CR partiel du conseil du 23 janvier 2017

 

Si le sujet le plus important pour l’avenir de Brindas concernait le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires), la situation abracadabrante de Bernard Dussurgey au sein de ce conseil, développée plus bas à l’annexe 5, ne fait que renforcer nos interrogations sur les réelles motivations qui ont conduit à la constitution de cette liste. Nous vous laissons juges de cette réalité, qui avec ce nouvel épisode quelque peu rocambolesque, interpelle sur les fondements de la gouvernance de la commune.

  1.  Approbation du P.V. du conseil du 21 décembre 2016

Ce PV est approuvé à l’unanimité

  1. Présentation du  rapport annuel du SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône), qui s’occupe notamment de l’éclairage public. A une question de Rémy Ménétrier, le Maire précise que l’extinction de l’éclairage public la nuit à Brindas sera effectif en mai 2017.

Ce rapport est disponible sur le site  www.syder.fr

Finance :

Annexe 1 : Débat d’Orientations Budgétaires

Lecture faite du cadre juridique, du contexte national et de la zone Euro, de la loi de finances 2017 et de l’analyse rétrospective de 2013 à 2015, puis présentation du compte administratif anticipé 2016 (sur lequel nous reviendrons lors de son vote définitif) le débat peut s’instaurer.

Christiane Agarrat regrette que nous ne disposions pas du plan pluriannuel jusqu’en 2020, une pièce indispensable pour la visibilité sur l’ensemble du mandat et normalement présentée lors de ce débat.

Bien entendu, cette pièce nous a été promise pour le prochain conseil, lors du vote du budget. Ce qui sera un peu tard pour contribuer au débat, mais bon, heureusement qu’il y avait jusqu’à présent un adjoint aux finances !... (cf : Annexe 5)

Nous nous bornerons ici à résumer la litanie des chiffres  livrés à notre réflexion.

Malgré les diminutions drastiques des subventions et l’augmentation faramineuse de l’amende SRU et du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) institué en … 2012 (+85%), et grâce aussi à l’ancienne majorité qui « a laissé en caisse » pas loin de 2.000.000€, la situation financière de Brindas demeure saine dans un contexte difficile. Toutefois, il convient de noter que depuis 3 ans il n’y a eu que très peu d’investissement (à part le skate-park). A partir de 2017, le Maire promet le début de travaux ou d’études pour plusieurs « gros chantiers » : aménagement de l’ancienne cure, rénovation de la salle des fêtes, nouveau centre technique, aménagement du bassin du Pontay, acquisition de réserves foncières, mise aux normes d’accessibilité, couverture des tennis ….. (C’est ici que nous manque le plan pluriannuel évoqué plus haut). Des intentions c’est bien, mais encore faut-il avoir anticipé le plan de financement qui s’y rapporte.

Côté recette, le Maire indique ne pas vouloir utiliser le levier fiscal et remarque, à juste titre, que les droits de mutation apporte une bouffée d’oxygène financière pour la commune (« contrepartie des nombreuses constructions »).

Nous retiendrons les quelques chiffres suivants

Section de fonctionnement

Le top 3 des recettes 2016

  • Le poste Impôts et Taxes (chapitre 73)

BP 2016 :   2 745 976   CA 2016 : 3 091 185 € soit un réalisé de 112  %  (+345 209 €)

Dont Droits de mutation : 362 996 € (+6% / 2015)

Dont 3 taxes ménages : 2 312 091 €  (+3 % / 2015)

  • Le poste Dotations et participations (chapitre 74)

BP 2016 : 646 100€   CA 2016 : 691 189 soit un réalisé de  107 % (+45 089€)

DGF 2016 : 462 271 €  soit – 16,2 %  par rapport à 2015   (-89 615 €)

Maires Bâtisseurs 2016/2017 : 149 256 € (total)

  • Le poste Produits des Services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)

Recettes issues des concessions du cimetière, de la restauration scolaire/périscolaire, et autres occupations du  domaine  public. 

BP 2016 : 317 300 €  CA 2016 : 371 666€ soit un réalisé de 117 % (+54 366€)

Le top 3 des dépenses  2016  

  • Les charges de personnel (chapitre 012)

2016 : 2005 117 €  soit +3 % / 2015 (+59 522 € )  soit un poste à périmètre iso

Coût des nap + le « Glissement Vieillesse Technicité » (évolution de carrière du personnel)

  • Les charges à caractère général (chapitre 011)

2016 : 773 796 € soit +7 % / 2015  (+49 838 €)

  • Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

2016 : 444 074 € soit +0,46 % / 2015  (+2034 €)

Sytral :                                       123 820 soit + 0,22 % / 2015  (283 €)

Indemnités aux élus :                   9 283 € soit -7,4 % / 2015  (- 7842)

Subventions aux associations :    99 165 € + 1,5 % / 2015  (+1528 €)

Service incendie :                        93 241 €  soit + 1,18 % /2015  (1080 €)

Prospectives financières

Les 3 axes à respecter :

  • Ne pas utiliser le levier fiscal (pas d’augmentation des impôts)
  • taxe d’habitation : 10,75 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties 17,75 %  
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties 59,09 %
  • Répondre au besoin de la population en investissant dans des projets d’avenir et/ou en conservant le patrimoine de la Commune, tout en préservant une capacité d’autofinancement,
  • Assurer des services publics de qualité.

