C.R. du conseil du 29 octobre 2018

1-Rapport annuel du SIAHVY : Présentation faite par M. Boukacem, président du SIAHVY. Ce rapport est consultable en mairie.

2-Rapport annuel du SAGYRC : Présentation conjointement faite par Mmes Gerez et Chantraine.  Ce rapport est consultable sur le site www.riviere-yzeron.fr

3-Rapport annuel du SMAGGA : Présentation de M. Kezel : rapport consultable sur www.contratderivieredugaron.fr

4- Installation d'un nouveau conseiller municipal, suite à démission : Mme Metra-Rigolier ayant signifié son souhait de se mettre en retrait de son engagement électif, le conseil municipal installe Mme Jocelyne Dominique pour la liste Brindas Juste pour Vous.

5- Approbation du P.V. du conseil du 10 septembre : M. Dussurgey demande à ce que soit exécutée sa demande, formulée dans le compte rendu et se rapportant à l’adjonction au P.V. du courrier de M. Beffy. Pv approuvé à la majorité.

FINANCES

D2018-56 : Taxe d'aménagement : Exonération des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M² :

Il est proposé au conseil d’exonérer totalement la construction des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M².

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la Commune :

La commune peut avoir recours au comptable municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable.

A ce titre, une indemnité peut lui être allouée sur vote du conseil municipal.

C. Agarrat, rappelle que le comptable public a une double fonction : caissier et payeur (art. 13 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable -GBCP- du 7 novembre 2012). Cet agent de droit public a la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique. En tant que payeur, il lui revient la charge de faire les vérifications sur la régularité des opérations décidées par l’ordonnateur (correcte imputation des crédits, existence de pièces justificatives…). Ainsi, au regard des attributions de cet agent de la fonction publique, cette indemnité n’a de sens que dans le cas d’une intervention en dehors de sa mission initiale. Elle ne peut être attribuée de manière systématique.

M. Bianchi demande à ce que soient explicitement rapportées les actions pour lesquelles le comptable municipal est intervenu dans l’année. Aucune réponse formelle n’est apportée à cette requête.

Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : M. Kesel, 5 contre : groupe BVEB).

D2018-58 : Effacement de dette suite à jugement :

Suite à une décision judiciaire relative à l’effacement de la dette d’un débiteur de la commune dans la cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, le conseil prend acte de l’effacement de la dette d’un montant de 172.80€.

AFFAIRES GENERALES

D2018-59 : Rapport annuel de la SEMCODA au conseil municipal :

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel transmis par la SEMCODA.

C. Agarrat renouvelle la demande d’avoir un état détaillé de l’ensemble des montants couverts par la commune au titre de sa garantie d’emprunt au profit des établissements de droit public ou privé qui portent des opérations d’intérêt public.

M. le Maire répond que ce sera normalement vu en commission finance !...

D2018-58 : Signature de la convention d'objectifs avec la MJC pour une période de 3 ans (octobre 2018-octobre 2021) :

La convention  d’objectifs avec la MJC étant encore valable pour une durée de 1 an, cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

Relevé des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.

Décision 2018-05 : Virement de crédits- dépenses imprévues

Décision 2018-06 : Création d'un tarif : Marché de Noël

Décision 2018-07 : Modification de tarifs : Marché de Noël

Décision 2018-08 : "Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux" : signature d'un avenant de prolongation jusqu'au 31 décembre 2018 avec la société ALVITEC

Décision 2018-09 : Signature d'un contrat avec la société KAHLYGE pour une prestation de Service Location-Entretien d'articles textiles pour le restaurant scolaire

QUESTIONS DIVERSES

MISE EN PLACE DU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE

La loi n°2016-1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes  électorales, et dont les décrets d’application sont parus en mai et juin 2018, modifie totalement la tenue et la gestion des listes électorales et crée un Répertoire Électoral Unique (REU) qui sera tenu par l’INSEE. Cette réforme va entrer en vigueur au 1 janvier  2019 et les élections européennes seront les premières se déroulant avec des listes électorales issues de ce REU.

L’objectif de cette réforme est de fiabiliser les listes électorales et de simplifier les démarches pour les citoyens en vue de favoriser l’inscription sur ces listes. Aussi un certain nombre de nouveautés ont été introduites :

 - Fin des révisions annuelles des listes électorales qui seront dorénavant permanentes et issues du REU qui centralisera les modifications,

- Possibilité offerte aux citoyens de s’inscrire jusqu’à quelques semaines avant le 6ieme vendredi précédant le scrutin à compter du 02/01/2020 (pour les élections européennes du 26 mai, jusqu’au samedi 30 mars 2019),

- Les Commissions Administratives sont supprimées. Dorénavant seul le Maire est compétent pour statuer (délai de 5 jours maximum) sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle sera opéré à postériori par les commissions de contrôle qui vont être créées.

