conseils municipaux 2018

CR du conseil du 5 février 2018

Après avoir été reporté de 15 jours pour être en conformité avec la loi de finances 2018, le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu ce lundi 5 février

1. Approbation  à l’unanimité du P.V du conseil du 18 décembre 2017

2. Présentation du rapport annuel 2016 du SMAGGA.  Ce rapport est consultable sur le site www.contratderivieredugaron.fr.

FINANCES :   Débat d’Orientations Budgétaires

Après être passé brièvement sur le contexte mondial et européen, M. Le Maire nous présente la loi de finances 2018,  ainsi que la loi de programmation 2018-2022 qui fixe un encadrement des dépenses publiques locales.

L article 13 de la loi de programmation (qui a été à l’origine du report du DOB) prévoit que les « collectivités locales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique » avec pour objectif national une évolution des dépenses réelles de fonctionnement d’un taux de croissance de 1.2% sur la base des dépenses de 2017 en valeur et à périmètre constant. Bien que la commune de Brindas ne soit pas concernée, pour l’instant, pas cette mesure draconienne, il convient toutefois de  faire au mieux pour la prendre en compte.

M. Le Maire nous présente la rétrospective financière de la commune sur la période 2013-2017

Vous pourrez retrouver l’intégralité de ce document en Dob 2018 conseil municipal 05 02 18dob-2018-conseil-municipal-05.02.18-.pdf (1.31 Mo)


 

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conseil du 5 février 2018

le conseil prévu initialement le 22 février a été reporté au lundi 5 février à 19H 

voici l'odj

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation : 

Décision 2018-01 : Tarifs Municipaux 2018

1. Approbatopn du P.V du dernier conseil

2. Présentation du rapport annuel du SMAGGA

FINANCES

D2018-01 : Débat d'Orientation budgétaire (D.O.B)

D2018-02 : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

AFFAIRES GENERALES

D2018-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le SYDER est le coordinateur

QUESTIONS DIVERSES

conseil du lundi 22 janvier 2018

le prochain conseil aura lieu le lundi 22 janvier à 19H

voici l'ordre du jour

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation : 

Décision 2018-01 : Tarifs Municipaux 2018

1. Approbatopn du P.V du dernier conseil

2. Présentation du rapport annuel du SMAGGA

FINANCES

D2018-01 : Débat d'Orientation budgétaire (D.O.B)

D2018-02 : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

AFFAIRES GENERALES

D2018-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

QUESTIONS DIVERSES