compte rendu du conseil du 16/11/2015

En préambule le Maire invite l’assemblée à respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Christiane Agarrat  exprime au nom du groupe Bien Vivre Ensemble à Brindas notre soutien aux victimes, avec une pensée toute particulière pour la famille brindasienne touchée par ce drame (voir article ici).

Mmes Gérez et Chantraine présentent le rapport d’activité 2014 du SAGYRC (Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières). Ce rapport est consultable en mairie (Site : www.riviere-yzeron.fr).

M .Choulet présente le rapport d’activités 2014 du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Sud-Ouest Lyonnais). Il précise entre autre, que dès janvier 2016, une nouvelle tarification sera appliquée. Les abonnés recevront un courrier d’information (Site : http://sidesol.fr).

Annexe 1 : Finance : décision modificative N°3-2015.

Cette décision modificative de 8.000€ est justifiée par le fait que la commune a dû faire appel au centre de gestion pour pallier divers départs et ou remplacement de personnel (pour information ce service est facturé 260€/ jour).

Décision approuvée à l’unanimité.

Annexe 2 : finance : subvention exceptionnelle à l’association des Maires des Alpes Maritimes.

Le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000€ à l’Association des Maires des Alpes Maritimes en soutien aux communes sinistrées

Annexe 3 : Enfance – Jeunesse : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Pour rappel, la commune de Brindas est signataire d’un CEJ intercommunal conclu en décembre 2006 entre la CCVL, ses communes membres et la CAF. Ce contrat renouvelé en 2011 est arrivé à échéance et il convient d’approuver le nouveau contrat conclu pour la période 2015-2018.

Pour la commune, les actions proposées sont :

  • Accueil de loisirs 11-17 ans (MJC)
  • Financement de BAFA et BAFD  (nouveauté)
  • Poste de coordinateur CEJ
  • Garderie Périscolaire

M. Ménétrier (BPP) fait remarquer qu’il aurait été souhaitable, comme auparavant, que ce contrat soit présenté en commission pour en apprécier les coûts et les activités.

Mme Chriqui-Darfeuille, adjointe en charge de ce dossier, esquive en se retranchant derrière un manque de temps. On comprend alors pourquoi la commission Enfance et Jeunesse ne se réunit plus depuis au moins 1 an.  Ce qui est regrettable tout de même pour assurer un fonctionnement démocratique et coopératif. Alors comme ce contrat doit être signé avant la fin d’année et comme le prochain conseil municipal n’est pas prévu avant janvier, il fallait agir dans l’urgence et la précipitation.  

Ceci conforte l’avis des groupes d’opposition sur le fait que réduire la fréquence des conseils municipaux n’est vraiment pas une bonne idée surtout dans une commune de presque 6000 habitants !
Ce contrat a été approuvé par 26 voix pour et 3 abstentions (BPP, du fait de la non présentation du contrat).

Annexe 4 : Affaires Générales : schéma de mutualisation de la CCVL.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) établit, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services,  entre les services de l’EPCI (CCVL -  Communauté des Communes des Vallons du Lyonnais) et ceux des communes membres.

L’objectif de la mutualisation est souvent présenté uniquement en termes financiers (maîtriser les dépenses publiques).

C. Agarrat, vice-présidente en charge des finances à la CCVL, apporte un peu de hauteur par rapport aux explications simplistes proposées par le Maire. Elle met en perspective l’enjeu de cette démarche, qui s’inscrit dans la droite ligne de la réforme des collectivités locales voulue pour la simplification de l’organisation des territoires, et donc des structures chargées de les faire fonctionner (véritable vision commune, pacte de finances, harmonisation des compétences, …), ainsi que la mutualisation des moyens. Ce schéma de  coopération doit répondre à un projet de territoire (projet politique) et à l’évolution des besoins en services de la population.

Approbation à l’unanimité.

Annexe 5 : Affaires générales : retrait de huit communes de la métropole de Lyon du SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône).

Suite à la création de la Métropole de Lyon et dans le souci d’adapter la maille géographique d’intervention du SYDER à la nouvelle configuration du territoriale local, huit communes (Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et potentiellement Solaize) ont formulé une demande de retrait du Syndicat.

