CR partiel du conseil du 03 juillet 2017

 

  1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017.
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau.

             Vous trouverez ce rapport sur le site www.eaupotable.sante.gouv.fr

Finances

  • D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC

La mise en place, en collaboration avec la commune, d’un minibus financé par la publicité n’ayant pu aboutir, la MJC doit faire face à des frais de déplacements imprévus dans son budget.

Par ailleurs, concernant le salarié mis à disposition pour 80% de son temps par la commune, la municipalité compense sous forme de subvention la rémunération versée par la MJC.

Ainsi il a été proposé au conseil municipal de voter le versement d’une subvention exceptionnelle de 37.710€ (2.000€ pour les frais de transport + 35.510€ au titre de la compensation de mise à disposition)

Délibération adoptée à l’unanimité

  • D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif à l'USOL, montant 2017

Depuis 2013, les communes de Brindas et Vaugneray financent une partie du coût de l’emploi d’une secrétaire assurant le suivi administratif de l’USOL. La commune de Brindas intervient à hauteur de 22% et celle de Vaugneray à hauteur de 70%. (Les 8% restant étant pris en charge par l’USOL).

Il est donc demandé au conseil d’approuver la participation 2017 de la commune pour un montant de 6.131€

C. Agarrat fait remarquer qu’au-delà d’une mutualisation de ce poste, il serait judicieux d’envisager la fusion, entre l’USOL et l’ASB, afin de s’inscrire dans la dynamique de simplification des organisations et des économies d’échelle.

Une question reste toutefois en suspens : pourquoi les autres communes, profitant notamment de la piscine intercommunale, ne participent-elles pas au financement de cet emploi ?

Délibération adoptée à l’unanimité

 

  • D2017-38 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2017/2018

La hausse de 11%, constatée sur ce budget correspond essentiellement à l’augmentation du nombre de personnels mobilisés sur le temps périscolaire de midi. Ceci venant en réponse au nombre croissant d’enfants inscrits au restaurant scolaire.

C’est pourquoi, il a été proposé d’augmenter le prix du repas de 10 centimes (4€) et le prix de l’heure de garderie de 0,22 centimes (1.72€)

 

Libellé

Tarif année 2016/2017

Tarif année 2017/2018

Garderie/étude

Une heure de garderie

1.50€

1.72€

Tarif non respect du règlement

1.70€

1.95€

Restaurant scolaire

Maternelle

3.90€

4.00€

Primaire

3.90€

4.00€

A partir du 3eme enfant

3.60€

3.70€

Enfant disposant de son « panier repas »

1.50€

1.72€

Tarif « inscription occasionnelle »

4.60€

Supprimé

Tarif « non respect du règlement» et  du « hors délai »

5.80€

6.00€

Adulte

5.80€

5.95€

Employé

3.15€

4.75€

 

Le groupe BPP exprime sa désapprobation sur le fait que, malgré de multiples demandes, la municipalité n’envisage pas la prise en compte du quotient familial pour cette tarification.

 

M. Bernard Dussurgey, interroge M. le Maire sur la nomination d’un nouvel adjoint aux finances (poste laissé vacant depuis le retrait de sa délégation par M. Le Maire).

Bien que cette délégation nous fût présentée comme indispensable par la liste majoritaire, M. Jean a préféré répondre qu’il n’y songeait pas, pour l’instant !...

Délibération approuvée à la majorité (3 votes contre : BPP)

Affaires générales

  • D2017-39 : Dénomination des groupes scolaires de la commune

Dans le cadre de la mise à jour du Répertoire Académique et Ministériel concernant les Etablissements du Système Educatif, l’Education Nationale a demandé à la Municipalité de lui fournir les délibérations de dénomination des groupes scolaires

Il est donc proposé au conseil d’approuvé la dénomination « Ecole Elémentaire de la Tour » pour l’école située 6, place de la Paix et « Ecole maternelle du Clos » pour celle située 6, Montée du Clos

Délibération approuvée à l’unanimité

  • D2017-40 : Autorisation permanente pour procéder au désherbage des collections de la médiathèque

Le «  désherbage » des collections de la médiathèque consiste à sortir officiellement et règlementairement, du domaine et du patrimoine de la commune les documents en mauvais état, ou au contenu obsolète ou n’ayant jamais fait l’objet d’un emprunt.

Ainsi il est demandé au conseil de se prononcer sur l’autorisation permanente faite à la médiathèque de pouvoir extraire de son fond documentaire les exemplaires déclassés afin d’ensuite les proposer aux associations désireuses de ses les approprier.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2017-41 : Modification du montant des indemnités des élus (modification de l'indice de rémunération)

Depuis le 1 janvier 2016, les montants maximaux bruts mensuels déterminant les indemnités des élus, ont été revalorisés. Ainsi il convient au conseil municipal d’approuver le montant des indemnités perçues par les élus.

