conseil municipal du 29 mai

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 29 mai à 19H30

voici l'ordre du jour

1. approbation du P.V. du conseil du 10 mai

2. Rapport annuel de la Médiathèque

FINANCES

D2017-25: Admission en non valeur

D2017-26 : Effacement de la dette suite à jugement

D2017-27 : Travaux de réhablitation de la cure : lot 4 : autorisation de signer le marché

D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché

D2017-29 : attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

AFFAIRES GENERALES

D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico scolaire de Craponne

D2017-31: Approbation de l'adhésion de la commune de ste Consorce au S.I.A.H.V.Y. et approbation de la modoficatio des statuts

D2017-32 : approbation de la convention bébé lecteur avec le département et autorisation de la signer

URBANISME 

D2017-33 : approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

D2017-34 : approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"

RESSOURCES HUMAINES

D2017-35 : Rémunération des personnels de l'éducation nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire

D2017-36 : attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (I.F.C.E.)- Agents de catégorie A et B

QUESTIONS DIVERSES

 

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