CCVL : Comptes administratifs 2015 et budget prévisionnel 2015

vous trouverez ci dessous la présentation des comptes prévisionnels 2015 et le budget prévisionnel 2015 tels qu'ils ont été présentés par C. Agarrat, vice-présidente en charge des finances, lors du conseil communautaire du 9 avril 2015.

Présentation des comptes administratifs 2014

Pour l’ensemble des budgets le compte administratif est conforme aux chiffres que nous avions examinés dans le cadre du DOB.

Le budget PRINCIPAL

Le total des dépenses de fonctionnement de l’année s’élève à 7.811.805,36 € pour 10.023.321,05 €  de recettes. Ceci nous donne un résultat de fonctionnement de 2.211.515,72 €. Ce résultat traduit une bonne maîtrise des dépenses de gestion en 2014 et la confirmation de la baisse des dotations. Aux recettes de l’année il faut ajouter le report de l’excédent de fonctionnement de 2013 qui s’élevait à 61.822,88 €.

Les dépenses d’investissement se sont élevées, en 2014, à 4.427.039,47 € pour 5.213.302,07 € de recettes. Le résultat de la section d’investissement s’élève donc à 786.262,60 €. Les dépenses d’investissement correspondent globalement aux prévisions avec quelques écarts à la baisse dus, notamment en voirie, à l’arrivée en janvier de 300.000 € qui n’ont pas pu être prises en compte dans le CA 2014. A ces dépenses de l’année il faut ajouter :

  • le report du déficit de l’année 2013 qui s’élevait à 2.499.821,18 €,
  • les restes à réaliser à reporter en 2015 qui s’élèvent à 2.118.791,04 € en dépenses et 2.102.153 € en recettes. Il est  rappellé pour mémoire que les restes à réaliser sont les dépenses engagées au cours de l’année mais non encore mandatées. L’essentiel de ces dépenses concerne la voirie et le mur d’escalade de Pollionnay.

Le résultat cumulé fonctionnement et investissement s’élève donc à : 17.400.599,03 € (recettes) -  16.857.457,05 € (dépenses) soit 543.141,98 €.

 

Le budget annexe ENVIRONNEMENT

Les dépenses d’exploitation de l’exercice se sont élevées à 2.220.647,43 € pour des recettes d’un montant de 2.276.412,70 € ce qui dégage un résultat d’exploitation de l’année de 55.765,27 €. Côté investissement, les dépenses se sont élevées à 84.700,45 € pour 89.553,96 € de recettes dégageant ainsi un solde de 4.853,51 €.

A ces réalisations 2014 il faut ajouter les reports de l’année 2013 qui sont des excédents de :

  • 554.854,74 € pour le fonctionnement,
  • 171.696,64 € pour l’investissement.

Ceci nous donne un total (réalisations et reports) de 2.305.347,88 € en dépenses et 3.092.518,04 € en recettes, soit un solde de 787.170,16 €.

A ces réalisations de l’exercice il nous faut ajouter les restes à réaliser de la section d’investissement qui s’élèvent à :

  • 80.014,71 € en dépenses,
  • 74.000 € en recettes.

Le résultat cumulé du budget ENVIRONNEMENT s’élève donc à : 3.166.518,04 € (recettes) – 2.385.362,59 € (dépenses) soit un excédent de 781.155,45 €.

Le budget annexe LOGEMENT SOCIAL

Les dépenses de fonctionnement de l’année 2014 se sont élevées à 73.028,43 € couvertes par le virement du budget principal pour le même montant.

De l’année 2013 il faut reporter :

  • l’excédent de fonctionnement de 337.488 €,
  • le report en section d’investissement du déficit de 24.612,60 €.

Ceci nous donne un total (réalisations et reports) de 97.641,03 € en dépenses et 435.129,03 € en recettes.

Compte tenu du fait qu’il n’y a pas de reste à réaliser le résultat cumulé du budget LOGEMENT SOCIAL est un excédent de 337.488 €.

Le budget annexe DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE « Le MALVAL »

Le total des dépenses de fonctionnement de 2014 est de 35.255,65 € pour un total de recettes de 37.500,64 € ce qui nous donne un solde positif de fonctionnement de 2.244,99 €.

