
Brindas est une commune importante qui doit faire entendre sa voix, alors mobilisons-nous largement, dimanche 29 mars pour faire gagner l’expérience, la raison et l’esprit républicain.

élections départementales :1er tour

ce dimanche 22 mars a eu lieu le premier tour des élections départementales .

résultats  de  Brindas

nombres d'inscrits: 4143

nombre de votants:2063 ( 49.79%)

liste "Nouveau Rhône , nouvelle Dynamique (UMP) Christiane AGARRAT / Christophe GUILLOTEAU : 32.27%

liste "l'espérance bleu Marine " (FN) David GRIMONT / Nathalie MARECHAL: 25.46%

liste "Pour l'avenir du canton de Brignais" ( PS ): Lionel CATRAIN / Marie-José VUILLERMET-CORTOT : 16.56 %

liste "Alternative cytoyenne dans l'Ouets Lyonnais" (Europe écologie): Victor FORNITO / Hélène TRONCIN:10.59%

liste "j'aime mon canton"( centre droit): Eliane BERTIN / Didier DUPIED: 10.24%

liste "Debout la France" Gerbert RAMBAUD / Annie THIZY : 4.87 %

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les élections départementales

A quelques jours des élections départementales des 22 et 29 mars prochains, nous avons jugé intéressant de vous fournir ces quelques renseignements qui, nous l'espérons, vous permettront de mieux connaître le rôle du département dans notre quotidien et vous inciteront à ne pas "bouder" ces élections.

Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton

Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est  modifié.

Lors des élections départementales de mars 2015, le nouveau mode de scrutin s’appliquera pour la première fois : deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat.

Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des remplaçants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité
Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de labstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Les enjeux :

Cette élection nous concerne tous. Afin de préciser notre pensée, vous trouverez ci-dessous  les actions du département dans le quotidien de chacun,

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Son action est structurée autour de 3 priorités.

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compte rendu du conseil du 23 février 2015

A l’ordre du jour de ce conseil figurait deux points importants, les subventions versées aux associations et le vote du budget primitif 2015.

En préambule, Mr Dussurgey a présenté le compte administratif 2014 et le compte de gestion 2014. A l’issue des explications apportées sur ces deux documents qui relatent l’exécution du budget, Christiane Agarrat s’est félicité sur la qualité des précisions budgétaire de l’ancienne majorité puisque sur le volet fonctionnement 96 % des dépenses ont été réalisées et 102 % des recettes ont été encaissées.

Elle a toutefois fait remarquer qu’il serait souhaitable pour la bonne exécution des investissements et pour le versement des subventions aux associations que l'on revienne à un vote du budget établi sur l’année calendaire.

Ces deux documents ont été approuvés à l’unanimité.

Attribution des subventions aux associations : 

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conseil municipal du 26 janvier 2015

les Brindasiens attendaient un plan de mandat, la majorité propose un catalogue de bonnes intentions !

Serions-nous encore en campagne électorale ? 

Sous le précédent mandat le budget était voté en décembre pour l’année suivante.

Cela présentait le double avantage d’aligner les comptes sur l’année civile et de pouvoir être financièrement efficace dès le 1er janvier.

La majorité actuelle a décidé de différer le vote du budget en février, soi-disant pour mieux l’appréhender. Dont-acte, mais nous espérions  alors que le D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire), qui s’est tenu ce 26 janvier et qui précède le vote du budget, permettrait enfin de connaître ses réelles intentions.

Quelle n’a pas été notre déception !

Ce débat est normalement l’occasion de discuter et d’arbitrer entre les perspectives d’affectations budgétaires et la hiérarchisation des principaux projets de la mandature.

Mais pour faire cela encore faudrait-il avoir au moins réfléchi en amont aux fondements et au contenu de ces projets.

Malheureusement, le constat est une nouvelle fois affligeant et le manque de maîtrise du sujet continue de nous inquiéter.

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notre lettre de janvier 2015

 Vous trouverez ci dessous notre lettre de janvier 2015, distribuée dans toutes les boites aux lettres brindasiennes.

Bonne lecture

pour une meilleure lisibilité vous pouvez la télécharger au format PDF Lettre N°1lettre-num-1-3-.pdf (338.69 Ko)

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notre publication dans le Brindas news de décembre 2014

l'équipe de Bien vivre Ensemble à brindas vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2014

voici l'article que nos élus ont publié dans le Brindas News de décembre 2014

Brindas news dec 2014 001

conseil municipal du 15 décembre : doutes et inquiétudes demeurent sur les sujets importants

Prenant enfin en compte nos remarques et suggestions pour un meilleur fonctionnement de la commune, nous constatons avec soulagement le retour à une certaine sérénité dans les débats du conseil. Nous pensons que la prise effective de fonction du nouveau Maire M. Frédéric Jean contribue à ce changement. Il n’en demeure pas moins qu’un épais brouillard entoure toujours les décisions prises.

A chaque questionnement sur les sujets primordiaux l’argumentaire proposé reste équivoque et laisse à penser qu’il n’y a pas de travail de réflexion préalable au sein de l’équipe majoritaire. Il est bien inquiétant d’entendre après 10 mois d’exercice la même ritournelle invoquant des promesses de campagnes et l’éternelle période d’apprentissage pour justifier certains agissements. Finalement on ne peut que constater, dans le mode de prise de décision de la majorité, l’existence d’un terrible éloignement des règles et obligations qu’induit le respect naturel de l’intérêt général.

Brindas ne peut pas être considérée comme une commune isolée, il devient urgent qu’enfin l’équipe municipale prenne en compte la dimension réelle de tous les paramètres intérieurs et extérieurs qui interagissent sur le fonctionnement et l’évolution d’une commune de la taille de Brindas.

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conseil communautaire du 11 décembre 2014

Les élus communautaires se sont réunis en conseil le jeudi 11 décembre 2014.

Les points les plus importants adoptés lors de cette séance concernent l'approbation du règlement d'attribution de subvention à la création de logements locatifs sociaux et d'aides à l'accession à la propriété.
A l'unanimité, la CCVL a décidé de :

  •  verser une subvention de 2000 € par logement (avec un plafond de 100.000 € par opération 
    1. à  partir du 1er logement locatif social pour les opérations se situant sur les communes non soumises à l'art. 55 de la loi SRU (Messimy, Pollionay, Sainte-Consorce, Thurins et Yzeron) .
    2. à partir d'un seuil minimal de 25 % de logement locatif social pour les opérations situées sur les communes soumises à la loi SRU (Brindas, Grezieu-la-Varenne et Vaugneray)

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