CR du conseil du 12 mars 2018

  1. Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 5 février

FINANCES :

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

Le compte de gestion transmis par M. Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2017, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Ce résultat montre

  • un déficit de 321 101,63 € pour la section d’investissement
  • un excédent de 529 687,20€ pour la section de fonctionnement
  • un résultat global de 208 585,77€ (hors restes à réaliser)

Remarque : en vous rapportant au CR du conseil du 8 février 2017, vous retrouverez le point que nous formulions sur l’affectation des résultats de gestion plutôt en faveur de l’investissement. Le déficit affiché plaide en faveur de nos propositions. Qui plus est, la municipalité n’a une fois de plus pas rempli ses engagements puisqu’il y a un reste à réaliser de 820 193,91€.

Le compte de gestion est approuvé à  l’unanimité

D2018-5 : Approbation du compte administratif 2017 :

Le compte administratif est une photographie au 31 décembre 2017 de la situation financière de la commune.

Pour l’année 2017, il présente  un montant global d’exécution

  • En dépense de 5 702 639,36€ (hors restes à réaliser)
  • En recettes de 8 890 091,28€

Le résultat d’exécution des deux sections (fond de roulement) est de 3 187 451,42€

Le résultat disponible des deux sections (FR cumulé avec les restes à réaliser) est de 2 367 257,42€

Le montant à reporter au BP 2018 est de 2 329 137,02€

Vous pourrez retrouver l’intégralité du compte administratif en cliquant ici : Compte administratif 2017Compte administratif 2017 (403.35 Ko)

Le compte administratif est adopté à l’unanimité

D2018-07 : affectation du résultat 2017

Le conseil approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2017, comme suit :

  • Excédent d’investissement affecté à la section d’investissement pour un montant de 2 329 137,02€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section d’investissement pour un montant de 500 000€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 358 314,4€ au compte 002 (solde excédent reporté)

D2018-08 : attribution des crédits de subvention aux associations pour l’année 2018.

Lecture faite du tableau reprenant les diverses subventions et après quelques éclaircissements suite à de mauvais « copier-coller » et corrections opportunes, le conseil approuve, à l’unanimité, l’affectation d’un montant de 94 155€  aux subventions aux associations.

Un point d’attention particulier est donné par l’adjointe en charge des associations, Anne Chantraine, qui précise que, pour le futur, les octrois de subventions en « nature », tel que le prêt de la salle des fêtes, seront valorisés.

D2018-09 : attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAS :

La commune accorde chaque année une subvention d’équipement au CCAS lui permettant de mettre en place et de développer des actions sociales et d’accompagnement en faveur de différents publics : personnes âgées (portage des repas), personnes en difficulté (aides alimentaires, aides au paiement des factures), jeunesse (passeport jeune, aides au permis de conduire).

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 28 000€ pour l’année 2018

D2018-10 : Vote des taux de fiscalité directe 2018.

Le conseil valide, à l’unanimité, le maintenir à l’identique des taux de fiscalité directe.

  • Taxe d’habitation :                     10.75%
  • Taxe foncière sur le bâti :         17.75%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 59.09%

Comme pour l’année dernière, Christiane Agarrat pointe une certaine forme d’incohérence dans les hypothèses prises pour établir le calcul des rentrées fiscales annuelles. Ainsi, ne prendre en compte que l’évolution de l’indice des prix, soit 1,24%, s’avère très minimaliste. La revalorisation des bases d’un point de vue mécanique n’est pas prise en compte. En effet, il n’est pas besoin d’être devin pour comprendre que l’assiette fiscale de la commune va naturellement évoluer à la hausse du fait de l’augmentation du nombre de foyers fiscaux. Cette évolution est forcément connue de la commune puisque l’indicateur principal se trouve dans la délivrance des permis de construire. Cela s’est d’ailleurs révélé lors de l’exercice 2017. Bien entendu l’impact reste mineur, mais avec maintenant 3 exercices budgétaires à leur actif, nous aurions espéré plus de pertinence dans l’analyse du contexte fiscal et donc de maîtrise des finances de la commune par la majorité. Une fois de plus on ne peut que regretter ce manque de clairvoyance qui ne permet pas de se donner les moyens d’engager plus sereinement les projets dont la commune a besoin.

