CR partiel du conseil du 20 février 2017

Ce conseil municipal (tenu en l’absence non excusée de Bernard Dussurgey) était principalement consacré aux finances communales. Nous déplorons une nouvelle fois un certain amateurisme de l’équipe majoritaire : présentation confuse, tableaux alambiqués et incomplets, parfois erronés, voire manquants. Les hésitations de M. le Maire, n’ont pas rendu facile la compréhension de la situation financière de la commune. Heureusement nous avons pu compter sur les compétences de Christiane Agarrat pour nous éclairer.

· Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal : Décision 2017-01 : Mise en œuvre du droit de préemption sur la parcelle AR 360 (parcelle prévue pour accueillir le logement d’urgence rue de la Traverse)

· Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 23 janvier 2017.

· Rapport annuel du SMAGGA (Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon) : ce rapport est consultable sur le site internet http://www.contratderivieredugaron.fr rubrique téléchargement

FINANCES :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016:

Le compte administratif est une photographie au 31 décembre de l’année écoulée de la situation financière de la commune.

Ce compte administratif, bilan financier des opérations budgétaires exécutées en 2016, présente un montant global d’exécution :

  • En dépense de 4.236.230, 39€
  • En recettes de 7.715.096,24€

L’excédent d’exécution cumulé avec les restes à réaliser (328.641.9€) est donc de : 2.321.596,75€

Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

En regard du compte de gestion, établi par le comptable des finances publiques et qui comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2016, les résultats de ce compte sont conformes aux résultats du compte administratifLe compte administratif est approuvé à l’unanimité, bien que, comme l’a justement fait remarquer Christiane Agarrat, le document officiel émis par le centre de gestion n’ait pas été transmis aux élus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016.

La délibération D2017-08 soumise au vote des élus précise les résultats cumulés des exercices 2015 et 2016 suivant

En section de fonctionnement : + 828.627,20€

En section d’investissement : + 2.650.238,65€

Christiane Agarrat fait remarquer que la délibération n’est pas rédigée en conformité avec les montants devant être affectés. Entre autre, le résultat réel de la section d’investissement qui doit être affecté est de 2.321.596,75€. Car celui présenté au titre de la section d’investissement contient également les restes à réaliser, qui ne peuvent être affectés 2 fois. La demande de correction pour rectifier cette formulation ambiguë est prise en compte.

Il est donc proposé au conseil d’affecter les résultats comme suit :

  • L’excédent d’investissement affecté à la section d’investissement (2.321.596,75€)
  • L‘excédent de fonctionnement affecté à la section d’investissement pour un montant de 500.000€ et à la section de fonctionnement pour un montant de 328.627, 20€

Le groupe BVEB, fait également remarquer que cette répartition des affectations ne reflète pas une politique volontaire de maîtrise du fonctionnement et déplore qu’il ne soit pas envisagé l’affectation d’une somme plus importante en investissement, surtout en regard des investissements programmés sur l’année. Devant tant de défaut de maîtrise du sujet le groupe BVEB a décidé de s’abstenir pour ce vote.

La délibération est approuvée à la majorité.

ATTRIBUTION DES CREDITS DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2017

Lecture est faite de la répartition des subventions aux diverses associations et organisme d’intérêt local de brindas.

Une fois de plus, il est demandé aux élus d’approuver une délibération mal rédigée.

Que ce soit un oubli de vérification, une erreur de présentation ou tout autre raison, nous sommes obligés de constater que le montant total précisé ne correspond pas à la somme du montant des subventions indiquées dans ce tableau.

Il aura encore fallu dépenser beaucoup d’énergie et de temps pour faire comprendre à la majorité que les délibérations proposées au vote doivent être plus précises et vérifiées.

Point approuvé à l’unanimité.

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTES.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir à l’identique le taux de taxe d’habitation (10,75%) de taxe foncière sur le bâti (17,75%) le taux de taxe foncière sur le non-bâti (59,09%).

Cette délibération est adoptée avec 3 abstentions (BPP)

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Pour Brindas, la dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baissera de 23.113€ en 2017 alors que les dépenses liées à la péréquation (fond de Péréquation Communal et Intercommunal) devraient rester à un niveau élevé d’environ 90.000€

Le budget 2017 prévoit donc que

  • Les recettes de gestion évolueront de 3.2%
  • Les dépenses de gestion évolueront de 2,8%
  • Les dépenses d’investissement (hors dette) s’établiront à un volume de 4,2M€
  • Les recettes d’investissement (hors dette) s’établiront à un volume de 1M€
  • L’endettement sera en baisse de 3,4% sur la période et la capacité désendettement sera de 5.8 années

Il est donc demandé au conseil d’adopter par chapitre le budget primitif 2017 comme suit :

  • Section de fonctionnement
  1. Dépenses : 4.365.988, 15€
  2. Recettes : 4.365.988,15€
  • Section d’investissement :
  1. Dépenses : 4.679.105, 96€
  2. Recette : 4.881.084,16€

Nous en savons un peu plus sur la programmation pluriannuelle d’investissements prévue par la majorité.

Programmation pluriannuelle d investissementsProgrammation pluriannuelle d investissements (463.09 Ko)

9.895.991€ d’investissements sont programmés jusqu’en 2021, avec un recours massif à l’emprunt, dès 2018.

Même si l’on peut lire ou entendre que les finances sont aujourd’hui saines et que l’endettement diminue, la prospective budgétaire enfin fournie affolent les groupes d’opposition. En effet, d’après ce document, dès 2020, notre capacité de désendettement (l’élément incontournable pour évaluer la situation financière d’une collectivité locale) s’élèvera à 17.59 années pour atteindre 20,20 années en 2021.

Ainsi la prospective de l’évolution de notre épargne, montre qu’elle passera de 631.747€ en 2016 à 58.737 € en 2021 !!

Patrick Bianchi (BVEB) précise qu’avec un tel ratio la commune prend de sérieux risques, en sachant que la zone dangereuse, conduisant à une mise sous surveillance, s’établit entre 11 et 12 années. Il regrette à nouveau que ce document n’ait pas été fourni lors du Débat d’Orientation Budgétaire ce qui aurait justement permis de discuter des arbitrages à prendre face à ce risque de dérive.

Une fois de plus l’amateurisme du groupe majoritaire se retrouve dans la façon d’aborder le sujet des finances communales. Leur inventaire à la Prévert, irréalisable dans des conditions raisonnables nous conduit droit dans le mur.

Au regard de telles prospectives dangereuses pour la commune, le groupe BVEB s’abstient et le groupe BPP vote contre.

Le budget est adopté à la majorité.

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE COMMANDE GROUPEE POUR L’ACHAT DE FOURNITURES

Dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la CCVL et certaines de ses communes membres, dont Brindas, proposent la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics ayant pour objet l’achat de fournitures de bureaux et de fournitures scolaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

ENTRETIEN DU MONUMENT AUX MORTS CANTONAL : CONVENTION 2017-2020 AVEC LA COMMUNE DE VAUGNERAY :

Situé à Vaugneray, ce monument honore les Morts de l’ensemble des communes faisant partie du canton au moment des différents conflits. Erigé à la suite de la première guerre mondiale, il accueille chaque année des commémorations officielles et intercommunales.

Depuis la construction de ce monument, chaque commune est appelée à participer à son entretien. Jusqu’à présent une convention était établie chaque année. Dorénavant, une convention pluriannuelle sera signée couvrant la durée du mandat. L’éventuelle révision du tarif sera communiquée annuellement aux communes.

Pour 2017, ce montant est fixé à hauteur de 0,03€/habitant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Prochain conseil le 3 avril.

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