C.R. du conseil du 26 septembre 2016

Une nouvelle fois le conseil municipal s’est tenu en l’absence remarquée du 1er adjoint chargé des finances, Bernard Dussurgey. Le désarroi du Maire était visible car cet élu, que l’on ne voit plus guère à Brindas, à part dans quelques manifestations festives, n’avait même pas pris la peine de l’avertir, ni de confier son pouvoir à l’un de ses co-listiers. Pourtant, plusieurs délibérations concernaient les finances communales.

Et dire que la nomination d’un adjoint aux finances, « indépendant » du Maire nous avait été présentée comme primordiale par l’équipe majoritaire, dont la cohésion s’avère de plus en plus fragile (Geneviève Receveur n’est toujours pas remplacée) !

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Bernard Balestié a présenté le rapport annuel 2015 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées) et Thierry Choulet celui du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais). Ces rapports sont disponibles sur les sites Internet http://lesipag.org et http://sidesol.fr

* Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 27 juin 2016.


FINANCES (En l’absence inexpliquée de l’adjoint concerné).

 

* Annexe 1 : Subvention exceptionnelle en faveur de l’UPIB (Union des Professions Indépendantes de Brindas).

Une subvention exceptionnelle de 1.500 euros a été allouée à l’unanimité à cette association pour l’organisation d’une manifestation commerçante du 8 au 14 octobre.

 

* Annexe 2 : Indemnité du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

La loi du 31 mars 2015 oblige les communes qui ne souhaitent pas allouer les indemnités au taux maximal à délibérer de nouveau pour fixer ces taux dans le respect de l’enveloppe indemnitaire légale.

Le conseil a fixé à l’unanimité les taux proposés se traduisant, en montant brut mensuel, par 2.011,94€ pour le Maire, 782,44€ pour chaque adjoint et 251,25€ par conseiller délégué.

 

* Annexe 3 : Demande de subvention au titre des amendes de police 2016.

Le conseil a autorisé à l’unanimité le Maire à solliciter du Conseil Départemental du Rhône une subvention au titre de l’affectation du produit des amendes de police pour l’année 2016.

Cette subvention serait destinée, pour un coût de 10.171,75€ HT, à installer des panneaux à leds clignotants solaires au niveau des passages piétons route Neuve (RD311) face à l’arrêt de bus de la Quinsonnière, montée de la Bernade face au Musée-Théâtre Guignol et route du Pont Chabrol face au petit parking.

 

* Annexe 4 : Suppression de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles.

Cette délibération a été suspendue par le Maire, de nouveaux éléments juridiques étant, parait-il, intervenus ce lundi.

Pour rappel, une délibération du 12 décembre 2008 autorise la commune à percevoir une taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles, suite à la mise en place du PLU.

Cette mesure devant s’appliquer sur les terrains agricoles concernés par l’extension de la zone des Andrés, dont le projet est porté par la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais).

Il est intéressant de noter que pour justifier ce revirement, le Maire nous sert une soit disant « demande de la CCVL » alors que celle-ci n’est pas directement concernée par la mise en application de cette taxe.

D’après nos informations la grande majorité des terrains est sous compromis, donc non concernés par le retrait de cette délibération.

Face à de tels errements on ne peut que regretter l’approximation des actions entreprises par cette majorité, qui fait toujours planer un doute sur sa volonté de considérer l’intérêt général plutôt que l’intérêt particulier, dans la prise de décisions.

AFFAIRES GENERALES.

* Annexe 5 : Convention d’objectifs avec la MJC.

Il s’agit de renouveler une convention arrivée à échéance.

Ce renouvellement est approuvé à l’unanimité par le conseil.

URBANISME.

* Annexe 6 : Projet de rénovation et d’extension du bâtiment de l’ancienne cure.

Il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à déposer le permis de construire.

