CR partiel du conseil du 11 septembre 2017

En préambule, M. Le Maire informe de la démission, pour raisons professionnelles, de notre élu Christophe Lefevère et ne manque pas de le remercier chaleureusement pour son implication.

Mme Christiane Zulima (suivante sur notre liste), est donc installée comme conseillère municipale.

  • Présentation du rapport annuel 2016  du SIPAG par Mme Laetitia Jousse, présidente.

Ce rapport est consultable en mairie.

Au détour des questions, nous apprenons la disparition du service de transport STRADA durant l’année 2017. Le SIPAG a prévu de réunir, très prochainement, l’ensemble des maires des communes concernées afin de réfléchir à une solution palliant la perte de ce service. A cette occasion M. le Maire précise qu’il a été demandé aux communes de prendre une délibération se rapportant à l’évolution des statuts du SIPAG et ce avant fin octobre. Celle-ci n’ayant pu être proposée lors de ce conseil, le prochain sera donc avancé au 16 octobre….

  • Présentation du rapport d’activité 2016 du SIAHVY par M. Safi Boukacem, président.

Ce rapport est consultable en mairie

  • Approbation du procès verbal du conseil du 3 juillet

Ce PV est approuvé à la majorité (1 abstention)

FINANCES

D2017-45 Décision modificative N°1 :

Suite à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SIAHVY pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux pluviales chemin du Moncel, il est nécessaire de procéder à un réajustement du budget de la Commune en section d’investissement correspondant à la création de l’opération n°0076 pour un montant maximum de 216 000€ TTC. La nature de l’opération est définie dans la délibération suivante.

Il est donc proposé au conseil d’approuver la décision modificative n°1 en créant en section d’investissement au chapitre 23 l’opération n ° 0076 « eaux pluviales » pour un montant de 216 000€.

La délibération est approuvée à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES :

D2017-46 : Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au SIAHVY pour la part eaux pluviales des travaux du chemin du Moncel.

L’objet de cet avenant est d’élargir la mission de la convention d’origine (signée le 3 avril dernier entre le SIAHVY et la commune), à la réalisation d’un réseau d’eaux usées strict rue de la Gonarde, en parallèle du réseau existant qui lui-même sera conservé et utilisé pour traiter les eaux pluviales.  En conséquence  il est proposé de modifier dans la convention le montant à la charge du SIAHVY qui passe de 153.600€ à 320.00€, la part à la charge de la commune restant fixée à 216.000€.

Cet avenant est approuvé à la majorité (Abstention de B. Dussurgey)

D2017-47 Avenant à la convention de mutualisation des R.H (Ressources humaines)

Cet avenant a pour but d’intégrer les communes de Pollionnay, Sainte Consorce et Thurins dans la convention initiale signée le 24 janvier 2016 entre la CCVL et les communes de Brindas, Grézieu , Vaugneray et Yzeron dans le cadre de la mutualisation du service Ressources Humaines

Cet avenant est adopté à l’unanimité

D2017-48 : Modification de la composition des commissions municipales ;

Suite à la démission de Christophe Lefevère de son poste de conseiller municipal et à l’installation de Christiane Zulima comme nouvelle conseillère municipale, il convient de le remplacer au sein des commissions dont il était membre.

Ainsi Christiane Zulima le remplacera dans les commissions communales suivantes :

  1. Urbanisme
  2. Associations et Affaires Culturelles
  3. Animation économique,
  4. Achats

Patrick Bianchi le remplacera dans la commission Jeunesse et Sport

Concernant le remplacement de Christophe Lefevère au sein des commissions inter communautaires, et bien que cela n’ait pas été prévu à l’ordre du jour (et pourtant indispensable), Christiane Agarrat a fait savoir par courrier à M. le Maire que Christiane Zulima siègera dans la commission développement économique et Patrick Bianchi dans la commission jeunesse et sport.

 

QUESTIONS DIVERSES :

* Information sur le conseil communautaire du 6 juillet :

La CCVL a approuvé la candidature commune des 5 communautés de communes des Monts et Coteaux du Lyonnais à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Territoires d’Excellence Pleine Nature Auvergne-Rhône-Alpes » porté par la Région. Ce dispositif à pour but d’engager financièrement la Région pour développer des destinations touristiques. Si cette candidature est retenue, la CCVL pourrait bénéficier d’une subvention pour réaliser son projet de « Fantasticable » à Yzeron, qui consiste à installer une tyrolienne de plus de 1 Km permettant d’effectuer un vol, seul ou en duo, en découvrant le paysage à plus de 70 mètres du sol.

* Quelques informations arrachées à l’adjointe aux affaires scolaires au sujet de la rentrée : la 17ème classe a été ouverte (440 élèves), des bâtiments provisoires sont installés dans la cour de l’école primaire, le retour à la semaine de 4 jours aurait été plébiscité par les parents d’élèves et la rentrée se serait bien passée. Nous déplorons, une fois de plus, l’absence, de réunions de la commission « Affaires scolaires ».

* A la question sur l’augmentation des effectifs de la police municipale, il a été répondu qu’une candidature était arrivée en Mairie dans la journée et serait étudiée prochainement

* Nous avons appris qu’un marché avait été lancé pour une prestation d’un programmiste concernant la rénovation de la salle des fêtes. Aucune autre communication n’a été faite sur ce sujet (top secret !)

* M. le Maire a été interpellé par le public sur la sérieuse dégradation du niveau de propreté général de la commune et en particulier au centre bourg (prolifération des déjections canines, augmentation du nombre de mégots) ainsi que sur la répétition du nombre de dégradations causées soit au mobilier urbain, soit aux plantations. Aucune réponse valable n’a été apportée à ces remarques fort judicieuses, si ce n’est un constant d’impuissance. Manifestement M. le Maire n’a pas compris le message qui lui était adressé, non pas pour qu’il se retranche derrière un constat de manque de civisme, mais pour qu’il propose un plan se rapportant aux actions de la police municipale que l’on ne voit qu’épisodiquement et pour l’essentiel aux abords des écoles. Gageons que l’arrivée (peut-être prochaine) d’un nouvel agent soit mise à profit pur revoir en profondeur la manière de fonctionner de cette compétence purement du ressort du Maire.

 

Prochain conseil municipal : lundi 16 octobre 2017 à 19H

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