conseil municipal du lundi 23 avril 2018

le prochain conseil aura lieu le lundi 23 avril 2018 à 19H dans la nouvelle salle du conseil

l'ordre du jour est le suivant : 

1- Approbation du PV du conseil du 12 mars

2- Approbation du PV du conseil du 20 mars

3- Rapport annuel de la médiathèque

URBANISME

D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veillle foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature

D2018-18 : Garantie d'emprunt : Programme Cité Nouvelle 20 route de la fonte de Buyat -contrat PLUS N°68795

D2018-19 :  Garantie d'emprunt : Programme Cité Nouvelle 20 route de la fonte de Buyat- contrat PLAI N° 66303

D2018-20 : Protection et mise en valeur des Espacas Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) consultation du départemant du Rhône pour accord sur le programme d'actions 2018-2021

FINANCES

D2018-21 : subvention exceptionnelle en faveur de l'association Les deux Masques.

SERVICES TECHNIQUES

D2018-22 : PAE "Les Andrés" à Brindas : Réalisation d'un bassin de tétention - approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

D2018-23 : Convention Orange - approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

D2018-24 : Modification de la composition des commissions municipales

RESSOURCES HUMAINES

D2018-25 : Mise en place du comité Technique (CT) : fixation du nombre de représentants du personnel au CT, décision de maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la commune

D2018-26 : Création d"un comité d' Hygienne, de Sécurité et des Conditions de Travail au sein de la commune (CHSCT)

D2018-27 : Signature d'une convention avec l'association MJC JOKE'N Jeunespour la mise à disposition du directeur du 1er juin 2018 au 31 aout 2018

D2018-28 : actualisation du tableau des effectifs 

QUESTIONS DIVERSES

1- jury d'assises

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