compte rendu du conseil du 6 juillet 2015

Dans une petite salle des fêtes surchauffée, par la température extérieure, les membres du conseil se sont réunis ce lundi 6 juillet. Le point N°3 à l’ordre du jour a notamment fait débat. Plus particulièrement sur la modification du règlement de la zone Uda du quartier de la Pillardière. Nous constatons avec effroi une certaine dérive de la majorité vers le clientélisme reniant ainsi les principes fondateur du rôle d’élu, à savoir la défense de l’intérêt général.

Annexe 1 : Finances : tarifs communaux restaurants scolaire et temps périscolaires

Les tarifs resteront inchangés pour l’année scolaire 2015/2016.

Le  groupe BPP (Brindas Participation Progrès), fidèle à son crédo, persiste dans l’idée d’imposer l’utilisation du quotient familial pour le calcul de ces tarifs et préfère s’abstenir  lors du vote.

Il faut juste noter que les tarifs communaux proposés s’inscrivent dans la continuité de la politique menée depuis de nombreuses années, qui les placent largement en dessous de la moyenne pratiquée aux alentours. L’ensemble de la population peut bénéficier de cet avantage, sans oublier de préciser que tous les cas exceptionnels de grande difficulté sont normalement pris en compte et traités individuellement.

Annexe 2 : Urbanisme : Autorisation d’acquisition d’une parcelle de terrain et de son bâtiment.

La commune a l’opportunité de faire l’acquisition du bâtiment France Télécom situé dans la zone des Andrés. (Parcelle référencée AT 554). Après concertation avec l’ensemble des élus, lors d’une commission générale, il a été convenu de procéder à cette acquisition. Elle permet de mettre fin au contrat de location (20 000€ /an) des locaux techniques actuels et offre de nouvelles possibilités pour la création de bureaux ou de salles de réunion.

Cette parcelle présente également l’avantage de jouxter celle dont est déjà propriétaire la commune et où les services techniques font du stockage.

La commune se propose d’acheter l’intégralité de la parcelle, d’une surface de 4945 M², et d’une partie du bâtiment France Télécom, pour une surface de plancher de 828 m² au prix de 333 000€.

Pour sa part, France Télécom conserverait 305 M2 de surface de plancher et 113 M2 en sous-sol ainsi que 2 places de parking et un emplacement pour le stationnement d’un groupe électrogène de secours (c’est par ce centre que « passent » les communications téléphoniques et internet d’une grande partie des Brindasiens).

La priorité sera donnée au « relogement » des services techniques dans la partie basse. L’utilisation de la partie haute (400M²) n’est pas encore définie.

Christiane Agarrat (BVEB) suggère de se reporter au projet imaginé par le S.O.L. (Syndicat de l’Ouest Lyonnais) qui prévoit la création d’un pôle de « coworking », à implanter soit sur la commune de Brindas, soit sur celle de Vaugneray. L’emplacement de ces locaux serait tout indiqué pour répondre à ce besoin.

M. le Maire, découvrant visiblement ce projet et ne montrant pas un grand enthousiasme, souligne que « les priorités des uns ne sont pas forcément celles des autres » !....

Il précise toutefois que l’utilisation de ces locaux sera discutée plus tard.

Cette annexe est votée à l’unanimité.

Annexe 3 : Urbanisme : Approbation de la modification

Lors du dernier conseil, la modification N°1 du PLU a été présentée dans ses principes aux élus par le cabinet Latitude.

Pour mémoire, cette modification comporte 4 points. 3 d’ordre purement technique, soit pour corriger des erreurs mineures de représentation sur le plan de zonage et prendre en compte des remarques du Préfet, soit pour amenuiser les impacts négatifs de la loi ALUR, qui prévoit la suppression pure et simple des COS (Coefficient d’Occupation des Sols).

Le 4ème  point concerne la modification du règlement de la zone Uda de la Pillardière.

Cette fois-ci, il est question de voter une délibération formulant, non plus des principes, mais présentant des arguments et des motivations pour tel ou tel changement.

S’il n’y a rien à redire sur les 3 premiers points, nous sommes très réservés sur les motivations de cette majorité concernant le point 4. Il suffit de reprendre la formule choisie par M. le Maire, à savoir : « Il s’agit de permettre la réalisation d’une opération de requalification du bâti existant sans démolition ». Quand explicitement il est écrit que la municipalité souhaite « permettre la réalisation d’une opération », il saute aux yeux qu’on est là en présence d’une officialisation d’une décision au profit d’un intérêt privé. En effet,  le règlement initial permettait déjà la réalisation d’une opération immobilière. Sauf que, dans le souci de la défense de l’intérêt général, une convention avait été conclue avec l’EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) dont la vocation est de se porter acquéreur de friches industrielles, pour le compte des communes, en assurant les travaux de remise à nu du foncier. Ceci aurait ainsi permit à Brindas de maîtriser les réalisations futures et de prendre son temps pour étudier différents projets d’aménagement.