D2018-11 Adoption du budget primitif 2018

Le budget de fonctionnement en équilibre, proposé au conseil se décompose ainsi :

  • Dépenses : 4 349 348.40€
  • Recettes : 4 349 348.40€

Pour la section d’investissement, il est proposé un budget en suréquilibre, selon la répartition suivante :

  • Dépense : 3 586 700.91€
  • Recettes : 4 029 374 .91€

Après avoir remercié le service comptable pour la qualité des travaux accomplis pour la construction de ce budget, C. Agarrat fait remarquer, entre autre, qu’elle ne comprend pas la hausse significative des dépenses de fonctionnement alors que, lors du débat d’Orientations budgétaires, Monsieur le Maire avait annoncé « plus qu’une maîtrise des dépenses, une nouvelle manière de dépenser ». Au-delà des mots rien n’est explicitement défini par la majorité en termes de  plan d’action … !

Ci-dessous un extrait de l’intervention de C. Agarrat, expliquant la position du groupe Bien Vivre ensemble à Brindas et les raisons du vote « contre » ce budget, que nous jugeons trop éloigné d’une réalité qui va s’imposer à tous et risque d’obérer fortement l'avenir :

 « Nous avons besoin de mener une véritable politique de réduction de nos dépenses de fonctionnement compte tenu de vos projets d'investissement. En effet, si nous ne nous engageons pas dans cette voie non seulement nous nous éloignons des objectifs fixés par le gouvernement de limiter la progression de nos dépenses de fonctionnement à  1,2 %, mais nous entamons dangereusement notre Capacité d’Autofinancement (Caf) puisque celle-ci, selon  vos prospectives, passe de 565.000 € en 2017 à 266.000 en 2020.

Ce programme d'investissements est ambitieux puisque, Monsieur le Maire, d'ici 2020, vous projetez de réaliser près de7. 300.000 € avec une prévision d'emprunt de 1.200.800 €, ce qui dégradera très fortement notre capacité de désendettement et qui nous conduira à un résultat de clôture de l’ordre de 220.000 € alors qu'il est d'un peu plus de 3 M€ en 2017.

Nous savons tous que nous avons un projet incontournable qui est le nouveau groupe scolaire et qui dans sa fourchette basse représente à lui tout seul 5 M€. Alors, nous regrettons vivement que vous ne reteniez pas notre proposition de prioriser ces dépenses. Oui, nous estimons que couvrir les tennis pour 400.000 € ou construire une salle de stockage pour 100.000 € ne sont pas prioritaires dans le contexte actuel. Nous sommes inquiets pour l'avenir et ne souhaitons pas laisser à nos successeurs une situation financière qui ne leur permette pas d'agir à leur tour ». 

Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette intervention en cliquant ici :Intervention sur le bp de caIntervention sur le bp de ca (270.3 Ko)

Avant de procéder au vote, M. Dussurgey demande à « Fred » (pour M. le Maire bien sûr) pourquoi la commune n’a toujours pas d’adjoint aux finances alors que cela était un point fort de la campagne de la liste majoritaire. Quelque peu embarrassé par cette question venant de son propre bord, la réponse évasive du Maire, nous permet de supposer que ce sujet n’est plus à l’ordre du jour….

Le budget est adopté avec 5 votes contre (BVEB) et 3 abstentions (BPP)

AFFAIRES GENERALES :

D2018-12 : autorisation au Maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits et de petits matériels d’entretien, de produits d’hygiène et de courtoisie dans le cadre d’un groupement de commandes

Pour rappel, la commune participe à un groupement de commandes constitué des communes de Messimy, Grézieu-la-Varenne et Yzeron pour l’achet de fourniture de produits et petits matériels d’entretien, de produits d’hygiène et de courtoisie.

