conseil communautaire 2014

conseil communautaire du 11 décembre 2014

Les élus communautaires se sont réunis en conseil le jeudi 11 décembre 2014.

Les points les plus importants adoptés lors de cette séance concernent l'approbation du règlement d'attribution de subvention à la création de logements locatifs sociaux et d'aides à l'accession à la propriété.
A l'unanimité, la CCVL a décidé de :

  •  verser une subvention de 2000 € par logement (avec un plafond de 100.000 € par opération 
    1. à  partir du 1er logement locatif social pour les opérations se situant sur les communes non soumises à l'art. 55 de la loi SRU (Messimy, Pollionay, Sainte-Consorce, Thurins et Yzeron) .
    2. à partir d'un seuil minimal de 25 % de logement locatif social pour les opérations situées sur les communes soumises à la loi SRU (Brindas, Grezieu-la-Varenne et Vaugneray)

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CCVL, Thierry CHOULET succède à M. BEFFY.

Depuis le décès de M. BEFFY, son poste de conseiller communautaire était vacant.

La mise en place d’un nouvel élu a eu lieu jeudi 6 novembre lors du conseil communautaire.
Si beaucoup s’attendait à voir M. JEAN, Maire de Brindas, prendre la succession de M. Beffy, le nouveau code électoral ne le permet pas. En effet  ce code électoral prévoit que «  Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu  ».

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conseil communautaire du 7 mai 2014

Lors de ce conseil communautaire, il a été procédé, notamment,à la mise en place des diverses commissions communautaires  ainsi qu'à la désignation des representants de la CCVL dans les divers organismes.

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conseil communautaire du 17 avril 2014

Pour ce nouveau mandat, 32 élus siègent au conseil communautaire de la CCVL.
La commune de Brindas est représentée par : Mrs Christian.Beffy et  M. Bernard Duusurgey,Mmes Anne Chantraine,  Danielle Gerez et Christiane Agarrat
Sous la présidence de M.Marquier (doyen de l'assemblée) il a ete procédé à l'élection du nouveau président.
2 candidats en lice. Mme Florence Perrin et M.Daniel Malosse.

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