- Les électeurs français inscrits hors de France ne pourront plus être inscrits, à la fois sur une liste municipale et sur une liste consulaire. Ils ont jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir leur liste d’inscription, au-delà ils seront automatiquement inscrits sur la liste électorale consulaire. 

- Création d’une commission de contrôle :

Le rôle de cette commission est d’examiner les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) formés par les électeurs concernés par une décision de refus d’inscription ou de radiation du Maire. Elle est également chargée de contrôler la régularité de la liste électorale (notamment les décisions du Maire relatives à l’inscription d’électeurs) entre le 24ième et le 21ième jour avant chaque scrutin ou à minima une fois par an, en l’absence d’élection. À cette fin elle peut consulter la totalité de la liste électorale.

Les membres de la Commission de contrôle sont nommés par le préfet pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil Municipal, à partir des listes transmises par les Maires.

 

Sont désignés pour cette commission de contrôle :

En titulaires : M. Balestier                     en suppléant : Mme Gerin

                      M. Kezel                                                  M. Lecollier

                      Mme collomb                                          Mme Dominique

                      Mme Agarrat                                           M. Bianchi

                      Mme Weil                                                M. Cornut

Groupe scolaire

Pour cette intervention nous avons opté pour une communication commune avec BPP et c’est Mme Nicole Weill qui exprime notre inquiétude et notre désapprobation quant à la manière dont l’étude sur le projet du futur groupe scolaire a été menée.

Reprenant les différents arguments énoncés dans nos publications respectives, (qui, bien qu’ayant été réalisées sans concertation préalable, ont démontré nos points de convergence sur ce dossier), nous avons réaffirmé nos interrogations sur la manière dont cette étude a été conduite, sans concertation, sans réelle objectivité et dans le but manifeste de faire adhérer la population a une unique solution qui est celle de l’extension du groupe scolaire existant.

L’exemple de la récente réalisation faite sur la commune de Grézieu, étayé par des chiffres officiels n’a pas non plus été entendu par la majorité. Celle-ci continuant aveuglément à se retrancher derrière l’argument d’un manque d’alternative possible et d’une obligation d’aller au plus vite !...

Il est à noter que Bernard Dussurgey, s’est désolidarisé de son groupe en rappelant que la consultation était le maître mot de la liste majoritaire et en pointant le fait que sur ce dossier cet engagement n’est pas respecté. Il précise également que selon son point de vue il était inconcevable d’envisager l’extension du groupe scolaire sur le site actuel, compte tenu de l’engorgement du centre bourg.

Faute d’arguments, M. le Maire annonce qu’en plus de ces 5 millions d’euros nécessaires pour cette extension il faudra, d’ici une dizaine d’années, prévoir un nouveau projet de construction pour un autre groupe scolaire…. Quelle cohérence peut-on trouver à ces affirmations présentées comme des évidences mais qui ne sont jamais réfléchies dans leur ensemble ?

Le clou de cette amorce de débat revient à Mme Chriqui-Darfeuille qui benoîtement annonce vouloir organiser (si cela nous fait plaisir !...) une réunion du groupe de travail.

Mais alors, pour quoi faire ?, d’autant qu’à la suite M. Le Maire réaffirme, comme il l’a fait lors de la réunion publique, que sa décision est prise !...

Les propos de M. Dussurgey raisonnent alors comme une évidence, la concertation est close avant même d’avoir eu lieu….

Transport scolaire :

Intervention dans le public et interrogation de M. le Maire sur les actions entreprises pour palier la suppression du ramassage scolaire des élèves résidants quartier du Gourd et du Chalinel.

Des travaux importants sont prévus sur l’ouvrage d’art (Pont sur l’affluant de l’Yzeron) situé à l’intersection des chemins du Gourd, du Chalinel et des Garennes, pour cause de fragilité. La Commune ainsi que les services de la CCVL ayant adopté des mesures de limitation du trafic et l’interdiction du passage des véhicules de plus de 3T5.

M. le Maire répond qu’un courrier a été adressé au Sytral.

C. Agarrat, représentante de la commune au Sytral, regrette que M. le Maire ne lui ait pas fait part de cette demande et l’invite à lui transmettre ce courrier afin qu’elle puisse appuyer cette demande lors d’une prochaine réunion du groupe de pilotage sur le plan de desserte des transports.

Dates des prochains conseils : 10 décembre 19H

                                                  04 février 2019 19H

                                                  12 mars  2019 19H

groupe scolaire

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