CR du conseil du 20 mars 2018

En préambule de ce conseil, M. le Maire accueille M. Patrice Cornut comme conseiller municipal en remplacement de M. Xavier Mallauran (BPP).

Ce conseil portait sur  la  délibération suspendue lors du conseil du 12 mars 2018 (se référer à notre compte rendu sur notre site).

D2018-14 ZAC des Verchères : Déclaration de projet et levée de réserves.

Avant de procéder à la lecture de cette délibération, M. le Maire rappelle à M. Dussurgey qu’il n’a ni le droit de prendre part à la discussion, ni de voter.

Ce dernier rejoint alors les bancs du public. Quel était donc l’intérêt de la pantalonnade qui nous a été servie lors du conseil du 12 mars ????

Lecture est faite de la délibération.

Au vu du dossier d’enquête et notamment de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité départementale, de l’avis des collectivités territoriales et de leurs engagements intéressés par le projet, du résultat de la consultation du public, de l’avis de M. Le commissaire enquêteur, des réponses apportées à la réserve et aux recommandations résumés dans le dossier (fichier  joint iciDeliberation levee de reserves et declaration de projetdeliberation-levee-de-reserves-et-declaration-de-projet.pdf; plan de la DUP  (Plan dup 010218plan-dup-010218.pdf )), il est demandé au conseil municipal :

  • De s’engager à suivre les réponses apportées à cette réserve et ces recommandations.
  • De déclarer le projet d’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC des Verchères d’intérêt général.
  • D’autoriser M. Le Maire à demander à M. Le  Préfet de prononcer la Déclaration d’Utilité Publique  du projet afin de permettre l’expropriation au profit de l’OPAC du Rhône, concessionnaire.

Avant de procéder au vote, C. Agarrat (BVEB) rappelle que son groupe, à l’origine du projet, approuve le caractère général de cette opération, en regrettant toutefois que la superficie des espaces verts ait été fortement diminuée dans ce nouveau projet, dans lequel ne se retrouve pas l’esprit prévu à l’origine.

Elle tient également à préciser que son groupe surveillera particulièrement la défense de l’intérêt général vis à vis des intérêts particuliers.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Bernard Dussurgey prend la parole pour exprimer son regret quant à la position de sa propre liste sur le projet de la ZAC. Il rappelle que lors de la campagne, cette liste s’était ouvertement affichée contre cette ZAC et que c'était grâce à B. Dussurgey que Brindas Juste Pour Vous avait gagné. Ainsi, est-il démontré (si cela était nécessaire) : MM. BEFFY et DUSSURGEY n'avaient qu'un but : la défense de leurs intérêts privés.

Prochain conseil municipal : lundi 23 avril à 19H (Nouvelle salle, place de Verdun).

 

zac des verchères

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