Délibération adoptée à l’unanimité

Urbanisme

  • D2017-42 : Garantie d'emprunt - Programme Cité Nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

Compte tenu du règlement relatif aux garanties d’emprunt approuvé lors du conseil municipal dernier, il est proposé d’accorder à la Société Nouvelle (réalisation de 29 logements route de la Fonte de Buyat) les garanties d’emprunt suivantes :

Type de prêt

Prêt PLAI  (1)

Prêt PLAI foncier

PLUS (2)

PLUS foncier

Capital à garantir

1.036.000 €

462.000

230.000€

841.000€

Durée d’amortissement

40 ans

60 ans

40 ans

60 ans

Garantie accordée (en )

50 %

50 %

30 %

30%

Montant garanti par la commune

518.000€

213.000€

69.000€

253.300€

  1. PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Insertion
  2. PLUS : Prêt Locatif à usage social

Délibération approuvée à l’unanimité

Ressources humaines

  • D2017-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au Maire

Il est proposé au conseil d’autoriser M. Le Maire à faire appel à des agents contractuels en cas de besoin dûment justifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’emplois suivants :

       - adjoint technique (catégorie c)

       - adjoint d’animation (catégorie c)

       - animateur (catégorie c)

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses

Logement d’urgence : Un logement a été acquis chemin de la traverse et après aménagement par les services techniques, durant l’été, il devrait être utilisable à partir du mois de septembre. Il sera géré par le CCAS de Brindas

Rue des Varennes :

Les travaux ont pris du retard. M. Martin espère la fin de ce chantier pour septembre

Chemin d’en Pelly / chemin du Guillermy

La circulation est devenue, suite à de nombreuses constructions, très dangereuse. Trop de riverains stationnent leur véhicule le long  de la route ce qui obligent les conducteurs à se déporter dangereusement sur la gauche de la chaussée.

Il est rappelé que les haies doivent être taillées afin de ne pas gêner la visibilité.

Chemin du Morillon : le responsable du chantier a été contacté pour la réfection de la route.

 

Prochains conseils : 11 septembre à 19H30, 6 novembre et 18 décembre à 19H.

 

 

Commentaires (2)

1. bveb-brindas (site web) 11/07/2017

Bonjour Monsieur,
Nous partageons le constat que vous faites sur l’évolution dramatique du nombre de véhicules circulant sur les routes et chemins de la commune et très souvent avec des vitesses excessives.
Le fait est que pour la plus part des voies de circulations, en particulier dans les zones centrales, le gabarit n’est pas adapté à cette inexorable évolution à la fois du nombre de constructions et du comportement des usagers.
Nous nous sommes déjà fait l’écho de cet état de fait, dans nos différentes publications, pointant en particulier le décalage qui se développe entre le plan d’évolution des voies de circulation et la manière dont est pilotée l’urbanisation de la commune.
Cela dit, par le passé certaines orientations ont heureusement été prises en particulier dans la partie nord du chemin du Guillermy, avec l’implantation d’emplacements réservés sur le plan d’urbanisation (PLU) qui lorsqu’ils ont été exercés ont permis de créer des stationnements, libérant les voies de circulation.
Pour ce qui concerne les aménagements que vous évoquez, la somme des contraintes liée à la réglementation, à la morphologie des axes de circulation et des implantations de l’habitat en limite de voirie ne permettent pas toujours de pouvoir appliquer simplement ces principes de bon sens.
D’autre part, pour que l’analyse soit la plus complète, il faut aussi prendre en considération les différentes nuisances qui peuvent accompagner ces aménagements, pour les riverains.
Donc en conclusion le premier point de vigilance que doit prendre en considération le représentant de l’autorité de police dans la commune, concerne le stationnement le long des voies de circulation, qui dans tous les cas est règlementé par le code de la route. Il incombe donc au Maire de faire respecter le bon usage du domaine public, car c’est avant tout une question de sécurité et de civisme.
Nous restons à votre écoute et votre disposition si vous souhaitez poursuivre de vive voix ce débat, au combien important pour que puisse se développer le bien vivre ensemble.

2. SEBASTIEN 05/07/2017

Bonjour,

Le principale problème du chemin d'en Pelly est à la vitesse des voitures ainsi que leur nombre croissant. Les voitures stationnées le long de la route permettent de réduire un peu la vitesse. Est-ce que la possibilité d'installer des dispositif permettant de réduire la vitesse (chicane / dos d'âne ) a été évoqué ?

Cordialement

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