compte rendu du conseil du 7 novembre 2016

En préambule, M.  Malosse, président de la CCVL (Communauté des Vallons du Lyonnais), a présenté le rapport annuel d’activités 2015.

Vous trouverez ce rapport sur le site de la CCVL (www.ccvl.fr)

Ce fut ensuite au tour de Mmes Gérez et  Chantraine de nous lire les points importants du rapport d’activités 2015 du SAGYRC (Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron du Ratier et du Charbonnier). Ce rapport est également téléchargeable sur le site www. riviere-yzeron.fr

Avant d’aborder les points donnant lieu à délibération, M. Bernard Lecollier a enfin pris ses fonctions en tant que conseiller municipal en remplacement de Geneviève Receveur.

Points donnant lieu à délibération :

Annexe 1 : Finances - Décision modificative

Après 7 mois d’exercice budgétaire et à la lumière de l’état d’avancement de celui-ci, il convient de procéder à quelques ajustements permettant d’absorber diverses dépenses imprévues.

Ainsi pour la section de fonctionnement :

 Chapitre 011 (charges à caractères générales) : un ajustement de crédit est nécessaire à hauteur de 40.000€

Les crédits d’un montant de 2.300€ relatifs aux contrats d’animation pour la médiathèque sont à inscrire au chapitre 011 et non 012 comme initialement prévu

Chapitre 014 (atténuation des produits) : Le Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC = 80.722€) et le prélèvement loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU = 63.361,56€) notifiés par les services de l’Etat s’élèvent à un montant total de 144.083,56€ soit un écart de + 32.083,56€ dont + 31.000€ pour le FPIC.

Pour  la section d’investissement :

Chapitre 16 (emprunts): le montant des emprunts s’élève à 148.200€ contre 148.074€ prévu initialement

Chapitre 40 (opérations d’ordre entre les sections) : amortissement des subventions de police de l’année 2011 à hauteur de 554,13€

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

Annexe 2 : Finances - Subvention exceptionnelle

Une subvention exceptionnelle de 1.000€ est accordée pour l’organisation du Téléthon. (Le budget prévisionnel de cette manifestation étant de 3.000€)

Approuvé à l’unanimité.

Annexe 3 : Ressources humaines - Rémunération des agents recenseurs 

Le recensement de la population brindasienne aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

A cet effet, 10 agents recenseurs vont être recrutés par la commune.

Pour information, la commune compte 5930 habitants répartis sur 2308 logements. Chaque agent aura environ 250 logements à recenser.

Leur rémunération s’établira comme suit :

Bulletin individuel : 1,40€

Feuille de logement : 1,13€

Forfait par formation : 20€

L’état compense par une dotation forfaitaire l’essentiel des dépenses engagées par la commune.

Approuvé à l’unanimité.

Annexe 4 : Ressources humaines - Création d’un emploi statutaire ouvert au grade de rédacteur.

Un agent du service finances est inscrit sur liste d’aptitude de promotion interne lui permettant d’accéder au cadre d’emploi des rédacteurs. Cette personne sera affectée pour 50% de son temps comme assistante comptable et budgétaire et pour l’autre moitié sur le poste de responsable de service CCAS.

Approuvé à l’unanimité.

Annexe 5 : Affaires Générales - Modification des statuts de la CCVL

Les dispositions de la loi NOTRe  entraîne une modification dans les compétences des communautés de communes.

Au 1er  janvier 2017,  les Communautés de Communes devront exercer 4 compétences obligatoires (contre 2 jusqu’alors) et au moins 3 compétences optionnelles à choisir dans une liste de 9.

Par ailleurs, désormais seul l’énoncé des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives figure dans les statuts soumis à approbation des Communes. L’intérêt Communautaire de ces compétences, en revanche, ne figure plus dans les statuts. Il est dorénavant définit par le seul conseil de Communauté dans une délibération distincte.

Répartition des compétences pour la CCVL soumises au vote :

Compétences obligatoires :

- Aménagement de l’espace

- Actions de développement économique

- Aménagements, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences Optionnelles :

- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

- Politique du logement et du cadre de vie

- Création, aménagement et entretien de la voirie

- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

- Action sociale d’intérêt communautaire

compétences Facultatives

- Loisirs

- Informatique et système d’information

- Transports

- Patrimoine

Au-delà du caractère formel de cette délibération dont la portée ne semble pas vraiment maîtrisée par M. le Maire, s’ensuit un échange avec les groupes d’opposition qui conduit Christiane Agarrat à proposer l’organisation d’une commission générale dans les meilleurs délais. L’enjeu étant que  Brindas puisse définir clairement sa vision et donc ses ambitions politiques pour contribuer au débat qui ne manquera pas d’avoir lieu au sein des instances de la CCVL quand le sujet de la transformation du territoire va arriver à l’ordre du jour. Chacun comprend que pour l’instant la commune  brille par son absence. Comme M. le Préfet a donné un ultimatum aux Communautés des Communes pour proposer d’ici fin 2017 une trajectoire précise, formelle et consensuelle sur leur devenir, il devient plus qu’urgent que ce sujet soit enfin pris au sérieux par l’actuelle majorité.

Approuvé à l’unanimité

Annexe 6 - Affaires Générales :

 Suite à la démission de Mme Receveur,  il convient de désigner un conseiller  afin de pourvoir à son remplacement au sein des diverses commissions. Ainsi :

M. Martinez Sébastien (qui jusqu’à présent n’avait pas souhaité s’investir dans une commission) participera à la commission Finances

M. Lecollier Bernard participera aux commissions Communication et Travaux, voirie

M. Pierre Martin rejoint la commission urbanisme.

Nous notons toutefois que M. Le Maire précise que le fait de participer à 4  commissions est trop lourd à gérer pour les conseillers. Nous soulignons quand même que depuis le début du mandat certaines commissions ne se sont que très peu réunies (sécurité, affaires scolaires ...)

Approuvé avec 5 abstentions (BVEB)

Annexe 7 - Affaires Générales :

Toujours suite au départ de Geneviève Receveur, Bernard Lecollier est nommé délégué suppléant au sein du S.I.A.V.H.Y.

Approuvée avec 5 abstentions (BVEB)

Questions diverses.

Site internet :

M. Le Maire informe le conseil que le site internet est partiellement ouvert depuis le 6 octobre.

ZAC des Verchères : M. Ménétrier s’interroge sur l’objet de la réunion publique programmée dans le dernier « Brindas en bref » concernant la ZAC des Verchères (heureusement que cette publication existe pour permettre aux élus d’avoir tout de même accès à cette information !!), alors qu’une commission générale prévue le 19 septembre a été annulée sans explication au dernier moment.

M. le Maire, quelque peu embarrassé eu égard à ce défaut flagrant de communication vis-à-vis de son propre groupe, annonce qu’une commission générale aurait lieu le 28 novembre et que nous devrions recevoir sous peu la convocation !

Aménagement du carrefour montée de la Bernade / rue des Varennes : Les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à la création d’un rond-point, car la zone est considérée comme non accidentogène ! Il propose toutefois un aménagement avec l’implantation de feux tricolores …

Comme cela reste un avis et que la décision appartient finalement au département, M. le Maire précise qu’une action est prévue dans les prochaines semaines avec les services de la préfecture, afin de faire prendre en considération les récents évènements tragiques survenus montée de la Bernade, dont l’origine peut s’expliquer par l’augmentation du trafic et le manque de fluidité lié justement au fonctionnement du carrefour.

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau