CR du conseil du 23 avril 2018

  1. Le Procès verbal du conseil du 12 mars 2018 est approuvé
  2. Le Procès verbal du conseil du 20 mars 2018 est approuvé
  3. Rapport annuel 2017 de la médiathèque (http://brindas.opac3d.fr).voirMediatheque de brindas rapport 2017mediatheque-de-brindas-rapport-2017.pptx (908.02 Ko)

URBANISME

 D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) et la CCVL et autorisation de signature :

L’EPORA est un établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public. Il est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. L’intervention de l’EPORA au bénéfice des collectivités relavant de son périmètre d’intervention a été précisée dans le cadre de son contrat pluriannuel d’Intervention (PPI) 2015-2020. Les 4 axes d’interventions retenus sont :

  • Développement des activités économiques et recyclage des friches industrielles
  • Recomposition urbaine et habitat
  • Contribution aux grands projets structurants
  • Participation à la préservation des zones agricoles et des espaces sensibles.

        Une première convention en date du 18 mars 2014 est arrivée à échéance en mars 2018.

La commune de Brindas souhaite poursuivre la collaboration avec l’EPORA dans le cadre de son renouvellement urbain du centre bourg.

En effet la commune doit répondre à des objectifs de production de logements inscrits au PLH (Plan Local de l’Habitat) dont des logements sociaux au titre de la loi SRU. Il s’agira pour l’EPORA d’assister la commune dans la définition de ses projets et de la stratégie foncière associée.

La CCVL intervient dans ce cadre au titre de la compétence PLH.

Il est donc demandé au conseil d’approuver les termes de la convention à signer entre l’EPORA, la CCVL et la commune.

périmetre d'intervention de l' EPORA  : 4 perimetre d intervention epora4-perimetre-d-intervention-epora.pdf (125.2 Ko)

Rémy Ménétrier (groupe BPP) attire l’attention des conseillers sur le fait que cette nouvelle convention laisserait à la charge de la commune les frais financiers des emprunts éventuellement réalisés par l’EPORA (cette clause n’existait pas dans la précédente convention).

Après divers échanges, M. le Maire en accord avec le conseil a décidé de retirer cette délibération de l’ordre du jour. Contact sera repris avec l’EPORA au sujet de cette clause avant examen d’une nouvelle délibération lors d’un prochain conseil.

D2018-18 : Garantie d'emprunt : Programme Cité Nouvelle 20 route de la fonte de Buyat -contrat PLUS N°68795

Cette délibération déjà votée au préalable doit être reprise afin que, dans sa forme, elle corresponde aux exigences  de la caisse des Dépôts et Consignations. (Sur le fond rien ne change).

 Approbation à l’unanimité.

D2018-19 : Garantie d'emprunt : Programme Cité Nouvelle 20 route de la fonte de Buyat- contrat PLAI N° 66303

Cette délibération déjà votée au préalable doit être reprise afin que, dans sa forme, elle corresponde aux exigences  de la caisse des Dépôts et Consignations. (Sur le fond rien ne change)

Approbation à l’unanimité.  

D2018-20 : Protection et mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) consultation du Département du Rhône pour accord sur le programme d'actions 2018-2021

Le périmètre PENAP de l’Ouest Lyonnais et son 1er programme d’actions ont été instaurés en 2014 et couvrait la période 2014-2018. Les 4 grandes orientations du prochain programme (2018-2021) sont les suivants :

  • Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture et favoriser l’installation et le renouvellement des installations.
  • Viabiliser et valoriser les activités agricoles et forestières
  • Préserver et renforcer la qualité environnementale d’un territoire au riche patrimoine agricole, naturel et paysager
  • Favoriser l’investissement des collectivités et des collectifs agricoles et naturalistes dans le projet agricole et environnemental du territoire.

Christiane Zulima (groupe BVEB) a demandé quelles actions ont été engagées par la majorité auprès des agriculteurs. Thierry Choulet a répondu laconiquement qu’une réunion avait  eu lieu en début de mandat et qu’une autre serait prévue pour le 7 juin prochain.

Nous avons l’impression que les agriculteurs brindasiens ne sont pas considérés à leur juste valeur par la majorité.

Approbation à l’unanimité (s’agissant d’une consultation départementale).

FINANCES

D2018-21 : subvention exceptionnelle en faveur de l'association Les deux Masques.

Sur demande de l’association les deux masques une subvention exceptionnelle de 200€ est accordée pour la pièce « un hôtel très particulier ».

Approbation à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

D2018-22 : PAE "Les Andrés" à Brindas : Réalisation d'un bassin de rétention - approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

Le schéma directeur des eaux pluviales de Brindas préconise la réalisation d’un bassin de rétention de 2100M3 afin de réguler les apports du village et de la zone des Andrés. La CCVL participera à hauteur de 26%. Il est proposé au travers d’une convention que :

  • La commune et la CCVL achètent le terrain nécessaire à la réalisation du bassin
  • La CCVL délègue la maîtrise d’ouvrage à la commune de Brindas pour les travaux relatifs au bassin
  • La CCVL confie l’entretient du bassin, pour la part lui correspondant, à la commune de Brindas

Approbation à l’unanimité. 

D2018-23 : Convention Orange - approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

Cette convention est le renouvellement pour 12 ans de la convention  concernant la station relais Orange située au parc des sports. Les accords prévoient que la commune percevra un montant forfaitaire de 2 530€ réévalué de 1% chaque année.

Approbation à l’unanimité.

D2018-24 : Modification de la composition des commissions municipales

  • Suite à la démission de Xavier Mallauran (BPP) et à l’installation de M. Cornut, il convient de modifier la composition des commissions en élisant un conseiller du groupe BPP dans les commissions dont M. Mallauran était membre :
  • Commission finances : Rémy Ménétrier
  • Commission urbanisme : Patrice Cornut
  • Commission vie associative et culturelle : Nicole Weill
  • Commission Travaux, voirie et transport : Patrice Cornut
  • Commission jeunesse et sport : Patrice Cornut
  • Commission achat : Patrice Cornut

Approbation à l’unanimité. 

RESSOURCES HUMAINES

D2018-25 : Mise en place du comité Technique (CT) : fixation du nombre de représentants du personnel au CT, décision de maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la commune

Le Comité Technique est une instance de concertation consultative chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux.

Crée en 2014 pour une période de 4 ans, il convient de la renouveler.

Il est donc proposé au conseil de maintenir le même nombre de représentants (6), le paritarisme des collèges (3 représentants du  personnel, 3 de la commune) et le recueil des avis des représentants de la commune.

Le groupe BPP aurait aimé avoir un bilan des 4 années passées et l’avis des salariés communaux et de ce fait s’abstiendra.

A notre connaissance il n’y a pas eu de problème.

Approbation à la majorité avec les 3 abstentions BPP.

D2018-26 : Création d’un comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au sein de la commune (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance de concertation ayant pour missions de :

  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et  du personnel mis à disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure.
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
  • Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières

La commune ayant atteint l’effectif de 50 agents au 1er janvier 2018, elle est tenue de créer son propre CHSCT incluant des représentants du personnel et des représentants de la commune.

Il est proposé de fixer à 3 le nombre de représentants du personnel titulaires et 3 représentants de la commune.

Pour les mêmes raisons que ci-dessus, approbation à la majorité avec les 3 abstentions BPP.

D2018-27 : Signature d'une convention avec l'association MJC JOKE'N Jeunes pour la mise à disposition du directeur du 1er juin 2018 au 31 août 2018

La commune depuis juin 2010, met, par convention, à disposition de la MJC JOKE’N Jeunes un agent municipal pour 80% de son temps de travail en période scolaire et 100% de son temps de travail en période de vacances. La convention en vigueur arrivera à son terme le 31 mai 2018. Il convient donc de la renouveler pour 3 mois. En effet, la commune souhaite échanger avec la MJC et proposer une nouvelle convention à compter du 1er septembre.

Nous espérons, comme M. le Maire s’y est engagé, que le conseil pourra participer à l’élaboration de cette nouvelle convention.

Approbation à l’unanimité.

D2018-28 : actualisation du tableau des effectifs 

La commune connait une progression constante de sa population. De plus, les attentes des Brindasiens mais également les procédures et les modes de fonctionnement évoluent. La commune doit faire évoluer son organisation. C’est pourquoi il est proposé la création de 2 pôles.

  • Un pôle intégrant les ressources et moyens généraux de la commune
  • Un pôle intégrant les services techniques, l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Cette réorganisation sous entend l’évolution de l’intitulé de 3 postes et la suppression du poste « responsable du service urbanisme ».

Le tableau des effectifs doit donc être  mis à jour (à ce jour 60 postes sont ouverts 49 sont pourvus  dont 18 temps non complets).

Approbation à la majorité avec les 3 abstentions BPP.

QUESTIONS DIVERSES

* Jury d'assises

Les personnes tirées au sort seront informées par la Mairie

* Groupe scolaire

M. le Maire précise que la décision concernant le groupe scolaire (création d’un nouveau groupe « au Pontay » ou extension de l’existant) ne pourra être prise qu’après avis de l’inspecteur d’Académie, avec qui rendez-vous est fixé au 4 mai prochain.

Il s’est engagé à consulter les Brindasiens lors d’une réunion publique à venir.

Les travaux envisagés d’aménagement de l’école rue du Vieux-Bourg, objet de la commission travaux du 19 avril, ne sont qu’une précaution, dans le cas où le nombre d’enfants inscrits aux écoles brindasiennes ne permettrait plus de les accueillir dans les bâtiments actuels, d’ici la création ou l’extension des écoles.

* Salle des fêtes.

M. Le Maire indique que les études réalisées à ce jour sur le projet envisagé proposent un budget de l’ordre de 1.200.000€, montant qu’il se refuse de consacrer pour la salle des fêtes.

Le projet va être revu, des arbitrages seront nécessaires, entraînant forcément du retard par rapport au planning souhaité. Il s’est engagé pour que le conseil soit partie prenante dans cette réflexion.

Nous en avons pris bonne note et saurons lui rappeler, car jusqu’à ce jour nous n’étions informés de rien et n’avons aucunement été invités à participer aux études réalisées.

 

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