CR du conseil du 5 février 2018

Après avoir été reporté de 15 jours pour être en conformité avec la loi de finances 2018, le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu ce lundi 5 février

1. Approbation  à l’unanimité du P.V du conseil du 18 décembre 2017

2. Présentation du rapport annuel 2016 du SMAGGA.  Ce rapport est consultable sur le site www.contratderivieredugaron.fr.

FINANCES :   Débat d’Orientations Budgétaires

Après être passé brièvement sur le contexte mondial et européen, M. Le Maire nous présente la loi de finances 2018,  ainsi que la loi de programmation 2018-2022 qui fixe un encadrement des dépenses publiques locales.

L article 13 de la loi de programmation (qui a été à l’origine du report du DOB) prévoit que les « collectivités locales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique » avec pour objectif national une évolution des dépenses réelles de fonctionnement d’un taux de croissance de 1.2% sur la base des dépenses de 2017 en valeur et à périmètre constant. Bien que la commune de Brindas ne soit pas concernée, pour l’instant, pas cette mesure draconienne, il convient toutefois de  faire au mieux pour la prendre en compte.

M. Le Maire nous présente la rétrospective financière de la commune sur la période 2013-2017

Vous pourrez retrouver l’intégralité de ce document en Dob 2018 conseil municipal 05 02 18dob-2018-conseil-municipal-05.02.18-.pdf (1.31 Mo)


 

Hypothèses de travail pour le budget 2018 (et suivants)

. Maîtriser les dépenses de fonctionnement en adoptant une nouvelle manière de dépenser. Par exemple utiliser le levier de la commande publique en poursuivant les groupements de commandes initiés en 2016 et 2017.

-stabiliser les recettes de fonctionnement et anticiper l’avenir.

Perspectives de la section d’investissement.

Dob 2018 perspectives d investissement page 1

 

 

 

A ce PPI il faudra rajouter environ 500 00€ pour les chapitres 21 « immobilisations incorporelles et 23 « immobilisations en cours avec par exemple :

Médiathèque :

  • renouvellement du parc informatique (8000€) auxquels s’ajoutent 4000€ de supports numériques destinés au public

Ecoles :

  • Renouvellement d’ordinateurs, TNI, matériel pédagogique : 15000€
  • Travaux de réparation de la toiture : 15 000€
  • Budget ouverture de classe environ 35 000€

Sport :

  • Poursuite du renouvellement des tatamis, renouvellement du matériel : 3 500€

Associations :

  • Stockage associatif pour un montant de 100 000€

Technique/voirie/bâtiment : sécurisation de la petite terrasse de la médiathèque : 5000€

  • Sécurité/prévention : panneaux de sécurité routière : 5000€
  • PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) : 10 000€
  • Sirène d’alerte : 15 000€

Cette perspective budgétaire a fait réagir les groupes d’opposition.

En effet comme vous pouvez le constater dans le tableau suivant, en respectant les investissements annoncés, le résultat de clôture de la commune en 2020 serait de 220365€ !!! (Contre 3 176 721 € en 2017) autant ne dire rien !

C. Agarrat, reconnaît que ces projets sont honorables mais  tire la sonnette d’alarme sur la dangerosité de la situation et préconise de prioriser les investissements.

M. Le Maire n’a pas semblé s’inquiéter de cette situation

Annexes d o b 2018 page 23
 

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

Pour l’année 2018, les participations proposées sont de

  • 259€ pour un enfant en élémentaire (254€ en 2017)
  • 518 € pour un enfant de maternelle (508 € en 2017)

Cette annexe est approuvée à l’unanimité

Affaires Générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le RASED.

Depuis la rentrée 2016/2017, le RASED est installé dans les locaux au sein de l’école de la Tour. Pour l’année 2017/2018 le budget prévisionnel total pour le RASED est de 1250€ pour le fonctionnement. Le RASED étant domicilié dans la commune, c’est le budget de la ville de Brindas qui prévoit la dépense. Cependant il est nécessaire de prévoir une convention de partage des frais avec les autres communes concernées au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque commune.

Le conseil, à l’unanimité approuve la convention de partage des frais générés par le RASED.

D2018-04 : Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés dont le SYDER est le coordinateur.

Le groupement d’achat d’électricité, proposé en 2015 aux collectivités du territoire rhodanien par le SYDER s’achèvera en décembre 2018. Compte tenu de l’évolution du périmètre d’intervention du SYDER depuis 2016, celui ci a proposé à la commune un nouveau groupement d’achat d’électricité pour une exécution à partir de janvier 2019.

Les termes de la convention constitutive d’un groupement d’achat d’électricité sont approuvés à l’unanimité

Le prochain conseil (vote du budget) initialement prévu le lundi 26 février est reporté au lundi 12 mars à 19H

Débat d'orientation budgétaire

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