conseil du 16 octobre 2017

Le prochain conseil  municipal se tiendra le lundi 16 octobre à 19H30

l ordre du jour est le suivant : 

FINANCES

D2017-49 : Décision Modificative N°2

D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police

D2017-51 : Ouragan : aide aux victimes : Attribution d'une subvention à la Fondation de France

D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVl

D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commande pour les produits d'entretien.

AFFAIRES GENERALES : 

D2017-54 : Approbation de la modification des statuts du SIPAG

D2017-55 : Approbation de la modification des statuts du SMAGGA

D2017-56 : Approbation des statuts du SAGYRC

D2017-57 : Rapports d'observation suite à l'examen de la gestion de la communauté de Communes des Vallons du Lyonnais

URBANISME :

D2017-58 : ZAC des Verchères : Approbation du CR Annuel A la Collectivité Locale (CRACL)

D2017-59 : Convention de servitude avec GRDF

RESSOURCES HUMAINES

D2017-60 : Avenant de grades : Approbation des quotas d'avancement

D2017-61 : Modification du tableau des effectifs de la commune : Evolutions horaires, suppression de 2 postes, création d'1 poste et actualisation du tableau des effectifs

D2017-62 : Mise en place du régime indemnitaire teant compte des fonctions des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

QUESTIONS DIVERSES

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