Cette annexe est approuvée à l’unanimité.

Annexe 6 : affaires générales : mission juridique.

M. Le Maire explique que depuis 1996, la commune a recours à la Mission Assistance Juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Pour l’année 2016, le montant de la participation financière due par la commune pour son recours à cette mission s’élèvera à 4.560€.

Le conseil approuve à l’unanimité cet avenant à la convention.

Une fois de plus nous constatons avec un certain effroi que les points à l’ordre du jour ne concernent que des sujets administratifs et obligatoires.

Le fait est qu’après bientôt 2 ans d’immobilisme, il n’est plus possible d’invoquer la jeunesse de la prise de fonction. Il faut plutôt se rendre à l’évidence, on est revenu 10 ans en arrière avec un modèle de pilotage à vue des affaires de la commune, qui baigne dans la plus grande opacité.

Heureusement, les questions diverses, à l’initiative des groupes d’opposition, ont permis d’aborder quelques-uns des sujets importants pour le Brindas d’aujourd’hui et de demain.

Mais l’attitude et les réponses de la majorité nous confortent, hélas, dans notre analyse.

Questions diverses :

A la question de savoir s’il existe un projet, ou du moins une réflexion, pour l’extension du réseau d’assainissement collectif pour la commune (sachant qu’aujourd’hui 248 logements ne sont toujours reliés à ce réseau), M. Le Maire répond par la négative.

Demande de subvention : M. Ménétrier signale que les associations ont reçu  de la municipalité un dossier d’une vingtaine de pages à remplir (sans que la commission compétente ait pu en débattre, ce qui aurait pu éviter bien des problèmes). Dossier jugé trop fastidieux pour des bénévoles de nos associations. M. le Maire a conclu que « remplir ce dossier n’est pas plus compliqué que de remplir sa déclaration d’impôts » !

Rénovation de la salle des fêtes : A la question de M. Lefevère: « où en est le projet  de rénovation de la salle des fêtes », la réponse de M. Le Maire est on ne peut plus précise : « nulle part ».
Ce projet a pourtant été budgétisé sur 2016.
Il est à noter que nous sommes fin 2015 et que les projets initialement budgétés sur 2015 (skate parc et rénovation de l’ancienne cure par exemple) n’ont toujours pas vu le jour.

Dossier Toumétal : M. Bianchi s’étonne sur la façon de procéder de la majorité concernant ce dossier et l’octroi en « express » d’un permis de construire pour l’aménagement de 41 logements dans l’ancienne usine Toumétal (nous prenons le pari qu’au final il y en aura davantage car il est de notoriété publique que les T5 ou T6 ne trouvent pas preneur).

Et là, surprise des élus d’opposition, siégeant à la commission urbanisme, d’apprendre de la bouche de M. Véricel, adjoint, que tout est « normal » et que la dite commission a donné un avis favorable en date du 30 septembre sans faire de remarques particulières !!!

Là, c’est grave, très grave !

Rappelons que d’une part, des questions et des remarques ont été formulées lors de cette commission, par Mrs Mallauran, Bianchi et même M. Aujoulat (membre de la majorité). Sans que l’adjoint y apporte de réponse formelle. Et d’autre part, la commission n’a de fait pas pu donner un avis, qui de toute façon ne lui a pas été demandé. Par ailleurs, M. Véricel démontre une grande légèreté dans la gestion de sa charge, en nous confirmant n’avoir même pas pris la peine de relire le compte rendu, diffusé par ses services, qui contredit ses affirmations péremptoires.

Nous serons sans doute appelés à revenir sur ce dossier.

Malheureusement, avec cette fâcheuse propension de la majorité à ne pas assumer ses erreurs et ses manquements, le débat s’est envenimé. Et quelques confidences du maire sont de nature à inquiéter lorsqu’il expose tout de go et en forme de dédouanement, qu’il n’a pas de vision lointaine du devenir de Brindas et que son équipe fonctionne sur des choses basiques !

Nous craignons que l’avenir de Brindas soit bien mal engagé.

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