CR du conseil du 9 mai 2016

Les points donnant lieu à délibération étant purement administratifs, toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité et sans débat :

Annexe 1 : augmentation du capital de la Semcoda par incorporation des primes d’émission et modification des statuts : accord de la Commune

La Commune a acquis en 2009, 500 actions de la SEMCODA afin de soutenir la construction de logements sociaux sur le territoire Communal. En tant qu’actionnaire, la Commune est donc sollicitée afin de se prononcer sur une prochaine procédure d’augmentation de capital à laquelle souhaite procéder la Semcoda.

Annexe 2 : Attribution des crédits de subvention pour le CCAS pour l’année 2016

Dans le cadre des orientations budgétaires définies, la Commune de Brindas soutient l’action sociale en développant une politique active à travers son Centre Communale d’Actions Sociales. La Commune lui accorde chaque année une subvention de fonctionnement lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et d’accompagnements en faveur de différents publics : personnes âgées (portage de repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de facture), à la jeunesse (passeport jeune, aide aux permis de conduire.

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales étudie l’opportunité de mettre en place de nouvelles actions afin de répondre aux besoins de la population. Afin de permettre au CCAS de mener à bien ces actions et d’en développer d’autres, il a été décidé de lui attribuer une subvention de 18.000 € pour l’année 2016 (15000€ en 2015)

Annexe 3 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de raccordement de la surverse du Déversoir d’Orage n°14, Place de la Paix

La Commune a la compétence de la collecte et du transport des eaux pluviales sur son propre territoire. Le réseau du SIAHVY rejette occasionnellement les effluents d’eaux usées sur le réseau d’eaux pluviales de la commune de Brindas par le biais du Déversoir d’Orage (DO) situé Place de la Paix (n°14), en cas de mise en charge du réseau du SIAHVY. Le SIAHVY à la charge de l’entretien du DO 14 et le contrôle des effluents déversés dans le réseau d’eaux pluviales. Cependant, il est nécessaire d’établir une convention de raccordement de cette surverse qui fixe les conditions techniques et administratives du déversement occasionnel d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales de la commune de Brindas.

Annexe 4 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude avec ERDF pour le passage d’une canalisation souterraine Chemin de Vieures.

ERDF a réalisé courant 2015 l’enfouissement d’une canalisation souterraine le long du chemin de Vieures entre le chemin du Gourd et le chemin du Rullay. Cette canalisation est positionnée dans l’accotement entre la chaussée et le fossé existant, à hauteur du n°32 chemin de Vieures, sur une longueur de 56 mètres. L’accotement est cadastré sous la parcelle Section BE n°179, appartenant à la commune de Brindas, acquisition réalisée lors des permis de construire limitrophes. Il est donc nécessaire d’établir une convention de passage sur ce tronçon pour l’établissement à demeure de ce conduit électrique.

Annexe 5 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration de travaux pour la réalisation de travaux d’ouverture et de modification de façade sur le nouveau bâtiment du centre technique municipal.

Afin de permettre la transformation d’une partie du bâtiment existant en garage municipal pour les véhicules du centre technique, il est nécessaire de créer une ouverture dans la façade Ouest. Une porte de garage et une rampe d’accès en enrobé y seront ensuite installées.

Annexe 6 : Approbation de la convention tripartite Commune de Vaugneray-Brindas-USOL relative à la prise en charge d’une partie du coût d’un emploi administratif

L’Union Sportive de l’Ouest Lyonnais est une association intercommunale de 2.195 adhérents dont environ 19% sont brindasiens et environ 39% sont issus de Vaugneray. Cette association emploie un salarié pour assurer le suivi administratif de ses activités (accueil, secrétariat, comptabilité). Afin de soutenir les actions mises en place par l’association, les Communes de Brindas et de Vaugneray ont décidé, depuis 2013, de financer une partie du coût de cet emploi administratif, une convention a été établie à cette fin. Afin de prendre en charge ces frais la commune de Brindas et la Commune de Vaugneray s’engagent, par cette convention, à verser une somme dont le montant est approuvé annuellement par le Conseil Municipal Sur cette base les participations sont déterminées comme suit :

  • L’USOL participe à hauteur de 8% du coût,

  • La Commune de Brindas participe à hauteur de 22% du coût, ·

  • La Commune de Vaugneray participe à hauteur de 70 % du coût.