Hypothèses de travail pour le BP 2017 en fonctionnement

 Pour diminuer les dépenses de fonctionnement par :

  • le développement de la dématérialisation
  • la renégociation des contrats (mise en concurrence)
  • le groupement de commandes
  • la réorganisation des services

 Pour augmenter les recettes de fonctionnement

  • avoir une réflexion sur les produits de service (redynamiser  l’offre des service : locations de salle par ex)

 

Vous pourrez retrouver l’intégralité du DOB tel qu’il a été présenté au conseil en cliquantDob presentation definitive conseil mcp 23 1 17Dob presentation definitive conseil  

A l’unanimité le conseil a pris acte de la tenue de ce Débat d’Orientations  Budgétaires

Annexe 2 : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

Pour l’année 2017, les participations proposées sont de

  • 254€ pour un enfant en élémentaire (249€ en 2016)
  • 508 € pour un enfant de maternelle (498 € en 2016)

Cette annexe est approuvée à l’unanimité

Affaires Générales

Annexe 3 : convention de partage des frais générés par le RASED.

Depuis la rentrée, le RASED est installé dans les locaux au sein de l’école de la Tour. Pour l’année 2016/2017 le budget prévisionnel total pour le RASED est de 1250€ pour le fonctionnement et de 1425€ pour l’investissement.

Le RASED étant domicilié dans la commune, c’est le budget de la ville de Brindas qui prévoit la dépense. Cependant il est nécessaire de prévoir une convention de partage des frais avec les autres communes concernées au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque commune.

Le conseil, à l’unanimité approuve la convention de partage des frais générés par le RASED.

Annexe 4 : convention de commandes groupées pour l’achat de fournitures.

Ce point est reporté au prochain conseil municipal

Annexe 5 : suppression d’un poste d’adjoint suite à retrait de délégation.

M. Le Maire informe le conseil que par arrêté, il retire sa délégation aux finances à Bernard Dussurgey et propose de réduire le nombre d’adjoint à 6.

Bernard Dussurgey explique au conseil les motivations de cette décision. (Extrait du discours de B. Dussurgey)

 « J’ai œuvré pendant 4 ans et demi pour que notre commune ne devienne pas une cité urbaine.

C’était l’essentiel de notre projet municipal décidé par Christian Beffy. Au cours de notre campagne électorale, nous avions pris l’engagement de revoir ce que j’appelle une monstruosité immobilière. En conséquence je ne peux cautionner cette monstruosité qu’est la ZAC des Verchères.

C’est pourquoi j’ai décidé de quitter mon poste d’adjoint et  de rester conseiller municipal et représentant de Brindas à la CCVL et au SOL.» 

Comment comprendre cette histoire ? Bernard Dussurgey avait attaqué le Maire dans des proportions inimaginables lors de la présentation publique de la ZAC, en décembre, mais sans démissionner pour autant. La sanction a donc été prise, puisqu’à l’ordre du jour du présent conseil il est question « du retrait », par le Maire, de sa délégation à Bernard Dussurgey. C’est une décision (une sanction ?) grave dans le cadre d’un conseil municipal.

Et à quel spectacle avons-nous droit ? Un ex-adjoint qui nous lit une lettre écrite, soit disant en accord avec le Maire, « en toute camaraderie », qui appelle à l’unité de son groupe (!!!) et qui compte demeurer dans « l’équipe » qui a trahi ses engagements de campagne.

Cela devient pathétique, si ce n’est risible.

Et quelle légitimité cet élu pourra avoir comme représentant de la commune, dans les instances intercommunautaires ? Il faut également se poser la question du nombre de participation de cet élu, depuis le début du mandant, dans les différentes instances où il dit vouloir continuer à siéger…

Nous avons de quoi nous inquiéter pour la représentativité de Brindas après ce désolant spectacle. 

Le groupe Bien Vivre ensemble à Brindas précise qu’il ne prendra pas part au vote estimant que cette délibération est une « affaire interne » au groupe majoritaire

Le groupe Brindas participation et progrès s’abstiendra pour la même raison.

Quid du poste d’adjoint aux finances qui  était pourtant  une promesse de campagne de Brindas Juste Pour Vous.

Cette délibération est approuvée

Urbanisme

Annexe 6 : toilettes sèches : autorisation de dépôt d’une déclaration préalable.

Suite à l’implantation de l’aire de glisse au bassin du Pontay, il a été décidé d’y installer des toilettes publiques. La commission travaux a optée pour des toilettes sèches.

Le montant de cet équipement est estimé à 25000€HT

Le conseil, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à déposer une déclaration préalable

Dates des prochains conseils municipaux : 20 février, 3 avril, 29 mai, 3 juillet.

suppression poste adjoint DOB

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