l'avenir de notre territoire (intervention de C.Agarrat lors du conseil du 2/06)

Monsieur le 1er adjoint, mes chers collègues, 

Je souhaiterais, dans le cadre des questions diverses et bien que ce point ne figure pas à l'ordre du jour du conseil de ce soir, vous présenter l'actualité de la CCVL durant  ce mois de mai et rendre compte des commissions dans lesquelles je siège. Je tiens à préciser que la répartition de la participation de notre commune à ces différentes commissions se sont faites en concertation avec M. DUSSURGEY. 

En bureau communautaire du 7/5 le président m'a confié la délégation des finances. Je siège dans les commissions suivantes : agriculture, politique du logement et inter PLU, environnement et développement durable, voirie, développement économique-emploi. Enfin, je siège au SOL en tant que suppléante de M. DUSSURGEY. 

L'intercommunalité s'est mise tout de suite en ordre de marche et le contexte national contribue à l'accélération du mouvement. 

 

S'agissant du périmètre de l'intercommunalité  le Préfet de Région-préfet du Rhône, s'appuyant sur la mise en place, au 1/1/2015, de la métropole lyonnaise et de la réforme de « l'organisation territoriale de la République » a adressé aux maires un courrier leur indiquant que l'intercommunalité, dans le sud du département, doit évoluer. Il présente ainsi sa vision en proposant les regroupements suivants : la CCEL avec la Communauté de communes du Pays de l'Ozon, la communauté de communes de la région de Condrieu avec la COPAMO et la CCVG, la CCVL avec la communauté de communes des Hauts du Lyonnais et avec la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais. Il demande ainsi l'avis des maires sur ce sujet. Comme vous l'avez remarqué, cette proposition démantèle la cohérence du territoire du SOL qui a justement pour objectif de mettre en oeuvre le schéma de cohérence de l'Ouest lyonnais. 

Dans le cadre de la politique de l'habitat et de l'inter PLU : le SCOT devra être révisé au plus tard le 1/1/2017 pour prendre en compte la loi ALUR qui instaure, entre autres dispositions, le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités sauf si ¼ des communes représentant au moins 20 % de la population de la communauté est réunie. Une réflexion sérieuse s'engage donc sur ce PLUi. S'agissant du droit des sols, la cessation de l'instruction des ADS par l'antenne de Mornant prévue initialement au 1/1/2015 est ramenée au 1/9/2014.  Les agents de l'Etat seront mis à la disposition gratuite du SOL ou de la structure intercommunale qui sera chargée de cette mission du 1/9/2014 au 1/1/2015. 

Dans le domaine des finances et dans la perspective de réduction des dépenses de fonctionnement, un texte de 2010 demande aux intercommunalités de proposer, d'ici le printemps 2015, un projet de mutualisation des dépenses « sources » des communes qui les composent. Par dépenses sources on entend notamment les dépenses de personnel, les commandes groupées... Il convient de procéder à l'inventaire du fonctionnement mis en place dans chaque commune, définir les besoins et les services du territoire pour mettre en place un projet qui permette de diminuer les doubles emplois et ainsi les dépenses... Mais après la lettre du Préfet la 1ère question à laquelle nous devons répondre est sur quel territoire ??? 

Mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, dans ces 3 domaines les choses vont devoir aller très vite et la concertation pédagogique de nos habitants une nécessité absolue... 

Les commissions voirie, agriculture, environnement se sont elles aussi réunies et se sont appliquées

à commencer à réfléchir sur le futur plan de mandat. 

S'agissant de la représentation des communes des Vallons du Lyonnais au SYTRAL, le COPIL s'est réuni le 19/5 dernier et Mme DI FOLCO, maire de MESSIMY, a été élue à l'unanimité. Le conseil syndical sera mis en place dans les prochains jours.

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