CR partiel du conseil du 18 décembre 2017

Une fois de plus, l’ordre du jour de ce conseil ne concernait que des points purement administratifs et / ou réglementaires. Toutes les délibérations ci-dessous ont en conséquence été adoptées à l’unanimité.

  •  Présentation du rapport annuel 2016 de la CCVL par son président M. Daniel Malosse.
    Site : www.ccvl.fr 
  •  Présentation du rapport annuel 2016 du SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône). Site : www.syder.fr  
  • Approbation du PV du conseil du 16 octobre 2017.

FINANCES

D2017-63 Décision modificative N°3

Il est proposé d’ajuster les crédits d’investissement sur le chapitre « emprunt » en raison des amortissements prévus pour la fin d’année d’un montant de 1.500€

D2017-64. Vote des crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018.

En l’application de l’article L 1612.1 du code général des collectivités Territoriales, le Maire peut, avant le vote du BP 2018, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2017.

Il est donc proposé, par anticipation du vote du BP 2018 d’autoriser les inscriptions d’investissement mentionnées ci-dessous :

chapitres

nature

libellés

BP 2017

 

Dépenses (25%du BP2017)

20

2031

Frais d’étude

11 207,75€

2801,93€

 

Total chapitre 20

 

 

2 801,93€

21

2135

Installation et aménagement

63 550€

15 887,50€

21

2152

Installation de voirie

45 000€

11 250€

21

21534

Réseaux d’électrification

10 000€

2 500€

21

2158

Autres installations et outils techniques

4 536€

1 134€

21

2182

Matériel de transport

27 220€

6 805€

 

21

 

2184

Mobilier

20 240€

5 060€

 

21

 

2188

autres

97 615€

24 403,75€

 

Total chapitre 21

 

 

67 040,25€

23

2312

Aménagements

50 000€

5 060€

23

2313

Travaux

136 500€

34 125€

 

Total chapitre 23

 

 

39 185€

 

 

D2017-65 garantie d’emprunt : programme cité Nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat.

Compte tenu du règlement relatif aux garanties d’emprunt  approuvé par le conseil du 29 mai 2017 et des contrats de prêt, il est proposé d’accorder à la société Cité Nouvelle la garantie d’emprunt suivante pour les prêts PLUS  (Prêt Locatif à Usage Social) et PLUS foncier

Type de prêt

Prêt PLUS

Prêt PLUS foncier

Capital à garantir

230 000€

841 000€

Garantie accordée

30%

30%

Montant garanti par la commune

69 000€

252 300€

 Et la garantie d’emprunt suivante pour ses prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et PLAI foncier.

Type du Prêt

Prêt PLAI

Prêt PLAI foncier

Capital à garantir

1 036 000€

462 000€

Garantie accordée

50%

50%

Montant garanti par la commune

518 000€

231 000€

 

D2017-66 : attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS.

Compte tenu du nombre plus important de passeports jeunes attribués, des bourses aux permis accordées, d’aides alimentaires distribuées et de la réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux, et conformément  aux orientations de la commission finances du 2 mai 2017, il est demandé au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant complémentaire de 5 000€

AFFAIRES GENERALES

D2017-67 Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges au sein de la CCVL

La CCVL a opté pour la compensation du coût de transfert de la compétence GEMAPI par une modification du montant de l’Attribution de compensation aux communes. Elle souhaite également défalquer le coût de fonctionnement du service commun des ressources humaines actuellement compensé par le versement d’une participation communale.

Afin de procéder à l’étude d’impact de ce transfert de charge sur le montant de l’attribution de compensation aux communes, la CCVL a décidé de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLEC).

Danielle Gérez et Frédéric Jean représenteront la commune de Brindas au sein de cette commission

D2017-68 : Désignation des représentants de la commune au sein du SAGYRC

Lors du conseil du 16 octobre 2017, la commune a approuvé les nouveaux statuts du SAGYRC et donc la modification de la composition de ses membres

Anne Chantraine  (titulaire) et Gérard Bichonnier (suppléant) représenteront la commune de Brindas au sein de ce syndicat

D2017-69 : Transfert de la compétence « Infrastructure de Recharge des véhicules Electriques » (IRVE) à la CCVL

Dans le cadre de la convention « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) signée entre le SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais) et l’Etat en 2016, la CCVL s’est engagée à réaliser des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Il convient donc que les communes membres de la CCVL transfèrent à cette dernière la compétence IRVE

D2017-70 : Approbation de la convention tripartite CCVL- Commune- CCAS

La commune a acquis un logement d’urgence situé 45 D rue de la Traverse ce qui porte désormais à 3 le nombre de logement d’urgence sur le territoire de la CCVL

Dans le cadre de sa compétence « Politique du logement », la CCVL mandate le CCAS de Brindas pour gérer ce logement, en accueillant à titre temporaire, des personnes ou familles défavorisées qui se trouvent sans domicile ou nécessitant un accueil temporaire dans ces locaux et s’engage à compenser à la commune les périodes non occupées du logement sur la base d’un moyen PLAI (soit 4.92€/M²) plus charges.

D2017-71 : cession de l’OPAC à la commune d’une bande de terrain en vue d’élargir le chemin du Moncel

En prévision des futurs aménagements d’accès à la ZAC des  Verchères, la commune exerce son droit du sol sur un périmètre en « emplacement réservé, chemin du Moncel, qui à terme servira à son élargissement.

Pour cela, un acte de cession à titre gratuit a été élaboré avec l’OPAC pour la cession de ces emplacements.

RESSOURCES HUMAINES

D2017-72 : Marché d’actions Sociales ASCO69 : Signature de l’avenant N°1

Compte tenu du montant  des prestations versées en 2016 qui excède 100% de la cotisation initiale de la commune, et afin de pérenniser ce service tout en limitant les futures cotisations versées par les collectivités, le prestataire propose :

  • Une diminution du montant de certaines prestations
  • Un encadrement des conditions d’octroi de certaines prestations

Après avis favorable du Comité Technique et compte tenu du maintien des prestations à un niveau intéressant pour les agents de la Commune, il est proposé au conseil d’approuver cet avenant.

D2017-73 : Modification du temps de travail d’un poste d’intervenant sportif en milieu scolaire et actualisation du tableau des effectifs.

Suite à la réorganisation des services scolaires liée à la suppression des temps d’Activités Périscolaire, il est nécessaire de procéder à une modification du temps de travail du poste « intervenant sportif et coordinateur NAP », qui devient « intervenant sportif scolaire et périscolaire », et d’actualiser le tableau des effectifs en conséquence.

D2017-74 : Mission assistance Juridique : Avenant 2018

Pour l’année 2018, le montant de la participation financière due par la commune pour son recours à la Mission Assistance Juridique s’élèvera à 4660€ (4610€ en 2017).

 

Prochains conseils municipaux à 19H : les 22 janvier 2018 (DOB) et 26 février 2018 (Débat d’Orientation Budgétaire).

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