CR du conseil du 21 mars 2016

Une absence de méthodologie de plus en plus inquiétante !

En préambule du conseil, la gendarmerie de l’Arbresle a présenté au conseil le projet « participation citoyenne »

C’est un dispositif qui a été initié pour la première fois dans les Alpes Maritimes par des résidents anglais las d’être cambriolés. Repris par la gendarmerie de Grasse, le ministre de l’intérieur a choisi en 2011 de généraliser le concept et a indiqué dans sa note ministérielle « cette démarche consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat, à la sécurité de leur propre environnement.

Ceci doit permettre :

  • De rassurer la population
  • D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation
  • D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité

Le dispositif, encadré par la loi, s’articule autour du Maire, de référents de quartiers, de lotissements ou de rues et de la gendarmerie. Il a pour but de mobiliser les habitants pour qu’ils participent à l’effort de sécurité en signalant les allées et venues et les faits suspects dans leur environnement, mais en aucun cas en intervenant directement, ceci restant du domaine exclusif des gendarmes.

Il ne s’agit pas de surveiller ses voisins, mais de lutter contre les cambriolages, les vols par ruse et les dégradations, en renseignant sur des faits et non sur des personnes nommément désignées, en observant et non en surveillant ou en patrouillant, en accomplissant des actes élémentaires de prévention (exemple, relever le courrier d’un voisin et surveiller son logement en son absence)

Le dispositif est mis en place après la signature d’un protocole entre le Maire, les référents et la gendarmerie. Cette convention précise formellement le rôle de chacun.

Points donnant lieu à délibération

Annexe 1 : finances : admission en non valeur.

En l’absence de M. Dussurgey, adjoint aux finances, M. Le Maire indique que suite aux diverses démarches accomplies par le Trésor Public, le Receveur municipal se trouve dans l’impossibilité de recouvrer une somme de 2 197,79€ correspondant à des impayés de cantine. Il est donc demandé au conseil municipal de reconnaître, en non-valeur, le montant total de 2 197,79€.

Cette annexe est approuvée à l’unanimité

Annexe 2 : finances : durée d’amortissement des biens renouvelables

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les durées d’amortissement telles qu’elles ont été  présentées en conseil exception faite pour la durée d’amortissement des « frais d’étude, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ». Sur proposition de Christiane Agarrat, cette durée initialement proposée à 10 ans est ramenée à 5 ans pour tenir compte de la vitesse à laquelle la législation, en matière d’urbanisme évolue, obligeant les municipalités à multiplier les opérations de modification et/ou de révision du PLU.

Annexe 3 : Enfance-Jeunesse : approbation de l’annexe au contrat enfance Jeunesse 2015- 2018 entre la CCVL, les communes de Brindas, Grézieu la Varenne, Messimy, Pollionnay, Ste Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron et la Mutualité Sociale Agricole

Mme Chriqui-Darfeuille rappelle le cadre du contrat enfance jeunesse conclu entre la CCVL, ses communes membres et la CAF.

La MSA souhaitant réaffirmer sa politique de soutien à l’accueil du jeune enfant et de l’enfant, s’engage à participer au dispositif « contrat enfance jeunesse » en participant au financement des actions mises en place conformément au taux de population agricole familiale du territoire soit 3.23% du montant de participation de la CAF.

Cette annexe est approuvée à l’unanimité

Annexe 4 : Aménagement du nouveau centre technique : approbation du projet et autorisation de solliciter des subventions.

Pour mémoire, la commune a acquis un bâtiment route du Bouleau pour y installer son centre technique municipal.

Une première enveloppe de 70 000€ ttc est inscrite au budget pour des travaux. Mais quels travaux ???

Une fois encore (nous sommes vraiment désolés de nous répéter) on avance dans la plus totale opacité.

A l’interrogation de M. Bianchi (BVEB) sur le contenu précis de ces travaux M. Le Maire  répond que « le projet n’étant pas colossal » il n’y avait pas lieu de réunir la commission travaux. Ce sont les services techniques qui gèrent le projet, et s’il faut « on réunira la commission » !

M. le Maire confond toujours inscription au budget et droit de dépense. D’autant que lors de l’exposé de cette délibération il précise lui-même « espérer qu’il n’y aura pas d’autre demande d’enveloppe sur ce dossier » !

Au-delà de l’incompétence on frise l’inconséquence. Aucun élu digne de cette charge ne peut voter sans avoir connaissance du contenu précis d’un projet, surtout lorsqu’on parle de sommes de cette ampleur.

Les deux groupes d’opposition, BVEB et BPP se rejoignent devant ce constat pathétique et se sont abstenus, faute d’avoir eu les explications nécessaires sur cette annexe

Annexe 5 : Equipement du bassin du Pontay : Approbation du projet et autorisation de solliciter des subventions.

Oserons nous dire « et  re –belote » !

Comme pour la précédente annexe, M. le Maire demande aux élus d’approuver un projet qui n‘est pas encore établi. Et ce ne sont pas les explications alambiquées et quelque peu improvisées de la part de M. Choulet qui permettent de rassurer sur le fond du dossier. On comprend qu’il est question d’implanter des équipements sportifs complémentaires pour la création d’un parcours de santé, d’un sanitaire et de mobiliers urbains et éventuellement de jeux de boules. Il est même question d’une sécurisation du bassin... mais « rien n’est décidé, nous en discuterons à la prochaine commission » précise l’adjoint !

M. Bianchi fait remarquer une fois de plus un problème de méthodologie et un manque de travail préalable, alors que ce projet est en cours depuis 18 mois. Pourquoi ne  pas avoir utilisé ce temps pour préparer un dossier de manière formelle et construit en impliquant comme il se doit la ou les commissions ad hoc ?

Devant une telle méconnaissance des procédures, le groupe BVEB, a voté contre l’approbation de ce projet.

Cette annexe est adoptée avec 21 voix pour, 3 abstentions (BPP) 5 contre (BVEB)

Annexe 6 : affaires générales : participation citoyenne : approbation de l’engagement de la commune dans le dispositif et autorisation de signature de la convention

Suite à la présentation qui a été faite en début de conseil, M. Le Maire propose au conseil d’engager la commune dans le processus de « participation citoyenne »

Le groupe BVEB, qui souhaitait, lors du mandat précédent s’engager dans un processus similaire vote pour.

Nous déplorons toutefois que ce sujet n’ait jamais été abordé en commission selon les bonnes habitudes de la majorité ! Il existe pourtant une commission compétente en la matière, la commission sécurité, mais encore faudrait-il qu’elle se réunisse !

Le groupe BPP émet quelques réticences et s’abstient.

Cette annexe est adoptée

Annexe 7 : Ressources Humaines : création d’un emploi statutaire ouvert au grade d’agent de maîtrise.

L’agent responsable du restaurant scolaire a réussi l’examen professionnel d’agent de maîtrise et a sollicité sa nomination à se grade.

Cette délibération étant purement formelle, elle a été adoptée à l’unanimité

gouvernance projets bassin du pontay action de la majorite Brindas conseil municipal

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau