conseil du 21 decembre 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 21 décembre 2016 à 19H30.

voici l'ordre du jour

Finances :
Annexe 1 : Vote des crédits d'investissements nécessaires avant le vote du budget primitif 2017
Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la Cure : demande de subvention

Affaires générales
annexe 3 : Instruction des Autorisations du Droit du Sol (A.D.S.) Convention d'instruction avec le Syndicat de l' Ouest Lyonnais (S.O.L.)
Annexe 4 : Instruction des Autorisations du Droit du Sol (A.D.S.) Convention financière entre la CCVL et ses communes membres
Annexe 5 : Mission Assistance Juridique -avenant 2017
Annexe 6 : Création d'un emploi statutaire dans le grade d'adjiont d'animation. suppression d'un emploi statutaire d'adjoint technique

Urbanisme
Annexe 7 : Modification simplifiée du PLU
Annexe 8 : ZAC des Verchères -Approbation du dossier de réalisation de la ZAC, du projet de programme des équipements publics(PEP) et du bilan financier prévisionnel
Annexe 9 : ZAC des Verchères- engagement de la procédure de DUP et d'expropriation
Annexe 10 : ZAC des Verchères-Cession des parcelles communales AR 269, 314 et pour partie 167 d'une superficie totale de 2 597M² à l'OPAC du Rhône

Questions diverses

 

 
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