cr du conseil du 10 décembre 2018

Une fois de plus, ce conseil municipal s’est résumé à l’examen de points purement administratifs.

A noter de nombreux absents dans les rangs clairsemés de la majorité, au point que le quorum n’était pas atteint à 19H10 !

Le Maire absent pour cause de maladie, c’est la 1ère adjointe, Isabelle Chriqui-Darfeuille, qui a mené ce conseil insipide.

1. approbation du P.V. du conseil du 29 octobre 2018

2. Présentation du rapport annuel 2017 de la CCVL (www.ccvl.fr)  

3. Présentation du rapport annuel 2017 du SIPAG (http://lesipag.org)

FINANCES

D2018-60 : Décision modificative N°2

Il est proposé au conseil d’ajuster les crédits en fonctionnement et investissement au vu des éléments suivants :

  • Au chapitre « charges financières », en raison des taux variables de certains contrats de prêts, il apparaît une différence de 5000€ avec le montant inscrit au budget Primitif
  • Suite à l’approbation donné par le conseil pour la création d’un collecteur d’eaux pluviales quartier de lu chemin de la rivière d’Yzeron (voir délibération D2018-051), il convient de créer l’opération N°81 « Eaux pluviales chemin de la rivière de la rivière d’Yzeron » pour un montant de 165000€

Approbation à l’unanimité.

D2018-61 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2019

En application de l’article L1612.1 du CGCT, le Maire peut, avant le vote du budget primitif 2019 engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2018 sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil. Ainsi il est proposé, d’autoriser les inscriptions d’investissement suivantes :

1 ordre du jour page 3 pour cr

 2 erreurs sur le tableau ci-dessus : lignes 2152 et 21534, lire 6 250 au lieu de 6 375.

Approbation à l’unanimité après ces corrections.

D2018-62 : Nettoyage des locaux municipaux : Autorisation de signer les marchés

Le marché de nettoyage de la commune arrive à échéance le 31 décembre 2018.une procédure adaptée a été lancée avec 2 lots (Lot 1 : nettoyage des locaux ; Lot 2 : vitrerie)

Suite à la commission achat du 22 novembre dernier, il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

1 ordre du jour page 4 deliberation d2018 62

Approbation à l’unanimité

D2018-63 : Achat de matériel informatique et prestations associées : Autorisation de signer les marchés

La commune a décidé de réaliser une procédure adaptée sous forme d’ un accord-cadre dans le cadre des marchés à bons de commande exécutés au fur et à mesure des besoins, concernant le matériel informatique et les prestations associées.

Cette consultation comporte 8 lots :

1 ordre du jour page 4 delib d2018 63

Il est proposé au conseil d’approuver l’attribution des marchés aux entreprises classées par la  commission achat qui s’est réunie le 6 décembre dernier

Approbation à l’unanimité

D2018-64 : Subvention exceptionnelle section gym de l'association ASB

La section gymnastique de l’ASB organisant le championnat UFOLEP les 19 et 20 janvier 2019, il est proposé au conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ASB d’un montant de 1 000€

Approbation à l’unanimité

D2018-65 : subvention exceptionnelle section hand / handisport de l'ASB

La section Handball / Handisport de l’ASB organise l’étape lyonnaise du « challenge Handi’Amo Tour » les 16 et 17 février 2019.

Il est donc proposé au conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ASB d’un montant de 500€.

Christiane Agarrat propose que cette subvention soit portée à 1 000€, comme pour la subvention ci-dessus à l’ASB.

Approbation à l’unanimité pour subvention à 1 000€.

D2018-66 : Bassin des Andrés : Marchés de travaux : Autorisation de signer les marchés

Le conseil municipal a approuvé lors du conseil du 23 avril 2018, une convention par laquelle la CCVL  déléguait la maîtrise d’ouvrage, à la commune, pour la réalisation des travaux relatifs au bassin de rétention des Andrés.

Lors de la commission achat du 22 novembre 2018, il a été proposé d’attribuer ce marché à la société CHARRIN pour un montant estimé de 169 360€

Approbation à l’unanimité.

D2018-67 : Rénovation de 2 salles de classes dans l’ancienne école des filles : Marchés de travaux : autorisation de signer les marchés

Le conseil municipal ayant approuvé la réhabilitation de 2 classes dans l’ancienne école des filles, la maîtrise d’œuvre de cette réhabilitation a été confiée au cabinet Dalmais et Dassonville qui a élaboré le Dossier de Construction des Entreprises. Il s’agit d’une procédure adaptée de plus de 90 000€ en 8 lots

1 ordre du jour page 7 deliberation d2018 67

Il est proposé  d’attribuer les marches aux entreprises classées par la commission achat du 6 décembre.

Approbation à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

D2018-68 : Autorisation de principe pour le recrutement d'agents contractuels pour remplacer les agents publics momentanément indisponible (en application de l article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984)

 En application de l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles 

Approbation à l’unanimité.

D2018-69 : Approbation de la modification des statuts de la CCVL

Pour être en conformité avec l’article L5214-23-1 du CGCT qui énumère les compétences nécessaires pour bénéficier d’une dotation Globale de Fonctionnement, La CCVL a du modifier ses statuts. La nouvelle rédaction lui permet de conserver toutes les compétences effectivement exercées tout en continuant à bénéficier de la DGF modifiée.

Approbation à l’unanimité.

D2018-70 : Mission Assistance juridique - Avenant 2019

Pour l’année 2019, le montant de la participation financière due par la commune pour son recours à la mission Assistance Juridique s’élèvera à 4785€ (4660 € en 2018)

Approbation à l’unanimité.

D2018-71 : Modification de la composition des commissions municipales

Suite à la démission de Mme METRAS RIGOLLIER de son poste de conseillère et à l’installation de Mme DOMINIQUE, il est proposé d’élire cette dernière au sein des commissions suivantes :

  • Urbanisme
  • Travaux, voirie et transport
  • Vie associative et affaires culturelles
  • Animation économique
  • Affaires scolaires et petite enfance
  • Sécurité
  • Liens intergénérationnels
  • Achats

En fait, Mme DOMINIQUE reprend tous les postes occupés par Mme METRAS RIGOLLIER, sauf au SIAHVY. Nous espérons qu’elle disposera du temps disponible nécessaire.

Approbation à l’unanimité.

D2018-72 : Désignation d'un délégué titulaire représentant la commune au SIAHVY

Suite à la démission de Mme METRAS RIGOLLIER de son poste de conseillère, il convient de la remplacer comme représentant(e) de la commune auprès du SIAHVY. Il  est proposé d’approuver la nomination de M. JEAN comme titulaire délégué au sein du SIAHVY.

Nous émettons des doutes sur l’effectivité de la représentation de la commune dans cette instance et ne pensons pas que le choix du Maire soit la meilleure solution. De ce fait nous nous abstenons.

Approbation à la majorité (BJPV et BPP).

QUESTIONS DIVERSES.

Patrice CORNUT signale une erreur sur le dernier « Brindas News ». En effet, si la société « Orange » équipe Brindas pour l’installation de la fibre, elle n’équipe pas tout le département, d’autres opérateurs intervenant par ailleurs.

Christiane Agarrat précise que c’est le Département qui est à l’initiative de ce déploiement sur l’ensemble du département du Rhône et regrette que le texte proposé au lecteur n’ai pas été rédigé comme il se doit.

Concernant le sujet de l’éventualité de l’inscription dans le SCOT d’un emplacement réservé pour une nouvelle zone d’activité économique, sur des terrains agricoles, il est demandé au maire un état de la situation suite à la commission générale convoquée en urgence début novembre. La première adjointe évoque un soit disant consensus sur une zone au Morillon et on apprend alors par le biais de l’adjoint à l’urbanisme que le sujet n’est plus si urgent que cela !

Il semble finalement que la proposition de la commune soit attendue par la CCVL au plus tard en février !

La réponse est toutefois évasive et témoigne cruellement d’un certain amateurisme au sein de l’exécutif, même si l’adjoint à l’urbanisme tente de se justifier en invoquant le fait que les autres communes n’ont rien proposé à ce jour.

Christiane Agarrat suggère alors de considérer plutôt des terrains à proximité de l’actuelle zone d’activité et précise que celui situé en entrée de l’actuelle zone des Andrés constitue certainement le meilleur choix. Même si les propriétaires ne sont pas à priori favorables, le fait de devoir passer par une procédure de déclaration d’utilité publique ne doit pas être un argument contre l’intérêt de cette option….

Bref le débat n’a pas réellement eu lieu et la question de son organisation par le maire reste ouverte.

Suite possible au prochain conseil !

QUESTION DU PUBLIC.

Pas de question du rare public

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