Le projet consiste à rénover le bâtiment actuel pour l’aménagement en RDC de locaux pour la police municipale et la création d’une nouvelle salle du conseil et des mariages avec une extension en partie Nord en lien avec le jardin public.

L’étage sera aménagé pour l’instant en plateau avec destination future à prévoir.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève en première approche (notamment hors climatisation) à 554.000€ HT (664.800€ TTC), hors mobilier dont le coût n’a pas été estimé.

Pour notre groupe Patrick Bianchi regrette que ce projet n’ait pas fait l’objet d’une présentation détaillée à l’ensemble des élus lors d’une commission générale et qu’une commission élargie avec les habitants et les associations n’ait pas été constituée. L’autorisation de déposer le permis a été votée à la majorité, le groupe BPP opposé à cette rénovation votant contre.

* Annexe 7 : Mise en place de subvention en faveur de la production de logements sociaux.

En regard de la loi SRU, Brindas ne possédant pas 25% de logements sociaux. La commune est donc soumise au paiement d’une amende dont le montant pour 2016 est établi à 56.000 euros.

Il est demandé au conseil d’approuver l’attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour chaque logement construit.  Cette subvention s’établi en 2016 à 1.270€  par logement, dans la limite d’un plafond de 56.000€.

Ces subventions sont appelées à venir en déduction du montant de l’amende.

Vote à l’unanimité pour approuver la mise en place de ce règlement et du modèle de convention.

* Annexe 8 : Attribution d’une subvention pour réalisation de logements sociaux.

Dans le droit fil de l’annexe précédente le conseil est amené à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 36.830€ à la société Cité Nouvelle pour la construction de 29 logements sociaux, 20 route de la Fonte de Buyat, à raison de 1.270€ par logement.

En contrepartie la commune sera attributaire d’un minimum de 6 logements.

L’attribution de cette subvention est approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

Quelques informations ont été arrachées à la majorité municipale au cours de discussions marquées une fois de plus par l’agressivité déplorable d’Isabelle Chriqui-Darfeuille, adjointe aux affaires scolaires (et peut-être à la communication ?), qui ne semble savoir s’exprimer que par vocifération envers les groupes d’opposition. 

Démocratie, débats, échanges républicains sont des notions visiblement inconnues par cette élue.

* Le site Internet de la commune est actuellement inaccessible  car en refonte. La question se pose toutefois de savoir pourquoi l’ancien site n’a pas été maintenu en service dans l’attente de l’ouverture du nouveau ? C’est ce qui se passe habituellement.

Et peut-être qu’une information à la population (Brindas en bref par exemple) aurait été utile.

* Sécurité scolaire : la commune ne disposant que de 2 policiers municipaux, son organisation est très difficile dans le contexte actuel. Sur ce point nous partageons les inquiétudes et les difficultés du Maire, soumis nous dit-il à des instructions de la Préfecture et de l’Education Nationale, sans coordination. Pour autant, l’autorité de police est bien une prérogative du maire, il conviendrait donc que celui-ci ne tergiverse pas pour faire respecter les règles de sécurités rendues nécessaires sur les accès aux locaux communaux que sont les écoles, dans le contexte de menace qui frappe la France.

Concernant l’accès aux classes situées dans l’annexe rue du Vieux Bourg, il est envisagé d’agréer des volontaires, proposés par les parents d’élèves, pour palier l’indisponibilité des gardes municipaux et sécuriser la traversée des rues.

Le Maire a promis une réunion rapide de la commission Sécurité.

* Nouveau groupe scolaire : Une fois de plus la majorité agit en toute opacité car nous apprenons insidieusement et suite à une question posée par Christophe Lefevère, qu’un appel d’offres a été lancé pour recruter un cabinet d’étude sur l’évolution démographique et réfléchir sur l’opportunité d’envisager 1 ou 2 groupes scolaires.

Le sujet est structurant et mériterait un travail plus collégial !

* Prochain conseil municipal le 7 novembre 2016.

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau