CR conseil du 7 janvier 2016

Le débat d’orientation budgétaire a confirmé, s’il en était besoin, la vision étriquée de la majorité et sa gestion au coup par coup. Sans compter cette incapacité à pouvoir raisonner au-delà de la seule année 2016 alors qu’il conviendrait de se projeter au moins sur la durée du mandat. Encore faudrait-il avoir un véritable plan de mandat ….

* Présentation du rapport annuel 2014 de la CCVL par M. Malosse : Ce rapport est téléchargeable sur le site de la CCVL.

* Présentation du rapport annuel du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon) Ce rapport est disponible en téléchargement sur www.contratderivieredugaron.fr

Points donnant lieu à délibération

* Annexe 1 : Débat d’Orientation Budgétaire

M. Dussurgey, adjoint aux finances, présente le contexte économique en lisant le texte préparé par les services :

  • Baisse des dotations de l’Etat : (18% des recettes de la commune) : 681 395€ en 2015 contre 775 737€ en 2014
  • Augmentation des recettes fiscales, en moyenne 3%/ an sur ces trois dernières années. Ce budget représente 72% des recettes soit 2.783 000€ pour 2015.

 

En ce qui concerne la section d’investissement : les subventions d’équipement attendues n’ont pas été encaissées pour la simple raison que les opérations envisagées (skate park, rénovation de la salle des fêtes, aménagement de la cure) n’ont pas été réalisées. Il semble que la majorité ait enfin compris qu’il ne suffisait pas de demander une subvention pour l’obtenir, mais qu’il convenait de réaliser les travaux concernés pour en disposer.

M. Dussurgey, ayant terminé sa présentation, il laisse à M. Le Maire le soin d’apporter quelques éclaircissements …

M. Le Maire reconnaît qu’au cours de ces dernières décennies la gestion financière communale a été saine et qu’aucune dépense somptuaire n’a été faite.

Nous rappelons que l’ancienne équipe dirigée par C. Agarrat a « laissé en caisse » 1.993.000€ (excèdent de gestion après approbation du budget supplémentaire 2014) grâce à une gestion rigoureuse, avec qui plus est, un faible endettement.

Revenant sur les dépenses de fonctionnement, il rappelle que le budget « masse salariale » évolue en moyenne de 3% / an. Nous constatons sur ce point également une prise de conscience de la réalité tellement niée il y a quelques mois encore. Pour espérer limiter cette augmentation, il faudra tendre vers la mutualisation des services ce qui se met actuellement en place au sein de la CCVL, avec notamment la mutualisation du service Ressources Humaines. (Cela représentera un gain d’environ 30 000€ pour notre commune)

Concernant les investissements non réalisés, M. Le Maire reconnaît avoir été trop optimiste l’an dernier quant à la vitesse de gestion des dossiers. Il précise toutefois que la commune a acheté un terrain (chemin des Essarts) et un local technique route du Bouleau.

Le groupe BPP regrette que la rénovation de la cure soit prioritaire par rapport à la création d’une salle de sports ou d’un groupe scolaire et que la municipalité n’ait toujours pas signé de convention avec l’EPORA pour une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain.

M. Dussurgey, adjoint en charge des finances, quitte le conseil en pleine discussion et sans explication … !

C. Agarrat déplore l’absence de vision prospective de l’action de la majorité tant en matière d’investissement mais également au niveau du fonctionnement puisque c’est ce budget qui permettra de déterminer les investissements.

Pour répondre à M. Ménétrier, BVEB estime que la salle de sport n’est pas prioritaire pour la commune et qu’il conviendrait d’étudier un tel projet au sein de la CCVL qui a la compétence jeunesse et sport.

Par contre, nous le rejoignons en ce qui concerne l’absence de convention avec l’EPORA, d’autant plus que la majorité a même dénoncé sans concertation celle prévue pour la défunte rue Jean-Guy Mourguet … Et abandonné le projet que nous avions envisagé pour le site de l'usine Toumétal au profit d’un intérêt privé.

Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire

* Annexe 2 : vote des crédits d’investissement nécessaire avant le vote du budget primitif 2016 :

Il convient d’autoriser M. Le Maire à engager, si nécessaire, des dépenses imprévues avant le vote du budget primitif.

C. Agarrat rappelle que les montants ne peuvent excéder 25% de ce budget de l’année 2015 et demande donc à ce que la somme de 10 000€ prévue sur la délibération soit ramenée à 8630€.