Les dépenses d’investissement constituées essentiellement par le remboursement du capital de l’emprunt s’élève à 30.973,52 € pour un montant de recettes de 28.019,56 € ce qui aboutit à un solde n'était de 2.953,96 €.

Au total des dépenses  2014 il faut ajouter le report du déficit d’investissement de 2013 qui était de 38.909,42 €.

Nous obtenons, ainsi, un total cumulé de dépenses de 105.138,59 € pour un montant cumulé de recettes de 65.520,20 €, d’où un solde négatif de 36.618,39 €. Compte tenu de l’absence de reste à réaliser ce solde constitue le résultat 2014 du budget LE MALVAL.

Le budget annexe PAE « Maison Blanche » à Vaugneray 

En 2014 les dépenses de fonctionnement ont été de  176.108,70 € et les recettes de 175.120,87 € ce qui nous donne un solde négatif de -987,83 €. En investissement, les dépenses se sont élevées à 122.433,30 € et les recettes à 53.675,40 € ce qui aboutit à un solde négatif de -68.757,90 €.

De l’année 2013 il faut reporter un déficit d’investissement de 53.675,40 € et un excédent de fonctionnement de 87.951,60 €.

En l’absence de reste à réaliser  nous obtenons un total cumulé de dépenses de 352.217,40 € et un total de recettes de 316.747,87 €, soit un résultat 2014 négatif de -35.469,53 € pour le budget du PAE de Maison Blanche.

Le budget annexe PAE « CLAPELOUP » à Ste Consorce

Les dépenses de fonctionnement 2014 s’élèvent à 977.429,30 € couvertes par le même montant de recettes ce qui équilibre la section.

En investissement, les dépenses se sont élevées à 950.556,49 € pour 196.961,66 €, soit un solde négatif de -753.594,83 €.

De l’année 2013 il faut reporter :

  • 194.121,82 € d’excédent de fonctionnement
  • 124.354,14 € de déficit d’investissement.

Ceci nous donne un total cumulé de dépenses de 2.052.339,93 €  pour un total de recettes de 1.368.512,78 €.

En l’absence de RàR nous obtenons, pour le budget annexe CLAPELOUP un résultat négatif de -683.827,15 €.

Le budget annexe PAE « Les Lats » à Messimy

Le budget le plus simple puisqu’il ne présente que 950 € de dépenses de fonctionnement.

Le résultat de ce budget annexe est donc négatif de 950 €.

Le budget annexe de l’OTVL

En 2014, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 119.737,50 € et les recettes à 89.564,12 € ce qui nous donne un solde de fonctionnement négatif de -30.173,68 €.

En investissement, nous enregistrons, en recettes, la seule dotation aux amortissements à hauteur de 1.008,38 €  ce qui aboutit à un solde d’investissement positif de 1.008,38 €.

De l’année 2013, nous reportons :

  • en fonctionnement, l’excédent de 72.831,20,
  • en investissement, l’excédent de 1.954,86 €.

D’où un résultat positif cumulé pour le budget annexe de l’OTVL de 45.620,76 €.

présentation du budget prévisionnel 2015

Les dépenses de fonctionnement

A 8.005.668 €, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 7%, conformément à ce que nous nous étions fixés lors du DOB (7,79 %). Ces dépenses comprennent à la fois les dépenses courantes et les dépenses nouvelles liées au plan de mandat.

Les charges à caractère général (011) progressent de 4,09% pour atteindre 2.716.909 €. Entre autres, il convient de signaler :

  • une somme de 25.000 € a été inscrite au compte 6226-Honoraires pour l’étude du Pacte financier et fiscal,
  • la cotisation au SOL augmente de 45.000 € en liaison avec la création du nouveau service d’instruction des ADS. On trouvera en recettes correspondantes sont inscrites au BP mais la répartition de ces dépenses entre les communes n’est pas encore arrêtée,
  • la possibilité d’une progression des dépenses concernant les animations autour du mur d’escalade de Pollionnay,
  • le compte 6236-Catalogues et imprimés comprend le projet de livre hommage à JG MOURGUET (7.000 €) et la plaquette pour le MTG (9.000 €).

