CR du conseil du 21 décembre 2016

* Information au conseil municipal :

Un marché a été signé avec la société MENEGHETTI pour une étude de faisabilité et d’opportunité pour la construction d’un groupe scolaire. Le montant du marché s’élève à 16.987,50€ HT.

* Approbation à l’unanimité du procès-verbal du précédent conseil du 7 novembre 2016.

* Annexe 1 : Vote des crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017.

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour éventuellement engager, liquider et mandater les dépenses urgentes et/ou imprévues (par exemple matériels en panne, travaux de voirie ou bâtiment) pour un total de 14.187,50€.

Annexe votée à l’unanimité.

* Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure.

Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à demander toutes subventions susceptibles d’être attribuées à la commune pour ce chantier. Le Département et la Région sont notamment concernés.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624.865€ HT.Patrick Bianchi fait remarquer que cette autorisation a déjà été donnée en février 2015 et s’interroge sur les raisons de ce nouveau vote, d’autant que la différence de montant est infime, puisqu’à l’époque il était question de 623.700€ HT (correspondant à la ligne de demande de subvention au plan triennal du département).

Il demande si dans cette nouvelle sollicitation il a été pris en compte par M. le Maire les possibilités de subvention accordées par la région au titre de sa compétence développement économique.

Se pose alors la question de prévoir dès le début l’aménagement du 1er étage.

Christiane Agarrat suggère à M. le Maire d’insister auprès de la CCVL sur l’intérêt que peut représenter un lieu d’accueil pour du « coworking », même si l’actuelle position de cette instance reste indécise pour le moment.

Christiane Agarrat et Patrick Bianchi suggèrent que cet aménagement soit inclus dans le montant prévisionnel des travaux, ce qui est accepté par le Maire.

Annexe votée à la majorité, le groupe BPP s’abstenant.

* Annexe 3 : Autorisation du Droit du sol.

Il est demandé au conseil d’approuver le principe de transfert au SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais) , à compter du 1er janvier 2017, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). En premier lieu cela concerne l’instruction technique des permis de construire. Toutefois, les Brindasiens s’adresseront toujours au service Urbanisme de la commune.

Annexe votée à la majorité, le groupe BPP votant contre.

* Annexe4 : Convention avec la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais).

Dans le droit fil de l’annexe précédente, le conseil est amené à se prononcer sur la convention financière avec la CCVL, qui prendra à sa charge financière 1/3 des dépenses liées à l’instruction des ADS par le SOL, soit 20.000€ par an. Les 2/3 restant seront à la charge des 8 communes de la CCVL au prorata des actes traités.

A noter qu’à compter du 1er janvier 2017 le service urbanisme communal ne comprendra plus qu’une personne.

Annexe votée à la majorité, le groupe BPP votant contre.

* Annexe 5 : Mission Assistance juridique.

La commune recourt à la Mission Assistance Juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône depuis 1996.

Le conseil approuve à l’unanimité l’avenant de renouvellement pour l’année 2017 pour un montant de 4.610€ (4.560€ en 2016).

* Annexe 6 : Reclassement d’un agent.

Dans le cadre d’une inaptitude d’un agent à ses fonctions et avec son accord, il est procédé à la modification du tableau des effectifs suite à son reclassement.

Annexe votée à la majorité, le groupe BPP s’abstenant.

* Annexe 7 : Modification simplifiée du PLU.

Le PLU prévoit un emplacement réservé sur 2 terrains de 570m2 et 775m2 chemin des Essarts que le Maire souhaite abandonner et sollicite l’avis du conseil avant consultation publique. Un registre sera à disposition du public pour formuler ses observations.

Patrick Bianchi s’interroge sur le devenir du projet de parc-relais des transports en commun, étant entendu que la réserve de ces terrains avait été initialement prévue pour permettre les aménagements routiers nécessaires sur ce secteur particulièrement chargé. Sans projet précis côté majorité la dépense est estimée trop élevée (280,70€ le m2, fixé par les Domaines).

Cette annexe est approuvée à la majorité, le groupe BVEB s’abstenant, le groupe BPP votant contre.

Avant l’examen des points suivants concernant la ZAC des Verchères, Bernard Dussurgey, propriétaire d’une partie des terrains concernés et opposant notoire à ce projet (comme il l’a fortement rappelé lors de la réunion publique du 30 novembre dernier en prenant à partie Monsieur  le Maire) a quitté la salle.

* Annexe 8 : Dossier de réalisation de la ZAC des verchères.

Ce dossier fait l’objet d’une exposition sous forme de panneaux consultables dans les locaux de la mairie.

Il n’est pas envisageable de présenter ici ce très gros dossier mais il peut-être intéressant de rappeler la contribution financière de la commune qui se monte à 700.000€, soit une participation de 300.000€ versée à hauteur de 42.850€ annuellement de 2015 à 2021 et de la cession gratuite à l’aménageur de parcelles communales estimées par les Domaines à 400.000€.

Patrick Bianchi se réjouit que la majorité se décide enfin à reconsidérer le projet d’aménagement d’une salle multi générationnelle, financée par la commune, au sein de la résidence-sénior, mais déplore fermement la disparition de la place centrale végétalisée, vrai lieu de rencontre et de partage, au profit de routes et petits espaces disséminés de ci-delà et sans grande cohérence. 

Annexe votée à la majorité, Mrs. Bianchi, Lefevère et Pilaz s’abstenant.

* Annexe 9 : Engagement de la procédure de DUP et d’expropriation.

Dans le cadre de l’opération de la ZAC des Verchères des opérations d’acquisitions foncières sont nécessaires et la commune doit solliciter auprès du Préfet une déclaration d’utilité publique, permettant à l’aménageur d’acquérir la propriété des terrains par expropriation à défaut d’accord amiable avec les propriétaires.

Le conseil à l’unanimité donne son accord pour cette demande auprès du Préfet.

* Annexe 10 : Cession des parcelles communales à l’OPAC.

Comme indiqué plus haut la commune va céder à l’OPAC des terrains lui appartenant dans le périmètre de la ZAC des Verchères pour un montant estimé de 400.000€, concernant une surface totale de 2.597m2.

Le conseil donne à l’unanimité son accord pour cette opération.

 

Les prochains conseils auront lieu les 23 janvier (DOB) et 20 février (budget)

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