conseil du 25 juin 2018

le prochain municipal aura lieu le 25 juin 2018 à 19H dans la salle du conseil (10, place de Verdun)

l'ordre du jour est le suivant

D2018-28 : ZAC des Verchères : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.)

D2018-29 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

D2018-30 : Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la SARL Villa Création

D2018-31 : Convention tripartite Etat, commune, CCVL pour la numérisation du PLU de la commune

D2018-32 : Convention avec la SIAHVY pour le volet des eaux pluviales des ADS (Autorisations du Droit des Sols)

D2018-33 : Classes modulaires groupe scolaire : autorisation de déposer un permis de construire

D2018-34 : Extension du réseau gaz chemin des Vieures : convention de servitude

D2018-35 : Effacement de la dette suite à jugement

D2018-36 : Tarifs scolaires et périscolaires : année 2018-2019

D2018-37 : Décision Modificative N°1

D2018-38 : Subvention exceptionnelle à l'association "Les amoureux du Livre"

D2018-39 : Subvention exceptionnelle pour l'association ASB GYM

D2018-40 : Acquisition de deux gilets pare-balles : demande de subvention à l'Etat

D2018-41 : aménagement de deux salles de classes à l'étage de l'école des filles (rue du vieux bourg) : approbation du projet at autorisation de demande de subvention

D2018-42 : Prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif à l'USOL : Montant 2018

D2018-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité 

D2018-44 : signature d'une convention avec l'association MJC JOKE'N JEUNES pour la mise à disposition du directeur

D2018-45 : Modification du tableau des effectifs de la commune (évolutions horaires, création d'un  poste, modification intitulé de poste)

QUESTIONS DIVERSES

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