conseil communautaire du 11 décembre 2014

Les élus communautaires se sont réunis en conseil le jeudi 11 décembre 2014.

Les points les plus importants adoptés lors de cette séance concernent l'approbation du règlement d'attribution de subvention à la création de logements locatifs sociaux et d'aides à l'accession à la propriété.
A l'unanimité, la CCVL a décidé de :

  •  verser une subvention de 2000 € par logement (avec un plafond de 100.000 € par opération 
    1. à  partir du 1er logement locatif social pour les opérations se situant sur les communes non soumises à l'art. 55 de la loi SRU (Messimy, Pollionay, Sainte-Consorce, Thurins et Yzeron) .
    2. à partir d'un seuil minimal de 25 % de logement locatif social pour les opérations situées sur les communes soumises à la loi SRU (Brindas, Grezieu-la-Varenne et Vaugneray)
  • verser une prime de 4.000 € pour l'acquisition, par un ménage primo-accédant ,de sa résidence principale  ET respectant les plafonds de ressources d'accès au PTZ+ (Prêt à taux zéro renforcé)

Ces actions s'inscrivent dans le cadre du PLH 2014/2019 adopté le 14/11/2013.

Par ailleurs, au cours de cette même séance le conseil a reconduit pour l'année 2015 le montant de la part de la Redevance d'Enlèvement d'Ordures Ménagères (REOM) à 130 €.


Bonne fete 2

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