Le conseil approuve à l’unanimité la délibération ainsi modifiée.

* Annexe 3 : Ressources Humaines : création d’un emploi statutaire ouvert au grade d’animateur ou d’animateur Principal.

L’agent responsable du service animation périscolaire ayant réussi son examen professionnel d’animateur principal, M. Le Maire sollicite la régularisation de son poste.

Cette annexe est adoptée à l’unanimité.

* Annexe 4 : ressources humaines : application des dispositions relatives à l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans prévue par la circulaire ministérielle.

La circulaire interministérielle relative aux prestations d’actions sociales prévoit un certain nombre de dispositions en direction des agents de la fonction publique. M. Le Maire demande au conseil d’approuver l’application relative à l’allocation aux parents d’enfants handicapées de moins de 20 ans dans les mêmes conditions que celles prévues par la circulaire.

Pour brindas, cela concerne une seule personne.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

* Annexe 5 : Ressources Humaines : approbation de la convention relative à la création d’un service de Ressources Humaines commun entre la CCVL et les communes de Brindas, Grézieu la Varenne, Vaugneray et Yzeron .

Cette annexe est adoptée à l’unanimité

* Annexe 6 : Affaires Scolaires : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas.

Cette participation est fixée à 249€ pour un enfant d’élémentaire et à 498€ pour un enfant de maternelle.

A titre indicatif, 39 enfants sont scolarisés à l’extérieur et nous accueillons 18 enfants d’autres communes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

* Annexe 7 : Affaires Scolaires : participation financière de la commune au RASED (Réseau D’aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté).

Pour l’année scolaire 2015/2016, le RASED intervient pour aider 595 enfants de la CCVL.

La participation de Brindas s’élève à 625,05€.

Cette annexe est adoptée à l’unanimité.

* Annexe 8 : Urbanisme : approbation du schéma Communal des eaux pluviales.

(Vous pourrez retrouver ce règlement sur le site de la commune)

Le règlement d’assainissement pluvial est adopté à l’unanimité.

* Annexe 9 : Urbanisme : Acquisition d’un terrain pour le bassin de rétention des Andrés.

La commune a l’opportunité d’acquérir une parcelle située « au Plaisir » d’une superficie de 15 000 M² pour la somme de 21 429€.

C. Agarrat demande à ce que soit précisé dans la délibération le fait que la surface non nécessaire à l’implantation du bassin de rétention sera rétrocédée aux propriétaires avec les mêmes conditions tarifaires que lors de l’achat

Cette délibération ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

* Annexe 10 : Affaires Générales : contribution de la Commune sur le schéma Départemental de Coopération communal : volet prescriptif

Le préfet propose la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. La CCVL n’approuve pas la fusion du SIAHVG (Syndicat d’assainissement de la haute Vallée du Garon ) et du SYSEG (Syndicat d’assainissement de Givors) et propose, pour plus de cohérence la fusion du SIAHVG et du SIAVHY (Syndicat d’ assainissement de la Haute vallée de l’Yzeron)

Le conseil approuve à l’unanimité l’avis défavorable à la proposition du préfet et approuve à l’unanimité la proposition de fusion du SIAHVG et du SIAVHY.

* Annexe 11 : Affaires Générales : contribution de la Commune sur le schéma Départemental de Coopération communal : volet Prospectif

Le volet prospectif du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) émet l’hypothèse de regroupement de 4 Communautés de communes (CCVL, CCVG (Vallée du Garon), CCPM (pays Mornantais), CCAPA (Pays de l’Arbresle)) soit 46 communes et 120 000 habitants.

La CCVL émet un avis défavorable à ce regroupement et suggère de travailler à long terme en collaboration avec les communes du SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais) sur des compétences restant à déterminer

Ce volet prospectif est adopté à l’unanimité moins 1 voix (Nicole Weill)

* Annexe 12 : Affaires Générales : approbation de la convention de mise à disposition par la CCVL d’un terrain pour la réalisation d’une aire de glisse à Brindas.

Cette mise à disposition gratuite concerne le projet de skate park et piste de pump track qui doit être implanté derrière le collège pour un investissement communal estimé pour l’instant à 192 000€, (178.000€ inscrit à l’origine au budget).

Cette annexe est approuvée à l’unanimité.

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