CR partiel du conseil du 29 ami 2017

  • Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 10 mai 2017
  • Rapport d’activité 2016 de la Médiathèque.

Près de 17.000 documents (livres et revues, CD, DVD, CD Rom) sont proposés aux abonnés et 2.500 personnes environ fréquentent la médiathèque. L’année 2016 a vu l’arrivée de 247 nouvelles inscriptions. Tout au long de l’année, 194 activités et animations ont été effectuées auprès des partenaires (écoles, crèche, collège, relais assistantes maternelles), 50 animations ont été proposées avec l’Ecole de Musique, Amitié Chignolo Pô et divers partenaires ainsi que des ateliers informatiques et 68 séances pour les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).

Notre médiathèque fait partie du réseau des Médiathèques du Rhône ce qui permet aux personnes ayant un compte lecteur à la médiathèque d’accéder au service de la Médiathèque Départementale (e-médiathèque), qui s’installera fin 2018 / début 2019 à Chaponost.

Remerciements aux 4 professionnels et surtout aux 9 bénévoles.

Nous nous réjouissons de la brillante réussite de ce magnifique équipement qui fait des envieux, voulu et mis en place par l’équipe municipale précédente dirigée par Christiane Agarrat.

FINANCES :

* Admission en non-valeur.

Sur demande de M le Trésorier de la commune, il est proposé au conseil d’admettre en non-valeur la somme de 402,57€ concernant 16 impayés (restaurant scolaire, livres non rendus, emplacements publicitaires ….) dont les poursuites sont restées sans succès.

Délibération adoptée à l’unanimité.

* Effacement de dette.

Suite à jugement du Tribunal de Commerce de Lyon il est demandé au conseil de prendre acte de l’effacement d’une dette de 441,90€ pour une société suite à la clôture de sa procédure de liquidation judiciaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

* Réhabilitation de l’ancienne cure.

Lors du conseil du 3 avril 2017 le conseil n’avait pas pu se prononcer sur l’attribution du lot « Menuiseries Bois » qui devait être relancée. Suite à nouvelle offre il a été proposé au conseil d’attribuer ce lot à l’entreprise « Les Menuisiers du Rhône » pour un montant de 68.012,57€ HT.

Délibération adoptée à la majorité, les 3 élus BPP s’abstenant dans leur logique de désaccord sur le principe de la rénovation de ce bâtiment.

A noter que la commune va bénéficier d’un certain nombre de subventions et contributions pour ce chantier : le Département du Rhône qui finance 20% des travaux, la Région qui apporte une subvention de 132.000€ et Mme Catherine DI FOLCO, Sénatrice-Maire de Messimy, qui contribue à hauteur de 20.000€, sur sa dotation personnelle.

* Assurance de la commune.

Les marchés d’assurance de la commune arrivant à échéance le 30 juin 2017 et suite à Appel d’Offres, il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à signer les attributions pour un montant de 45.045,53€.

Délibération adoptée à l’unanimité.

* Crédits de subvention 2017 au CCAS.

La commune accorde chaque année au CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) une subvention lui permettant de mettre en place et développer ses actions d’aides et d’accompagnement.

Il est demandé au conseil d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 18.000€ pour 2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

* Convention Centre Médico-Scolaire.

Depuis le début de l’année 2017 la commune dépend du Centre Médico-Scolaire implanté dans des locaux municipaux  à Craponne. Une convention de partage des frais a été élaborée entre les communes concernées, soit pour Brindas la somme de 163,33€ annuelle .

Délibération adoptée à l’unanimité.

* SIAVHY.

Il est demandé au conseil d’approuver la demande d’adhésion au SIAVHY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron) de la commune de Sainte-Consorce au 1er janvier 2018 et les modifications statutaires nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

* Convention « Bébé lecteur ».

Le taux d’illettrisme dans le département du Rhône est de 6% en 2016. Le Département a décidé de s’engager dans la prévention de ce fléau. Ainsi un album « Bébé lecteur » sera remis cette année à tous les petits Rhodaniens âgés de moins de 3 ans en 2016. Le Département propose aux communes qui le souhaitent d’accorder, à l’occasion de cet évènement, la gratuité des droits d’inscription aux bibliothèques pour une durée d’un an aux familles concernées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

URBANISME

* Règlement relatif à l’octroi de garanties d’emprunt par la commune.

Il est demandé au conseil d’approuver le règlement prévoyant d’accorder des garanties d’emprunt visant à favoriser la production de logements aidés sur son territoire. Ces garanties d’emprunt par la commune sont assorties de réservations de logements au profit de la commune de Brindas.

Délibération adoptée à l’unanimité.

* Convention de servitude.

Il est proposé au conseil d’approuver une convention de servitude entre la commune et le titulaire d’un permis de construire chemin du Grossand.

Délibération adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

* Personnels de l’Education Nationale.

Il est proposé au conseil d’approuver le versement d’indemnités au personnel de l’Education Nationale au taux horaires fixés par décret pour les heures d’études surveillées et pour les heures de surveillance.

Délibération adoptée à l’unanimité.

* Attribution d’indemnités pour élection.

Afin d’étendre la possibilité de mobiliser des agents en dehors des catégories d’attachés territoriaux (moins nombreux sur la commune), il est proposé au conseil d’étendre l’octroi de l’indemnité forfaitaire obligatoire pour élection, aux agents des catégories A et B.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

* Tirage au sort de la liste des Brindasiens susceptibles d’être retenus comme jurés d’assises.

* M. Mallauran a souhaité qu’un prochain conseil municipal se prononce sur l’autorisation donnée aux cirques présentant des animaux sauvages de s’installer sur la commune.

Prochain conseil le 3 juillet.


 
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