Conseil municipal du 17 novembre : l'opaque transparence de la majorité

Ce deuxième conseil municipal présidé par le Maire Frédéric Jean nous apparaît comme une confirmation de la duplicité de la majorité. Transparence, ouverture, concertation sont les maitres-mots d’un sympathique discours hélas contredit dans les faits. 

Délégation de compétence au Maire : Il nous a été proposé de voter des délégations identiques à celles attribuées lors du conseil du 5 mai dernier.

Nous nous sommes à nouveau opposés à deux d’entre-elles : la réalisation d’emprunts jusqu’à 1 million d’euros et le droit de préemption. Dans un souci de progression Christiane Agarrat a suggéré de ramener ce montant à un niveau plus raisonnable limité à 500.000€. Mais le Maire n’a pas compris l’esprit du sujet et a cru bon de devoir négocier, tel que cela se pratique dans une transaction commerciale, en proposant de son côté de garder un « pouvoir » d’emprunt à hauteur de 750.000 euros, mais le fond reste le même. Aujourd’hui, le Maire peut donc décider seul d’engager la commune dans un emprunt et pour une somme qui reste disproportionnée par rapport au budget communal. Sans compter qu’il peut également disposer, toujours seul, du droit de préemption communal.

Que l’on nous comprenne bien : comme ce sont des décisions primordiales qui peuvent engager l’avenir de Brindas, nous considérons qu'elles ne peuvent se prendre unilatéralement, sans débats et avis publics au sein du conseil municipal.

Nous trouvons là un exemple de la duplicité évoquée ci-dessus.

Le discours : « vous serez informés, nous en débattrons dans les commissions (qui n’ont pas de pouvoir de décision) qui peuvent être convoquées d’urgence, tout sera fait dans la transparence, etc. ….. »

Alors, pourquoi maintenir de toute force ces délégations de compétence ?

N’oublions pas qu’en cas d’ urgence absolue, le conseil peut être convoqué dans des délais extrêmement réduits pour un véritable débat démocratique et …. transparent ! 

Modification du PLU : A l’occasion d’une délibération concernant une décision modificative au niveau des finances 2014, nous découvrons une ligne de crédit de 30.000 euros pour « Modification du PLU ».

Quelle belle somme pour à priori une action plutôt simple.

Mais alors, qu’est-ce que cela cache ?

Nous avons bien entendu demandé des précisions. Outre de légères corrections nécessaires pour se mettre notamment en conformité avec des remarques préfectorales, ces modifications doivent prendre en compte l’adaptation des règles du droit du sol liée aux changements apportés par la loi ALUR. Mais les modifications annoncées prévoient aussi de traiter des engagements électoralistes qui apparaissent comme les éléments de justification, de cette approximation chronique dans l’action caractérisant l’actuelle majorité. Ils touchent d’une part la zone du bassin du Pontay pour un projet de création d’une piste de skate-board et d’une aire de loisirs (est-il utile de bétonner cette zone naturelle, problèmes de stationnement, sécurité ?) et d’autre part le secteur de la Pillardière.

La Pillardière et l’ancienne usine !!!

Le serpent de mer de la campagne électorale refait surface et les habitants de ce quartier ne seront pas déçus si le projet envisagé se concrétise.

Il convient de se rappeler des prises de positions mensongères et éhontées de l’actuelle majorité : Madame Agarrat allait soit disant construire 80, voire 100 logements dans un secteur inapproprié. Une horreur qui allait défigurer le paysage, bouleverser les habitants, engorger la circulation, etc., etc. …

Il devient utile de rétablir la réalité !

Si nous lisons bien le PLU, élaboré sous la précédente mandature, on ne retrouve pas les chiffres avancés par la majorité actuelle pour justifier ses intentions. En fait les règles du SCOT prévoient que pour des logements groupés (style maisons jumelées), d’une hauteur maximum de 8 mètres, la densité soit de 30 logements pas hectare. Comme le tènement concerné fait moins d’1 hectare il n’est pas très compliqué de déduire l’ampleur du projet porté par l’ancienne majorité. Et pourquoi vouloir absolument conserver le bâtiment actuel dont le caractère architectural imposant (plus de 10m de haut) défigure l’environnement pavillonnaire voisin. Voilà pourquoi dans le PLU la solution de raison prévoit une démolition. De plus l’ancienne majorité a signé une convention de veille foncière avec l’EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes) dont le rôle et la mission est de se porter acquéreur du bien (tel qu’une friche industrielle) et de procéder à la remise en ordre du terrain pour le compte de la collectivité. Permettant ainsi de garantir une parfaite maîtrise communale du projet, pour une intégration harmonieuse.

Conclusion : Dans le PLU actuel ce sont 30 logements neufs et esthétiques de 8 mètres de hauteur maximale dans un parc paysager. Avec le projet de la nouvelle majorité ce sont 40  à 45 logements annoncés et maintien du bâtiment de l’ancienne usine. Cherchez l’erreur… 

A nouveau, 30.000 euros pour une modification très partielle du PLU, c’est très cher payé. Si le Maire et son équipe avaient au moins une vision de l’évolution de notre commune pour l’ensemble de la mandature, une certaine logique de préparation et de hiérarchisation aurait prévalu à cette forme d’improvisation et de précipitation. La Pillardière et le projet de Skate Parc ne sont certainement pas les sujets d’enjeu majeur de l’évolution de l’aménagement du territoire et semblent plutôt éloignés du principe sacré de la gestion des affaires communales qui doit se faire dans le souci de la sauvegarde de l’intérêt général.