Les charges de personnel (012) augmentent d’une manière maîtrisée de 2,83% à 1.961.870 € conformément au DOB. Outre les évolutions de la rémunération des agents permanents sont prises en compte la dépense liée au recrutement à temps partiel en charge du réseau des médiathèques

Le chapitre 014-Atténuation de produits passe à 2.151.499€  soit une progression de 0,72%. Je rappelle que ce chapitre comprend le FPIC qui passe de 86.756€ à 118.609 €.

Les autres charges de gestion courante (65) atteignent 743.390 €. Elles comprennent les virements aux budgets annexes tourisme (108.530 €), logement social (250.000 €), MALVAL et les subventions aux diverses associations soutenues par la CCVL (189.985 € en 2015 au lieu de 178.210 € en 2014).

Ainsi, le total des dépenses de gestion courante s’élève à 7.573.668 € (7.099.450 en 2014).

Les charges financières sont budgétées à 379.000 €.

Les recettes de fonctionnement

Le total des recettes de gestion courante s’élève au budget qui vous a été transmis à 9.945.957 €. Mais, suite à la notification de nos dotations elles seront de 9.899.398 € contre 9.968.880 € en 2014. En effet, la dotation d’intercommunalité qui figure au BP (ligne 74124) pour 620.878 € sera en réalité de 574.319 €  soit 46.559 € de moins. C’est une diminution de nos recettes de 0,70% par rapport à celles perçues en 2014. Cette baisse limitée est due à une bonne dynamique de nos produits de fiscalité. Les recettes fiscale sont conformés aux prévisions du DOB. Même si les bases de la TH augmentent moins que prévues ainsi que la TASCOM, la CFE et la CVAE progressent conformément à nos prévisions traduisant ainsi le dynamisme de notre territoire.

Au total, le produit de nos impôts et taxes atteindront 6.636.331€ pour 6.443.556 € en 2014 se répartissant de la manière suivante :

  • 4.863.344 € pour la TF et la TH
  • 1.439.388 € pour la CVAE
  • 252.776 € pour la TASCOM
  • 46.763 € pour l’IFER
  • 34.060 pour d’autres impôts et attribution de compensation  

Le total de nos dotations s’élèveront à 2.334.048 €  (et non 2.380.607€ comme indiqué dans le document papier) soit -10,23% par rapport à 2014.

Les produits des services et ventes diverses sont budgétées à hauteur de 711.040 €  contre 691.065 € perçus en 2014.

Des produits exceptionnels d’un montant de 127.698 €  s’ajouteront à ces recettes de gestion courante. 92.698 € proviennent de la résolution d’un contentieux relatif au sol du gymnase intercommunal de Brindas.

Le total des recettes 2015 de fonctionnement s’éléve donc à 10.027.095,94€ + 543.141,98 €  de report c’est un montant de recettes de fonctionnement cumulées de 10.570.238 € que nous attendons. Ceci nous permettrait de dégager un autofinancement de nos investissements de 2.564.570€.

 LES INVESTISSEMENTS

C’est un total de 5.038.460,05 €  de dépenses d’investissement qui sont programmées.

Les principaux investissements :

  • les nouveaux locaux administratifs pour 903.000 €
  • l’étude et la valorisation des PAE à hauteur de 408.800 €
  • l’EAJE La Colombe pour  224.150€
  • la voirie pour 1.500.000 €
  • divers travaux au centre nautique pour 244.700 €
  • sans oublier 55.000 € pour la maison du blanchisseur.

A ces 5.038.460 € doivent être ajoutés 2.118.791 € de reste à réaliser. C’est donc en définitive un total de 7.157.251,09 €

Les autres dépenses s’élévent à 1.003.415 € dont 963.415 € d’emprunts.

Total des dépenses réelles d’investissement 2015 8.250.666,09 € + 1.713.558,58 € de solde négatif reporté = total des dépenses d’investissement cumulés 9.964.224,67 €.

Ces investissements seront financés à hauteur de 1.092.036 € par des subventions, le FCTVA pour 1.058.100 €, et un emprunt d’équilibre de 3.249.062 €.

 

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