conseil municipal du 20 février 2017

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 20 février à 19H30.

l'ordre du jour est le suivant : 

information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal :  

Décision 2017-01 : Mise en oeuvre du droit de préemption sur la parcelle AR 360

  •  approbation du P.V. du conseil du 23 janvier 2017
  •  Rapport annuel du SMAGGA présenté par M. Kezel

FINANCES : 

D2017-06 : Approbation du compte administratif 2016

D2017-07 : Approbation du compte de gestion 2016

D2017-08 : Affectation du compte de résultat 2016

D2017-09 : Attribution des crédits de subvention pour l'année 2017

D2017-10 : vote des taux de fiscalité directe 2017

D2017-11 : adoption du budget primitif 2017

AFFAIRES GENERALES

D2017-12: convention de commande groupée pour l'chat de fournitures

D2017-13 entretien du monuments aux morts cantonal : convention 2017-2020 avec la commune de Vaugneray

Questions diverses

 

 

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