conseil du 29 octobre 2018

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 29 octobre 2018 à 19H

L' ordre du jour est le suivant

1-Rapport annuel du SIAHVY

2-Rapport annuel du SAGYRC

3-Rapport annuel du SMAGGA

4- Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission

5- Approbation du P.V. du conseil du 10 septembre

FINANCES

D2018-56 : Taxe d'aménagement : Exonération des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M²

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la Commune

D2018-58 : Effacement de dette suite à jugement

AFFAIRES GENERALES

D2018-59 : Rapport annuel de la SEMCODA au conseil municipal

D2018-58 : Signature de la convention d'objectifs avec la MJC pour une période de 3 ans (octobre 2018-octobre 2021)

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.

Décision 2018-05 : virement de crédits- dépenses imprévues

Décison 2018-06 : Création d'un tarif : Marché de Noël

Décision 2018-07 : Modification de tarifs : Marché de Noël

Décision 2018-08 : "Prestations d'entretien et de maintenance des installations chauffage et de ventilation des bâtiments communaux" signature d'un avenant de prolongation jusqu'au 31 décembre 2018 avec la société ALVITEC

Décision 2018-09 : signature d'un contrat avec la société KAHLYGE pour une prestation de Service Location-Entretien d'articles textiles pour le restaurant scolaire

QUESTIONS DIVERSES

1- Désignation de la commission de contrôle dans le cadre de la réforme des modalités d'inscriptions sur les listes électorales

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