conseils municipaux 2018

CR partiel du conseil du 25 juin

1. Approbation du P.V. du conseil du 23 avril.

P.V approuvé à l’unanimité

D2018-28 : ZAC des Verchères : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.)

L article 31 du traité de concession signé entre la commune de Brindas et l’OPAC pour la réalisation de la ZAC des Verchères, prévoit que chaque année le concessionnaire doit adresser annuellement à la municipalité un compte rendu financier. Ce dernier devra comporter :

  • Un bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession.
  • Un plan de trésorerie actualisé.
  • Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées durant l’exercice écoulé
  • Un plan détaillé faisant apparaître :
    1. Les surfaces acquises et restant à acquérir.
    2. Les surfaces commercialisées et restant à commercialiser.
    3. Les surfaces publiques ou communes ne pouvant être cédées.
  • La valeur du stock de terrain de terrain inscrit dans ses comptes, ainsi que la créance sur la concédant également inscrit dans ses comptes, ainsi que les provisions constituées.
  • Le planning recalé de l’opération.

Petit mélodrame avant l’examen de cette délibération quand le Maire a demandé à B. Dussurgey de quitter l’assemblée dans la mesure il est partie prenante dans ce dossier. Grosse colère de ce dernier qui a rappelé que c’est lui qui a monté la liste majoritaire, dont il se trouve maintenant exclu, notamment pour faire obstacle à cette ZAC que « l’on devait mettre dans le pré à côté de chez C. Agarrat » !  Rappel également de sa part « que l’on a bien modifié le PLU pour transformer une usine en appartements » ! Les masques tombent !

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-29 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, la Commune a décidé d’accorder des garanties d’emprunt visant à favoriser la production de logements aidés. L’attribution d’une garantie d’emprunt  par la commune permet au bailleur d’obtenir une garantie d’emprunt équivalente de la part de la CCVL. Or le conseil Département a également décidé d’octroyer des garanties d’emprunt à tous les bailleurs sociaux en intervenant à hauteur du taux d’intervention de la commune plus du taux du taux d’intervention de la CCVL.

Compte tenu de cette nouvelle intervention, il a été convenu de revoir le règlement afin d’octroyer une garantie à hauteur de 25% pour les logements PLAI et PLUS  (contre respectivement  50% et 30% initialement prévu) et de maintenir à 20% les garanties pour les logements PLS.

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-30 : Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la SARL Villa Création

 Un projet Urbain Partenarial est une convention par laquelle un porteur de projet privé s’engage à financer des équipements publics nécessaires pour le projet (réseaux, voirie, écoles, etc. …) et pour lesquels la commune n’a pas le budget. Ces équipements sont financés par l’opérateur qui en échange sera exonéré de la part communale de la Taxe d’aménagements.

Le projet de cette convention PUP est la réalisation d’un collectif de 26 logements (dont 13 logements sociaux) au 5 chemin de la Rivière d’Yzeron pour lesquels un réseau d’eaux pluviales est à prévoir. L’opérateur a proposé la mise d’un PUP pour financer les études et les travaux de création du réseau indispensable à la récupération du rejet des eaux pluviales de l’opération. La commune financera le prolongement de ce réseau afin de supprimer la connexion des fossés existants dans le réseau unitaire du lotissement privé d’En Pelly

Coût de l’opération :

  • 35.77% (49 000€) pour la commune.
  • 64.23% (88 000€) pour l’opérateur (Villa Création).

Le Maire indique qu’ainsi  la commune devrait récupérer des réseaux qui serviront à tous dans le cadre d’un aménagement global du secteur. Un trottoir serait prévu chemin de la Rivière d’Yzeron.
Ce projet immobilier proposerait plus de places de parking qu’imposé par la Loi. Nous resterons attentifs à l’évolution de ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité.

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conseil du 25 juin 2018

le prochain municipal aura lieu le 25 juin 2018 à 19H dans la salle du conseil (10, place de Verdun)

l'ordre du jour est le suivant

D2018-28 : ZAC des Verchères : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.)

D2018-29 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

D2018-30 : Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la SARL Villa Création

D2018-31 : Convention tripartite Etat, commune, CCVL pour la numérisation du PLU de la commune

D2018-32 : Convention avec la SIAHVY pour le volet des eaux pluviales des ADS (Autorisations du Droit des Sols)

D2018-33 : Classes modulaires groupe scolaire : autorisation de déposer un permis de construire

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CR du conseil du 23 avril 2018

  1. Le Procès verbal du conseil du 12 mars 2018 est approuvé
  2. Le Procès verbal du conseil du 20 mars 2018 est approuvé
  3. Rapport annuel 2017 de la médiathèque (http://brindas.opac3d.fr).voirMediatheque de brindas rapport 2017mediatheque-de-brindas-rapport-2017.pptx (908.02 Ko)

URBANISME

 D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) et la CCVL et autorisation de signature :

L’EPORA est un établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public. Il est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. L’intervention de l’EPORA au bénéfice des collectivités relavant de son périmètre d’intervention a été précisée dans le cadre de son contrat pluriannuel d’Intervention (PPI) 2015-2020. Les 4 axes d’interventions retenus sont :

  • Développement des activités économiques et recyclage des friches industrielles
  • Recomposition urbaine et habitat
  • Contribution aux grands projets structurants
  • Participation à la préservation des zones agricoles et des espaces sensibles.

        Une première convention en date du 18 mars 2014 est arrivée à échéance en mars 2018.

La commune de Brindas souhaite poursuivre la collaboration avec l’EPORA dans le cadre de son renouvellement urbain du centre bourg.

En effet la commune doit répondre à des objectifs de production de logements inscrits au PLH (Plan Local de l’Habitat) dont des logements sociaux au titre de la loi SRU. Il s’agira pour l’EPORA d’assister la commune dans la définition de ses projets et de la stratégie foncière associée.

La CCVL intervient dans ce cadre au titre de la compétence PLH.

Il est donc demandé au conseil d’approuver les termes de la convention à signer entre l’EPORA, la CCVL et la commune.

périmetre d'intervention de l' EPORA  : 4 perimetre d intervention epora4-perimetre-d-intervention-epora.pdf (125.2 Ko)

Rémy Ménétrier (groupe BPP) attire l’attention des conseillers sur le fait que cette nouvelle convention laisserait à la charge de la commune les frais financiers des emprunts éventuellement réalisés par l’EPORA (cette clause n’existait pas dans la précédente convention).

Après divers échanges, M. le Maire en accord avec le conseil a décidé de retirer cette délibération de l’ordre du jour. Contact sera repris avec l’EPORA au sujet de cette clause avant examen d’une nouvelle délibération lors d’un prochain conseil.

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conseil municipal du lundi 23 avril 2018

le prochain conseil aura lieu le lundi 23 avril 2018 à 19H dans la nouvelle salle du conseil

l'ordre du jour est le suivant : 

1- Approbation du PV du conseil du 12 mars

2- Approbation du PV du conseil du 20 mars

3- Rapport annuel de la médiathèque

URBANISME

D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veillle foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature

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CR du conseil du 20 mars 2018

En préambule de ce conseil, M. le Maire accueille M. Patrice Cornut comme conseiller municipal en remplacement de M. Xavier Mallauran (BPP).

Ce conseil portait sur  la  délibération suspendue lors du conseil du 12 mars 2018 (se référer à notre compte rendu sur notre site).

D2018-14 ZAC des Verchères : Déclaration de projet et levée de réserves.

Avant de procéder à la lecture de cette délibération, M. le Maire rappelle à M. Dussurgey qu’il n’a ni le droit de prendre part à la discussion, ni de voter.

Ce dernier rejoint alors les bancs du public. Quel était donc l’intérêt de la pantalonnade qui nous a été servie lors du conseil du 12 mars ????

Lecture est faite de la délibération.

Au vu du dossier d’enquête et notamment de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité départementale, de l’avis des collectivités territoriales et de leurs engagements intéressés par le projet, du résultat de la consultation du public, de l’avis de M. Le commissaire enquêteur, des réponses apportées à la réserve et aux recommandations résumés dans le dossier (fichier  joint iciDeliberation levee de reserves et declaration de projetdeliberation-levee-de-reserves-et-declaration-de-projet.pdf; plan de la DUP  (Plan dup 010218plan-dup-010218.pdf )), il est demandé au conseil municipal :

  • De s’engager à suivre les réponses apportées à cette réserve et ces recommandations.
  • De déclarer le projet d’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC des Verchères d’intérêt général.
  • D’autoriser M. Le Maire à demander à M. Le  Préfet de prononcer la Déclaration d’Utilité Publique  du projet afin de permettre l’expropriation au profit de l’OPAC du Rhône, concessionnaire.

Avant de procéder au vote, C. Agarrat (BVEB) rappelle que son groupe, à l’origine du projet, approuve le caractère général de cette opération, en regrettant toutefois que la superficie des espaces verts ait été fortement diminuée dans ce nouveau projet, dans lequel ne se retrouve pas l’esprit prévu à l’origine.

Elle tient également à préciser que son groupe surveillera particulièrement la défense de l’intérêt général vis à vis des intérêts particuliers.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Bernard Dussurgey prend la parole pour exprimer son regret quant à la position de sa propre liste sur le projet de la ZAC. Il rappelle que lors de la campagne, cette liste s’était ouvertement affichée contre cette ZAC et que c'était grâce à B. Dussurgey que Brindas Juste Pour Vous avait gagné. Ainsi, est-il démontré (si cela était nécessaire) : MM. BEFFY et DUSSURGEY n'avaient qu'un but : la défense de leurs intérêts privés.

Prochain conseil municipal : lundi 23 avril à 19H (Nouvelle salle, place de Verdun).

conseil du mardi 20 mars 2018

le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 20 mars à 19H dans la nouvelle salle du conseil municipal (rez de chaussée du bâtiment de l'ancienne cure)

ordre du jour

D2018-16 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves

Questions diverses

CR du conseil du 12 mars 2018

  1. Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 5 février

FINANCES :

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

Le compte de gestion transmis par M. Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2017, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Ce résultat montre

  • un déficit de 321 101,63 € pour la section d’investissement
  • un excédent de 529 687,20€ pour la section de fonctionnement
  • un résultat global de 208 585,77€ (hors restes à réaliser)

Remarque : en vous rapportant au CR du conseil du 8 février 2017, vous retrouverez le point que nous formulions sur l’affectation des résultats de gestion plutôt en faveur de l’investissement. Le déficit affiché plaide en faveur de nos propositions. Qui plus est, la municipalité n’a une fois de plus pas rempli ses engagements puisqu’il y a un reste à réaliser de 820 193,91€.

Le compte de gestion est approuvé à  l’unanimité

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conseil du 12 mars 2018 : vote du budget

le prochain conseil aura lieu le lundi 12 mars à 19H à la petite salle des fêtes et non dans la nouvelle salle du conseil comme prévu initialement

ordre du jour : 

FINANCES

D2018-05 : approbatopn u compte administratif 2017

D2018-06Approbation du compte de gestion 2017

D2018-07: Affectation du résultat 2017

D2018-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations 

D2018-09 : Attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAs

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CR du conseil du 5 février 2018

Après avoir été reporté de 15 jours pour être en conformité avec la loi de finances 2018, le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu ce lundi 5 février

1. Approbation  à l’unanimité du P.V du conseil du 18 décembre 2017

2. Présentation du rapport annuel 2016 du SMAGGA.  Ce rapport est consultable sur le site www.contratderivieredugaron.fr.

FINANCES :   Débat d’Orientations Budgétaires

Après être passé brièvement sur le contexte mondial et européen, M. Le Maire nous présente la loi de finances 2018,  ainsi que la loi de programmation 2018-2022 qui fixe un encadrement des dépenses publiques locales.

L article 13 de la loi de programmation (qui a été à l’origine du report du DOB) prévoit que les « collectivités locales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique » avec pour objectif national une évolution des dépenses réelles de fonctionnement d’un taux de croissance de 1.2% sur la base des dépenses de 2017 en valeur et à périmètre constant. Bien que la commune de Brindas ne soit pas concernée, pour l’instant, pas cette mesure draconienne, il convient toutefois de  faire au mieux pour la prendre en compte.

M. Le Maire nous présente la rétrospective financière de la commune sur la période 2013-2017

Vous pourrez retrouver l’intégralité de ce document en Dob 2018 conseil municipal 05 02 18dob-2018-conseil-municipal-05.02.18-.pdf (1.31 Mo)


 

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conseil du 5 février 2018

le conseil prévu initialement le 22 février a été reporté au lundi 5 février à 19H 

voici l'odj

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation : 

Décision 2018-01 : Tarifs Municipaux 2018

1. Approbatopn du P.V du dernier conseil

2. Présentation du rapport annuel du SMAGGA

FINANCES

D2018-01 : Débat d'Orientation budgétaire (D.O.B)

D2018-02 : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

AFFAIRES GENERALES

D2018-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le SYDER est le coordinateur

QUESTIONS DIVERSES

conseil du lundi 22 janvier 2018

le prochain conseil aura lieu le lundi 22 janvier à 19H

voici l'ordre du jour

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation : 

Décision 2018-01 : Tarifs Municipaux 2018

1. Approbatopn du P.V du dernier conseil

2. Présentation du rapport annuel du SMAGGA

FINANCES

D2018-01 : Débat d'Orientation budgétaire (D.O.B)

D2018-02 : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

AFFAIRES GENERALES

D2018-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

QUESTIONS DIVERSES