Compte rendu du conseil du 14 septembre 2015

En préambule a été présenté à l’assemblée le rapport d’activité 2014 du SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron) qui peut être consulté dans son intégralité en Mairie.

De même a été présenté le rapport d’activité 2014 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), un organisme particulièrement utile pour accompagner les familles dans différents et nombreux domaines, de la constitution de dossiers administratifs à une aide psychologique (www.lesipag.org).

Lors de ce conseil nous avons eu le plaisir de revoir Bernard Dussurgey, 1er adjoint en charge des finances, absent depuis plusieurs mois des conseils et commissions. Il a toutefois laissé au Maire le soin de présenter les points de l’ordre du jour qui concernent les Finances…

Peut-être se rendra-t-on compte que l'adjoint aux finances n'est pas indispensable, d'autant plus s'il s'avèrait que ce dernier  ne remplissait pas sa mission.

Annexe 1 : Finances : Fêtes et cérémonies :

Ce point « très administratif », adopté à l’unanimité, permet de fixer précisément la nature des dépenses afférentes à ces manifestations et de les inscrire sur des lignes budgétaires dédiées.

Il s’agit là d’une simple mise en forme comptable.

Annexe 2 : Subvention au titre des amendes de police 2015 :

Chaque année le Conseil Départemental répartit le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes.

Il est proposé pour l’exerce 2015 de solliciter une subvention pour l’acquisition de matériels visant à améliorer la sécurité routière, soit :

* Mise en place de 2 radars pédagogiques mobiles solaires chemin des Andrés et montée de la Bernade.

* Mise en place d’un panneau clignotant solaire, avertisseurs d’un passage piétonnier montée de l’Ancienne Gare.

Le coût de ces acquisitions s’élève à 10.536,48€ TTC.

Point voté à l’unanimité.

Annexe 3 : Signature d’une convention avec GRDF (Gaz Réseau Distribution France) :

GRDF a décidé de moderniser son système de comptage du gaz naturel en mettant en place un système de comptage automatisé nécessitant l’installation, sur des propriétés communales,  de concentrateurs sur des points hauts identifiés comme étant pertinents.

Le Maire indique vouloir saisir l’occasion pour faire le point sur l’existant et les besoins des Brindasiens, peu raccordés au gaz (630 abonnés seulement sur Brindas).

Point voté à l’unanimité.

Annexe 4 : Eclairage public au Pont Pilon :

Dans le cadre des travaux de réalisation de la déviation de la RD30 sur la commune de Messimy il est nécessaire de déplacer le réseau d’éclairage au carrefour giratoire du Pont Pilon.

Le conseil donne son accord à l’unanimité afin de permettre au département du Rhône d’assurer la prise en charge de ces travaux.

Annexe 5 : Enquête publique sur l’extension des laboratoires Boiron :

La commune de Brindas doit donner un avis au projet d’extension des établissements Boiron sur le territoire de la commune de Messimy.

L’étude d’impacts apporte des réponses aux avis émis précédemment au stade du permis de construire. Elle propose des mesures compatibles et adaptées à l’environnement du site et conclut de façon justifiée à des impacts résiduels limités.

Le conseil donne à l’unanimité un avis favorable à ce projet.

Suite à une demande d’information émise par Rémy Ménétrier, Christiane Agarrat suggère au Maire d’inviter le président de la Communauté de Communes à venir présenter ce projet au conseil, et par la même occasion tenir informés les élus de l’évolution du projet d’extension de la Zone Artisanale des Andrés.

Annexe 6 : ZAC des Verchères :

La commune a signé avec l’OPAC du Rhône un traité de concession afin de réaliser la ZAC des Verchères.

Afin de réaliser ce projet il est nécessaire que l’OPAC puisse acquérir les terrains.

Pour ce faire il convient de lui subdéléguer, sur le périmètre de la ZAC, le droit de préemption urbain.

