conseil municipal du 18 décembre 2017

le prochain conseil aura lieu le lundi 18 décembre à 19H

L'ordre du jour est le suivant : 

Approabtion du rapport annuel de la CCVL

rapport annuel du SYDER

FIANANCES

D2017-63 : Décision modificative N°3

D2017-64 : vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018

D2017-65 : Garantie d'emprunt : programme cité nouvelle 

D2017-66 attribution des crédits de subvention pour le CCAS

AFFAIRES GENERALES

D2017-67 : Désignation des représzentants de la commune au sein de la commission des charges au sein de la CCVl

D2017-68 : désigantion des eprésentants de la commune au sein du SAGYRC

D2017-69 : Transfert de la compétence"infrastructures de recharge des véhicules éléctriques" (IRVE) à la CCVL

D2017-70 : Approbation de la convention tripartite CCVL-Commune-CCAS pour la gestion du logement

RESSOURCES HUMAINES

D2017-72 : Marché d'action sociale ASCO 69 : signature de l'avenant N°1

D2017-73 : Modification du temps de travail d'un poste d'intervenant sportif en milieu scolaire et actualisation du tableau des effectifs

D2017-74 : Mission assistance juridique- avenant 2018

QUESTIONS DIVERSES

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