Du coup on est certain que ce genre d’agissement en mode saupoudrage aura immanquablement des conséquences sur les finances de la commune, ainsi que sur l’évolution durable de la physionomie du village. La commune devra-t-elle débourser 30.000€ à chacune des lubies de l’équipe majoritaire?

Il y a peut-être une explication : en procédant de la sorte, par petites touches, même très onéreuses pour le contribuable, « on » tente d’éviter une révision du PLU qui risquerait d’être retoquée par les instances de contrôle. 

Elections au SIAHVY et au SAGYRC : La démission de M. AUJOULAT de ses postes auprès de ces syndicats a provoqué de nouvelles élections afin de pourvoir à son remplacement.

Prenant aux mots les paroles du maire lors de son élection, précisant qu’il voulait mettre en place l’ouverture, Christiane Agarrat a donc naturellement proposé la candidature de Fleury Pilaz aux postes laissés vacants. La légitimité de cette proposition trouvant sa raison dans l’expérience accumulée par M. Pilaz au précédent mandant, puisqu’il siégeait activement déjà dans ces deux syndicats.

Que nenni, pas de place aux représentants des autres groupes, mesdames GEREZ et METRAS-RIGOLIER ont été élues par la majorité sans partage. A noter que sous la mandature précédente l’opposition était représentée dans les syndicats intercommunaux, mais ça c’était avant. 

Questions diverses.

*Résidence Sénior : L’annonce de l’abandon de la construction prévue de la résidence sénior par M. DUSSURGEY (conseil du 7 juillet) serait due à une méprise. Il y aurait eu confusion dans l’esprit de certains entre cette construction et un projet de maison de retraite. Nous n’en croyons pas un mot, M. DUSSURGEY ayant été suffisamment précis lors de son intervention. Toutefois, cette construction n’est parait-il que reportée (jusqu’à quand ?) pour étude avec l’OPAC d’un projet plus important. 

*ZAC des Verchères : le programme ne serait pas abandonné, des discussions avec l’OPAC seraient en cours. M. JEAN et M. VERICEL (adjoint à l’urbanisme) précisent êtres en train de s’imprégner de ce dossier. Etonnant de la part des élus d’une liste qui n’a eu de cesse de critiquer ce projet … qu’elle ne connaissait donc pas.

Nous nous permettons un conseil : rapprochez-vous de M. DUSSURGEY, nous avons la faiblesse de penser qu’il est compétent sur ce sujet. 

*Parc Relais : Le projet n’est pas abandonné, « on » cherche un lieu mieux adapté, en accord avec les propriétaires fonciers, a indiqué le Maire. Voilà qui va rassurer les utilisateurs de bus et les communes voisines ! 

*Rue Jean-Guy Mourguet : nous ne savons toujours pas pourquoi ce projet vital pour la commune, pour désengorger le centre village, a été abandonné.

Pour rappel, la CCVL avait prévu un budget de 450.000 euros pour ce projet. Son abandon a eu pour conséquence que cette somme est « retournée » dans le budget CCVL et non pas attribuée à Brindas pour un autre usage, contrairement aux affirmations de M. DUSSURGEY.

Ce dernier a réaffirmé au conseil que M. MALOSSE, président de la CCVL, lui avait promis d’allouer la totalité de cette somme à Brindas.

Qu’en pense M. MALOSSE et les autres communes de l’intercommunalité ?

M. MALOSSE étant présent en début de séance pour présenter le bilan 2013 de la CCVL, on peut s’étonner que M. DUSSURGEY n’ait pas profité de cette opportunité pour poser publiquement la question ?
Nous aurons sans doute réponse dans le futur, mais en attendant, la commission voirie de la CCVL (où seul M. AUJOULAT était présent pour la majorité même si M. DUSSURGEY s’est excusé de l’absence de membre de son groupe à cette réunion !!!) n’a attribué que 70.000 euros à Brindas.

Par ailleurs et à ce jour, la commission finances de la CCVL n’a semble-t-il jamais eu vent de la position affirmée par M. DUSSURGEY, qui a pourtant réitéré publiquement que « M. MALOSSE n’a pas respecté son engagement oral » !

A suivre … 

*Antenne relais Free : la mairie a été déboutée suite à son opposition à la construction d’une antenne-relais Free sur un terrain privé dans la zone des Andrés. 

Question du public.

Transports : Il est fait remarquer par le public que depuis la suppression de la ligne 10 (Thurins-Craponne) les cadencements pour la ligne 73 sont insuffisants. La suppression le dimanche de la ligne 11 (Thurins-Oullins) est également déplorée. A la question posée par une Brindasienne « quelle est la politique de la commune en matière de transport », le maire manifestement pas au courant du dossier esquive et passe le micro à M. DUSSURGEY qui n’a certainement pas compris la question. En effet, la réponse proposée concerne une demande utopique de compensation financière auprès du SYTRAL alors que les Brindasiens attendent une action des élus pour au moins maintenir et par là même développer un service de transport à la hauteur de leurs besoins. Une fois de plus, c’est la plus parfaite improvisation et on en vient à se demander si finalement ces élus comprennent le fonctionnement d’une commune.

Par ailleurs, gageons que, suite au retrait, sans concertation, du parc relais prévu avec le SYTRAL et les communes concernées, M. Dussurgey sera chaleureusement accueilli lorsqu’il présentera une  éventuelle requête!!

Nous rappelons que la liste majoritaire s’était opposée à l’adhésion au SYTRAL.

 

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