Pour l’année 2016, cette participation est de 6.000 € pour la Commune de Brindas.

Bien que cette annexe ait été votée à l’unanimité, remarque est faite qu’il serait bon à l’avenir d’envisager la participation d’autres communes profitant largement des activités de l’USOL. De même il conviendrait de réfléchir au partage du temps de travail de cette secrétaire qui pourrait être mise à disposition des associations brindasiennes.

Points ne donnant pas lieu à délibération

Notre obstination à réclamer des comptes-rendus de commissions municipales et intercommunautaires a porté ses fruits !

Rapport annuel 2015 de la MJC

L’équipe :  

Le bureau composé de

  • 13 bénévoles ·
  • 1 directeur mis à disposition par la municipalité à 80% ·
  • 1 animateur à temps plein ·
  • 1 animateur à 50% ·
  • 9 intervenants pour les différentes activités.(pour 354 adhérents)

La fréquentation de l’accueil jeune se décompose comme suit :  

  • 6579 Heures sur l’année ·
  • 1133 heures en période scolaire (en nette baisse) ·
  • 4306 heures en période de vacances (hors séjour) ·
  • 1140 heures pendant les séjours

Le nombre d’adhérents à l’accueil jeune est stable (125)

On note un déficit budgétaire de 496.67€ (4027,37€ en 2014).

Commission voirie de la CCVL

Concernant les travaux programmés pour l’année 2016 sur le territoire de la commune : ·

  • Ch du Milon : reprofilage de la chaussée sur 700m (de la RD75 jusqu’à l’usine Cintrag) ·

  • Ch des Terres Planes : reprofilage de la chaussée ·

  • Montée des Balmes : aménagement de trottoir ou cheminement et reprofilage de la chaussée

  • Ch. De Vieures : reprofilage de la chaussée et aménagement d’un cheminement piéton ·

  • Carrefour de la grande Pierre / Joanna : réalisation d’un plateau de carrefour ·

  • Ch. Du pressoir : plateforme de retournement ·

  • RD75 : marquage et ilots, chemin piéton le long de la chaussée, installation de panneaux pour rappeler la limitation à 30KM/h

Les travaux en cours d’étude :

  • Rue de la Traverse : reprofilage, cheminement piéton et enfouissement du réseau électrique ·

  • Carrefour du Moncel/rue du Vieux Bourg : réflexion préalable du futur aménagement lié à la sortie de la ZAC des Verchères (comptage de la circulation)

Compte rendu des dossiers traités à la CCVL

Lors du conseil communautaire du 24 mars dernier, la CCVl a décidé de maintenir à l’identique les taux de fiscalité pour l’année 2016. (Déjà évoqué dans nos dernières publications !) Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 4.38% (création du service Ressources humaines mutualisé avec 3 communes)

Les principaux programmes d’investissement pour 2016 sont :

  • Les travaux de voirie ·

  • Les travaux d’agrandissement des bureaux de la CCVl ·

  • Réhabilitation de la maison du blanchisseur de Grézieu la Varenne ·

  • Aménagement des parcs d’activité (dont la zone des Andrés pour Brindas) ·

  • Aménagement des tennis couverts en salle de spectacle) ·

  • Participation de la CCVl dans la construction du centre de loisir TYM à Thurins

La CCVl a voté un budget de 15 000€ pour aider financièrement les personnes souhaitant acheter ou louer un broyeur à déchet. L’aide proposée est de 50% de la dépense (plafonnée à 700€) en cas d’acquisition.

Au cours de ce conseil les élus communautaires ont voté une motion d’opposition au projet de l’A45.

Il a par ailleurs été décidé que la participation financière de la CCVl, pour la création de logements sociaux, ne serait dorénavant appliquée que sur les projets réalisés dans les communes non assujetties à l’article 55 de la loi SRU (Brindas perd donc le financement de la CCVl)

Tirages au sort des jurés d’assise.

Conformément à la loi, 15 personnes (nées avant 1993) sont tirées au sort

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