CR partiel du conseil du 3 avril 2017

 

Nous n’évoquerons pas ici quelques délibérations purement techniques et de régularisations administratives adoptées à l’unanimité.

  • Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 20 février 2017. 
  • Rapport annuel du SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron) : site : www.riviere-yzeron.fr

FINANCES :

* Attribution des crédits de subvention à l’O.C.C.E.

La commune accorde chaque année une subvention à l’O.C.C.E. (Office Central de la Coopération à l’Ecole) afin de favoriser les actions auprès des écoles.

Pour l’année 2017 il est proposé d’accorder une subvention de 2.240€ à l’école maternelle (soit 10€ par élève) et de 3.970€ à l’école primaire (soit 10€ par élève).

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

* Convention avec le SIAHVY.

La Construction de logements du quartier des Verchères suppose la réalisation de travaux afin d’accepter les eaux pluviales dans le réseau de la commune, notamment un collecteur chemin du Moncel, de la compétence de la commune.

Le SIAHVY exerçant la compétence assainissement des eaux usées souhaite réhabiliter le réseau d’eaux usées de cette voie.

Il apparaît opportun de confier ces travaux à un maître d’ouvrage unique et c’est pourquoi il est demandé au conseil d’approuver la délégation de la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux sur le réseau d’eaux pluviales chemin du Moncel au SIAHVY.

Si cette démarche présente un réel intérêt, Christiane Agarrat s’étonne qu’au niveau finances rien ne soit prévu sur le budget 2017, ni sur le PPI (Plan de Prévision d’Investissement) des années suivantes. Monsieur le Maire indique que cela sera inscrit au budget 2018. Mais pourquoi le PPI est muet sur cette question ? Encore et toujours une gestion à courte vue, « au coup par coup » !

Délibération adoptée à l’unanimité.

* Plan de Déplacement Urbain (PDU)

Le conseil est sollicité pour émettre un avis sur le PDU de l’agglomération lyonnaise 2017-2030 du SYTRAL.

Ce projet de PDU porte sur le territoire de la Métropole de Lyon, de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais et des communes de Brindas, Chaponost, Grézieu la Varenne, Messimy, Sainte Consorce et Thurins.

Il est réalisé en cohérence avec les différents projets politiques de développement du territoire, allant globalement vers une augmentation des modes doux et des transports en commun au détriment de la voiture.

Brindas n’est pas spécialement concerné, notamment suite à l’abandon du Parc Relais (cf. rubrique urbanisme ci-après).

Le conseil a émis un avis favorable.

SERVICES TECHNIQUES

* Travaux de réhabilitation de l’ancienne cure.

Le conseil a voté à la majorité (abstention du groupe BPP) l’attribution des marchés aux entreprises.

Les travaux devraient débuter prochainement.

* Extinction éclairage nocturne.

Il est proposé que l’extinction de l’éclairage nocturne des voies publiques débute au mois de juin prochain de minuit à 5 heures du matin dans un but de maîtrise des consommations d’énergie.

Il est prévu de rencontrer les responsables des lotissements privés afin de les convaincre de faire de même, ainsi que le département pour les voies départementales. Il serait en effet regrettable que la commune demeure partiellement éclairée la nuit. Il a été suggéré de prévoir une signalisation réfléchissante pour les passages piétons.

Délibération adoptée à l’unanimité.

URBANISME

* Modification du PLU.

Cette modification concerne des terrains situés chemin des Essart qui étaient réservés pour aménager voiries et stationnement près du Parc Relais, projet abandonné par la majorité municipale. Elle consiste à supprimer ces emplacements réservés que la commune ne veut plus acquérir.

Cette modification implique l’abandon définitif de la création de ce Parc Relais à cet endroit, et même si Monsieur le Maire se gousse de préciser que ce parc est toujours au PLU, il n’a fait aucune proposition pour une création ailleurs. On voit la conséquence de ce désintérêt à la lecture du PDU évoqué ci avant par l’absence de Brindas dans les projets, contrairement à Grézieu la Varenne où la création d’un Parc Relais est actée.

Christiane Agarrat a insisté auprès du premier édile pour qu’il prenne enfin clairement position sur le sujet et fasse des propositions. Comme d’habitude il n’a pas dit non mais nous craignons fortement que nous en restions en l’état une fois de plus.

Cette délibération a été adoptée à la majorité, les deux groupes d’opposition s’abstenant.

RESSOURCES HUMAINES

* Création d’un emploi d’ATSEM et d’un emploi de policier municipal.

L’ouverture d’une 8ème classe en maternelle nécessite la création par la commune d’un poste correspondant au niveau des ATSEM à compter du 1er septembre 2017.

Par ailleurs, compte tenu du développement de la commune et des besoins en matière de sécurité publique il est proposé de créer un 3ème poste de policier municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Prochain conseil le 29 mai 2017

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