A quoi sert-il de vouloir maintenir ce bâtiment industriel, dont les qualités architecturales sont discutables, d’autant que dans la même délibération il est précisé : «  le sous-secteur Uda est inclus au sein de la zone Ud, caractérisée par un caractère pavillonnaire et résidentiel ».

N’est-ce pas une contradiction d’arguments avec le fondement de cette volonté absolue de conserver le bâti existant, qui ne peut en aucun cas s’apparenter à du pavillonnaire.

Avec ces éléments on ne peut que s’inquiéter des capacités de cette majorité à définir et projeter une vision de l’aménagement du territoire qui s’inscrive dans la durée et en dehors de toute considération d’ordre privé.

Reste également l’interrogation sur le nombre de logements qui seront réalisés au final.

Les riverains vont probablement se réveiller un jour avec une très mauvaise surprise. Mais on en reparlera.

Pour couronner le tout, dans la forme de cette délibération on découvre au détour des éléments constitutifs que les travaux de cette modification ont été animés par un groupe de travail….  Ni le groupe BPP, ni BVEB n’ayant été sollicités pour participer à un quelconque groupe de travail, il semble que l’on soit en présence d’un déni de réalité.

Ce qui devient encore plus ridicule, c’est qu’à l’évocation de cette incohérence, l’adjoint en charge de l’urbanisme tente de se dédouaner en posant la question de savoir « qu’est-ce qu’un groupe de travail ? »….

On touche le fond, car manifestement il se contente de formules toutes faites sans même prendre la peine de vérifier et chercher à comprendre ce qui est inscrit dans cette délibération. Il y a de quoi s’interroger et s’inquiéter sur la façon dont cette majorité gère les dossiers, ainsi que le développement de l’aménagement de la commune.

L’équipe BVEB est totalement favorable aux 3 premiers points de modification du PLU, mais totalement opposée au 4ème dont les fondements sont parfaitement contraires aux valeurs que nous voulons porter. C’est pourquoi nous avons décidé de nous abstenir.

Cette modification du PLU a été adoptée  par la majorité, les 2 groupes d’opposition se sont abstenus pour sensiblement les mêmes raisons.

Questions diverses :
En soumettant la question du point de situation sur la délibération votée lors du précédent conseil, pour une subvention de 12.654,55€ à la MJC (construction d’une mezzanine au Carré d’Ass’), nous apprenons incidemment que  les travaux, ne pourront avoir lieu pour des raisons techniques et de sécurité.

Curieux d’avoir fait voter une telle somme sans s’assurer préalablement de la faisabilité de l’opération !

Une fois de plus, l’opposition fait remarquer à M. Jean, que cette information pourtant importante, aurait dû être évoquée autrement que par le biais d’une question diverse.

Dans la même veine, on découvre au détour d’une question posée à Mme Chriqui- Darfeuille,  adjointe à la vie scolaire, qu’un certain nombre de décisions ont été prises sur les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), concernant entre autre leur reconduction jusqu’à l’année scolaire 2016/ 2017 avec toutefois quelques aménagements. (Planning défini à l’année, création d’un animateur « volant » pour pourvoir aux remplacements d’animateurs absents…) Un questionnaire a été envoyé aux parents pour connaître leur avis sur ces activités.

Il est une fois de plus regrettable de constater que toutes ces informations n’aient pas été communiquées et discutées en commission, qui ne s’est d’ailleurs pas réunie depuis … plus de 6 mois !!!

Le travail en groupe est pourtant gage de transparence et d’efficacité dans un souci de mener à bien des études, des actions et/ou projets de façon collective.

Une fois de plus, ce conseil a donné lieu à un triste constat. Préparer, organiser, animer et réunir des commissions ne fait pas partie des bonnes pratiques de cette majorité, qui n’a pas encore compris comment s’exerce la démocratie. Ses membres considèrent, que du moment qu’ils ont été élus, ils ont tous les droits, et ne tiennent pas  compte de l’avis des représentants de 60% des votants qui ne  les ont pas choisi !

Concertation ? Vous avez dit concertation ?... drôle de concertation.

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