CR du conseil du 27 juin 2016

Approbation du PV du conseil du 9 mai 2016.

 * Installation d’un nouveau conseiller.

Mme Geneviève Receveur a fait part de son souhait de démissionner du conseil municipal, pour « des RAISONS ETHIQUES » précise-t-elle sur un courrier adressé à chaque conseiller.

L’ordre du jour prévoyait bien l’installation de son remplaçant mais un problème de gestion et d’organisation du groupe majoritaire, non réglé à ce jour, oblige à reporter ultérieurement cette opération !...  

Points donnant lieu à délibération.

* Annexe 1 : Finances : Tarifs communaux du restaurant scolaire et des temps périscolaires.

Lecture est  faite du tableau des coûts liés au fonctionnement du restaurant scolaire et de l’encadrement des enfants lors du temps des repas. Pour faire face à une augmentation du nombre de repas servis et par conséquent de la mise en place de personnel supplémentaire encadrant les enfants, le coût total d’un repas est estime à 6,01€ contre 5,75€ actuellement. Il est proposé au conseil une augmentation de 0,15€ par repas. Les tarifs de garderie demeurent inchangés.

Les nouveaux taris sont donc les suivants :

Cout tarifs cantine page 2

Lors de la commission finance, Christiane Agarrat est intervenue pour demander le détail du prix de revient des repas, suggérant par là même que l’augmentation soit contenue à 3,80€. Après complément d’information communiqué par la directrice financière, entre autre durant le conseil et considérant le coût engendré par l’augmentation du personnel, nous nous rangeons à la proposition de la majorité d'une augmentation importante du tarif.

Cette annexe est votée à la majorité, les élus de «  Brindas, Participation et Progrès » réclamant l’application du quotient familial pour ces tarifs votant contre.

* Annexe 2 : Mise à jour de la liste des voiries classées dans le domaine public communal.

Dans le cadre de la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des autres dotations de l’Etat, les services de l’Etat établissent le recensement des données  physiques et financières des communes et des Etablissements publics à fiscalité propre.

Parmi les données physiques figure la longueur de la voirie communale (au sens du code de la voirie routière).

Il a été constaté que la longueur prise en compte par l’Etat depuis plusieurs années est de 22.699 m au lieu de 35.306 m.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la liste des voiries classées dans le domaine communal pour une longueur de 35.306 m, plus 7.457 m de chemins ruraux.

* Annexe 3 : Ressources humaines : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

L’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activités

A ce titre, le conseil autorise à l’unanimité M. Le Maire à faire appel à un agent contractuel en cas de besoin dûment justifié.

* Annexe 4 : Modification du temps de travail de trois postes au sein du service scolaire.

Dans la cadre de la mise en place des nouveaux rytmes scolaires et de la réorganisation des postes de travail de certains qui en a découlé, certains postes permanents ont vu leur temps de travail se modifier. Il convient donc de mettre en conformité le temps de travail des postes considérés dans le tableau des effectifs de la collectivité avec la réalité.

L’annexe est approuvée à l’unanimité

* Annexe 5 : Adhésion de la commune au marché d’action social mutualisé du Centre de Gestion du Rhône : Acso69

Les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place des prestations d’action sociale à destination des agents.

La municipalite propose de confier la gestion de ces prestation au Centre de Gestion du Rhône.

L’offre mutualisée à laquelle la commune souhaite adhérer comprend une gamme de 4 prestations (soutien aux évènements de la vie quotidienne, soutien à l’éducation des enfants, accompagnement financier et soutien à l’accès à la culture, aux loisirs, aux vacances).

La cotisation prévisonnelle devrait être de l’ordre de 8.200€ soit 0.65 de la masse salariale.

Cette annexe est approuvée à l’unanimité.

* Annexe 6 : approbation de la modification N°2 du PLU.

La commune a entrepris une modification du PLU d’une ampleur limitée, concernant principalement la zone de la ZAC des Verchères.