Aussi une procédure adaptée sous forme d’un accord cadre à bons de commande a été lancée le 24 novembre 2017.

Le conseil approuve, à l’unanimité, l’attribution de marchés relatifs à la fourniture de produits et petits matériels d’entretien courant, ainsi que de produits d’hygiène et de courtoisie, selon la répartition suivante :

Lot 1 - produits et petits matériels d’entretien courant – société COMODIS

Lot 2 – produits d’hygiène et de courtoisie – société PARADES

Lot 3 – Jetable - société COMODIS

D2018-13 : transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages.

La rénovation de l’ancienne cure étant achevée, une nouvelle salle a été prévue pour accueillir les séances du conseil municipal et pour y célébrer les mariages.

Le conseil approuve, à l’unanimité, le transfert définitif de la salle de réunion et de la salle des mariages dans les locaux de l’ancienne cure.

URBANISME

D2018- 14 : ZAC des Verchères : Déclaration de projet et levée de réserves.

Il convient de rappeler quelques éléments de contexte afin de mieux appréhender la situation ubuesque à laquelle nous avons assisté.

La liste majoritaire « Brindas Juste pour Vous » a été créée, entre autre, par Bernard Dussurgey principal opposant à la ZAC des Verchères et l’un des principaux propriétaires fonciers de cette zone. Pendant la période d’intérim du maire plusieurs tentatives de remise en cause de ce projet n’ont pu aboutir. M. Dussurgey, redevenu adjoint aux finances a souvent brillé par une absence non représentée aux débats du conseil, jusqu’à finalement (être poussé à …) démissionner de son poste, en début d’année 2017. Cette réapparition opportune au dernier conseil a manifestement été motivée par le sujet ZAC, porté à l’ordre du jour. Faisant fi des lois visant à protéger l’intérêt général et à éviter les conflits d’intérêts, M. Dussurgey a bravé l’autorité du Maire en revendiquant le droit de participer à cette délibération. Faute de pouvoir raisonner l’intéressé, la mascarade s’est prolongée jusqu’à ce que la délibération en question soit purement et simplement supprimée de l’ordre du jour.

Comme l’a fait remarquer M. Mallauran, « s’il subsistait un quelconque doute sur ce qui a motivé l’engagement communal de M. Dussurgey »,  les faits parlent d’eux même. 

Délibération supprimée de l’ordre du jour

D2018-15 : approbation du règlement 2018 pour l’octroi de subventions pour la construction de logements sociaux.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, la commune a décidé d’accorder des subventions visant à favoriser la production de logements aidés. Actuellement 51 logements locatifs sociaux sont en projet, dont 25 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 PLAI  (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et 24 PLS (Prêt Locatif Social).

Le conseil adopte, à l’unanimité, que le montant de subvention attribué par logement, soit de 1800€ pour les PLUS et PLAI et 900€ pour les PLS

D2018-16 : attribution d’une subvention de réalisation de logements sociaux à la Cité Nouvelle

La société Cité Nouvelle a engagé, chemin du Morillon, un programme de construction de 7 logements locatifs sociaux, dont 5 PLUS et 2 PLS.

Le conseil approuve, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention à hauteur de 1800€ pour les PLUS et de 900€ pour les 2 PLS. En contrepartie la commune sera réservataire, au minimum, de ces deux logements.

QUESTIONS DIVERSES

M. Mallauran (BPP) annonce sa démission du conseil, comme suite logique à son départ imminent de la commune.

Bien que nous ne partagions pas toujours les mêmes idées, nous tenons à saluer l’homme et le citoyen engagé qui, avec sa bonhomie et sont franc parlé, a souvent su animer les débats.

budget zac des verchères conseil municipal

Ajouter un commentaire