Le conseil autorise à l’unanimité moins une voix cette subdélégation. (M. Dussurgey faisant parti des propriétaires concernés par la ZAC, il n’a pas pris part au vote !!!!)

Annexe 7 : Ressources Humaines :

Le Maire demande au conseil l’autorisation de recruter, en cas de besoin dûment justifié, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités.

Il s’agit de contrats à durée déterminée (notamment dans le cadre des NAP –Nouvelles Activités Périscolaires).

Autorisation accordée à l’unanimité.

Points ne donnant pas lieu à délibération :

* Rentrée scolaire : Isabelle Chriqui-Darfeuille, adjointe aux affaires scolaires, a indiqué que la rentrée 2015 s’était bien passée. L’école maternelle accueille 201 enfants (202 en 2014), l’école élémentaire 387 (366 en 2014) et précise en conséquence que la fermeture de la 15ème classe n’a jamais été envisagée.

Les NAP proposent cette année 3 nouvelles activités en élémentaire : théâtre, informatique ludique et loisirs créatifs.

 Le chef de cuisine confectionnera un repas à thème par mois, le premier concernera l’Italie, et consacrera pendant « La semaine du Goût » des repas à la découverte des légumes anciens.

* Journée du 19 septembre : La Mairie de Brindas sera fermée le samedi 19 septembre, répondant ainsi à l’appel de l’AMF (Association des Maires de France) afin de protester contre la diminution drastique des subventions de l’Etat.

Il est à regretter que la communication municipale ait été, jusqu’à ce jour, insuffisante pour alerter les Brindasiens sur le sujet.

Christiane Agarrat signale que certains maires seront présents devant leur Mairie pour informer les habitants et suggère à Frédéric Jean d’en faire de même.

* Migrants : Nicole Weill interroge le Maire sur la question des migrants. Le Maire répond réfléchir à la question mais esquive le fond du sujet en précisant que Brindas ne dispose pas de local d’accueil. La seule réflexion évoquée du bout des lèvres porte essentiellement sur des rapprochements avec des associations caritatives. Christiane Agarrat propose de traiter cette question d’importance au sein du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

* Questions diverses : Après avoir évoqué un premier échange sur le sujet avant les vacances, Christiane Agarrat rappelle au Maire que le conseil départemental dispose d’un budget entre 10.000 et 13.000 € en faveur de Brindas qui peuvent être mobilisés pour des travaux de voirie. Elle précise qu’il convient d’en faire rapidement la demande et au plus tard début octobre.

Le Maire évoque l’hypothèse de consacrer ce budget à l’aménagement du croisement route du Cherest / rue de la Fonte du Buyat.

Espérons que la demande sera effectuée rapidement au risque de perdre le bénéfice de ce financement.

Ce conseil fut très consensuel au niveau des délibérations, car consacré à des sujets principalement administratifs et obligatoires.

Par contre, les sujets importants engageant l’avenir de la commune, les projets, sont comme d’habitude passés sous silence, confirmant s’il en était besoin l’absence d’un véritable plan de mandat.

Le Maire, comme à son habitude, botte en touche et renvoie toutes discussions au sein des commissions

Encore faudrait-il qu’elles se réunissent régulièrement, qu’elles soient un véritable lieu d’échange et pas seulement là pour informer les conseillers de décisions déjà prises en amont. Sans oublier de relever l’absence chronique de compte rendu.

Le conseil ne se réunissant arbitrairement plus que tous les 2 mois (aberrant pour une commune de près de 6.000 habitants), nous espérions trouver du contenu et de quoi éveiller l’intérêt d’un public toujours aussi présent et impliqué.

Mais finalement n’est-ce pas là une forme d’opacité totalement en contradiction avec les vertus de transparence prônées par cette majorité.

Une majorité qui ne semble concevoir cette transparence que pour des sujets de simple gestion communale mais oublie de débattre sur les points les plus cruciaux, par exemple rénovation de la salle des fêtes, avenir du bâtiment de l’ancienne cure, etc ….

Prochain conseil municipal le …. 16 novembre !

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