Le nouvel article 2 « Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières » : la surface de plancher de chaque unité commerciale est limitée à 1.000m2, apporte une modification importante car le texte initial prévoyait une limite à 300m2 et cette nouvelle rédaction laissait la porte ouverte à l’implantation éventuelle de plusieurs unités de 1.000m2, même si le DAC (Doucument d’Aménagement Commercial), qui s’impose au PLU, ne permet qu’une seule ouverture de cette importance sur la commune de Brindas.

Suite à notre intervention, avec l’appui de BPP, la rédaction a été modifiée en précisant qu’une seule unité commerciale de cette taille pourrait voir le jour.

De même, nous avons pu obtenir qu’il soit prévu que pour tout commerce à partir de 500m2 les places de stationnement correspondantes soient exigées en parking souterrain en totalité.

Cette annexe a été approuvée à l’unanimité des votants (M. Dussurgey, concerné par cette zone, n’ayant pas pris part au vote).

* Annexe 7 : adhésion de la commune au fichier commun de la demande de logements aidés.

Les partenaires du logement social du Rhône se sont dotés d’un fichier commun unique de la demande locative sociale.

Ce fichier permet de simplifier les démarches des demandeurs, de rationnaliser et d’harmoniser les procédures d’enregistrement, de permettre un meillleur suivi des publics prioritaires, d’opérer de manière plus efficace un rapprochement Offre-Demande et des disposer de statistiques sur les demandes et les attributions dans le parc social.ce fichier est géré par une association.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la participation de la commune à ce fichier commun du Rhône et désigne D. Gérez et N. Weill (respectivement titulaire et suppléante) pour représenter la commune au sein de l’association.

Questions diverses.

* Motion contre l’A45.

La commune de Brindas présente une motion pour réaffirmer son opposition au projet d’autoroute A45.

Cette motion est approuvée à l’unanimité.

* Rapport annuel de la médiathèque.

Ce rapport est disponible à l’accueil de la Mairie.

Après épuisement de l’ordre du jour, M. le Maire lance curieusement les débats sur les transports et le futur terminus de la ligne 73 à Brindas, ligne qui ne desservira plus Messimy et Thurins à la rentrée.

"Nous disons curieusement car notre premier édile pratique la politique de la chaise vide lors des réunions organisées par le SYTRAL. Découvrant à posteriori les décisions prises, il feint de s’offusquer de ne pas avoir pu donner son avis, histoire de nous faire croire que ce qui arrive est toujours le fait des autres. Diriger c'est anticiper et prévoir !...MAIS LES REUNIONS AVEC LE SYTRAL et les personnes concernées sont faites pour cela, il suffit d’y aller !

C’est ainsi que M. le Maire a découvert tardivement que le SYTRAL envisageait le terminus du 73 route Neuve, à hauteur du rond-point de la gare. Il a exprimé son désaccord (avis que nous partageons), mais il s’est encore fourvoyé en proposant un terminus « Aux Places » (arrêt du 73 rue des Varennes !), solution bien évidemment impossible techniquement. En fait, il voulait demander le terminus place de la Paix mais sa méconnaissance du sujet l’a entraîné sur une fausse piste !!!

Comment espérer entretenir de bonnes relations avec le SYTRAL entre politique de la chaise vide et méconnaissance du dossier ? Sa présence aux réunions préparatoires aurait permis d’éviter toute ambiguïté. Mais nous parions qu’il se présentera comme le « sauveur » si le 73 revient place de la Paix grâce à d’autres alors qu’il est le responsable de l’imbroglio actuel !

Pour conclure, nous prenons 3 mois de vacances car le prochain conseil municipal est fixé au …. 26 septembre prochain ! Sans doute qu’il n’y a rien à examiner, à débattre, à s’informer pendant tout ce temps !!!

Nous estimons invraisemblable que le conseil municipal d’une commune de près de 6.000 habitants soit tenu à l’écart de la vie communale aussi longtemps, qu’allons-nous découvrir dans 3 mois ?

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau