CR du conseil du 8 février 2016

 

Au risque de nous répéter, l’examen du Budget Primitif 2016 témoigne une nouvelle fois du manque de maîtrise de la majorité pour envisager un avenir ambitieux et réaliste pour Brindas. Ceci nous a conduit à nous abstenir lors du vote de ce budget. 

* Présentation du rapport d’activité 2014 du SYDER (Syndicat Départemental d’Energie du Rhône). Site Internet : www.syder.fr  

* Approbation du procès verbal du précédent conseil.

Ce PV est approuvé à l’unanimité

* Annexe 1 : Finances : approbation du compte administratif 2015

Le compte administratif, présenté par B. Dussurgey, adjoint aux finances, est une photographie au 31 décembre 2015 de la situation financière de la commune.

Déduction faite du reste à réaliser (200 781,35€), le résultat pour l’ensemble des deux sections (investissement et fonctionnement), entre les recettes (7 427 537,15€) et les dépenses (4 389 628,55€) donne un fond de roulement disponible à hauteur de 2 837 127,25€.

Que ce soit Christiane Agarrat pour BVEB ou Remy Ménétrier pour BPP, chacun partage un constat simple sur ces éléments de résultats. Le niveau élevé des réserves financières s’explique par les faits suivants :

  • Les recettes fiscales augmentent naturellement avec l’évolution de la population ainsi qu’en fonction du volume des droits de mutation
  • Les investissements engagés par la commune en 2015 sont à un niveau très faible

Par ailleurs, Christiane Agarrat s’interroge sur la manière d’apprécier la sincérité des restes à réaliser alors que ceux-ci ne sont même pas présentés au conseil !

Pour combler ce manque, elle expose, elle-même, à l’ensemble du conseil le détail des restes à réaliser.

Cette présentation faite,  le compte administratif 2015 est approuvé à l unanimité

 

 

* Annexe 2 : Approbation du compte de gestion 2015

Ce compte de gestion établi sous la responsabilité du Comptable public doit être conforme au compte administratif.

Les résultats du compte de gestion étant conformes aux résultats du compte administratif cette annexe est approuvée à l’unanimité.

* Annexe 3 : Affectation du résultat 2015

M. DUSSURGEY rappelle qu’à l'issue de l’arrêt des Comptes Administratif et de Gestion 2015, un excédent d’exercice est constaté. Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur l’affectation de cet excédent.

Le résultat cumulé des années 2014 et 2015 s’élève :

  • En section de fonctionnement à 1 721 249,40€
  • En section d investissement à 1 316 659, 20€

Il est proposé au conseil de repartir ces sommes de la manière suivante :

  • Excédent d investissement affecté à la section d investissement pour un montant de 1 316 659,20€.
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section  d’investissement pour un montant de 1 500 000€.
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 221 249, 40€.

Christiane Agarrat relève un manque évident d’ambition du premier magistrat de la commune et s’interroge sur cette manière d’appréhender l’affectation des excédents. La justification prudentielle avancée cache manifestement un certain manque de maîtrise et une incapacité à se projeter dans l’action. Ainsi pour donner de l’aisance aux projets de la commune, Christiane Agarrat considère qu’il eut été plus opportun d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Cette annexe est approuvée à l’unanimité

* Annexe 4 : attribution des crédits de subvention pour l’année 2016.

Anne Chantraine, adjointe à la vie associative et culturelle, présente la répartition des subventions accordées aux associations brindasiennes, en fonction de leurs besoins exprimés par le biais du dossier de demande de subvention, pour un montant de 63.220€ (hors conventions pluriannuelles).

Xavier Mallauran, regrette qu’il n’y ait eu aucun débat ou même présentation en commission de cette répartition des subventions aux associations (exception faite pour les associations sportives). Une nouvelle fois la majorité démontre son incapacité à travailler de manière transparente et collective.

Cette annexe est adoptée à l’unanimité. (Étant membre actif d’associations bénéficiant d’une subvention, N. Weill et A. Fabre ne prennent pas part au vote).

* Annexe 5 : vote des taux de fiscalité directe 2016

Pour l’année 2016, les taux communaux resteront inchangés à savoir :

  • Taxe d’habitation : 10,75%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,75%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,09%

Comme cela a déjà été relevé sur le compte administratif, Christiane Agarrat pointe une certaine forme d’incohérence dans les hypothèses prises pour établir le calcul des rentrées fiscales annuelles. Ainsi, une limite de 1% sur la variation des bases, est trop minimaliste. Cette manière de projeter la capacité financière de la commune démontre une non prise en compte de ce qui s’est produit, ne serait-ce que lors de l’exercice précédent. Ainsi sans augmentation du taux de fiscalité le produit des taxes a donc progressé de l’ordre de 3,5%. Résultat que l’on retrouve sensiblement à l’identique sur les 3 précédents exercices. Même s’il peut se concevoir de ne pas reporter cette variation intégralement sur le budget, la commune pourrait raisonnablement se projeter sur une évolution de l’ordre de 2% et ainsi se donner les moyens d’engager raisonnablement les projets dont la commune a besoin.

M. Ménétrier rejoint C. Agarrat dans ses remarques et estime lui aussi que l’hypothèse de variation des bases prise par le maire est assez irréaliste.

Cette annexe est adoptée à l’unanimité

* Annexe 6 : adoption du Budget Primitif 2016

M. Dussurgey rappelle que lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 7 janvier 2016, les éléments liés au contexte macro-économique ont été exposés.

Selon lui, cela se traduit pour Brindas, par une baisse de la dotation globale de Fonctionnement de l’ordre de 69 000€.

A cette baisse il faut ajouter une augmentation du prélèvement de la loi SRU, liée au déficit du nombre de logements aidés. L’augmentation correspond à un réalignement du montant à hauteur de 62 000€. Celui-ci ayant été minimisé les années précédentes grâces aux initiatives prises par l’ancienne majorité sur ce volet de construction de logements aidés.

Sachant que les dépenses réelles de fonctionnement augmenteront de 4.7% et que les recettes de fonctionnement baisseront de 2.4%, il est proposé au conseil municipal d’adopter par chapitre le budget primitif 2016 comme suit :

Section de fonctionnement

  • Dépenses : 4 001 956,40€
  • Recettes : 4 001 956,40€

Section d’investissement

  • Dépenses : 2 515 745,35€
  • Recettes : 3 721 168,93€

C. Agarrat :

  • Fait remarquer que, concernant les  recettes de fonctionnement, la majorité a été très optimiste en prévoyant une dotation forfaire de 460 000€. Elle aurait proposé 400 000€. Elle estime qu’il aurait mieux valu être plus pessimiste sur cette donnée et être plus optimiste sur les recettes fiscales.
  • Regrette que ce budget soit bâti sur le Budget Prévisionnel 2015 et non sur le réalisé 2015. En effet, par rapport au réalisé 2015, les dépenses de fonctionnement progressent d’un peu plus de 6% et non de 4,7% comme annoncé.
  • S’étonne du chiffre de 150 000€ concernant les recettes de droit de mutation. Il avait en effet été évoqué en commission finances le montant de 200 000€. De plus  elle rappelle que la commune a perçu 342 000€ en 2015. Elle reconnaît qu’il faut être prudent mais, qu’avec les montants annoncés, le budget n’est pas réaliste.
  • Conclut, qu’en raison de toutes ces incohérences, le groupe BVEB s’abstiendra sur le vote du budget tel qu’il est présenté.

R. Ménétrier :

  • Rejoint C. Agarrat en ce qui concerne le manque de réalisme de certains chiffres.
  • Souhaiterait que des groupes de travail soient rapidement mis en place afin que les investissements prévus en 2016 soient réalisés. Il rappelle que sur les investissements prévus en 2015, seuls 20% ont été réalisés.
  • Renouvelle le désaccord de BPP sur la priorité qui est faite au projet de rénovation de la cure par rapport à d’autres projets (salle de sport, groupe scolaire)
  • Conclut, que, pour toutes les remarques et incohérences évoquées, le groupe BPP s’abstiendra sur le vote du Budget Primitif 2016.

Le Budget Primitif 2016 est adopté avec 21 voix pour et 8 abstentions.

* Annexe 7 : Aménagement d’une aire de glisse.

Concernant la construction d’un skate Park il est proposé au conseil d’approuver l’attribution du marché (suite avis d’appel public à la concurrence) à l’entreprise VAL RHONE TP pour un montant de 151.996,56€ HT et d’autoriser le Maire à signer ce marché.

Cette annexe est adoptée à l’unanimité.

*  Annexe 8 : Adoption d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) ont l’obligation de s’engager par la signature d’un Ad’AP pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité

La commune a élaboré son Ad’AP sur 3 ans pour un coût estimé à 170.000€.

Il est demandé au conseil d’approuver cet Ad’AP, d’autoriser le Maire à signer tout acte s’y référent et solliciter les subventions les plus larges pour la réalisation des travaux.

 Cette annexe est adoptée à l’unanimité.

* Annexe 9 : Ressources humaines.

Il s’agit de fixer les rémunérations des personnels de l’Education Nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d’animation périscolaire.

Ces indemnités seront versées sur la base des taux fixés par décret.

Cette annexe est adoptée à l’unanimité.

* Annexe 10 : Hôpital Antoine Charial de Francheville.

Il est proposé au conseil d’approuver une motion exprimant aux Hospices Civils de Lyon et à l’Agence Régionale de Santé son désaccord avec leur volonté de fermer l’Hôpital Antoine Charial de Francheville.

Cette annexe est adoptée à l’unanimité.

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