CR partiel du consel du 10 septembre 2018

1. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public de l'eau potable du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais), par T. Choulet /  www.sidesol.fr

2. approbation du P.V. du conseil du 25 juin : le document a été approuvé à la majorité

3. Information du conseil sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Décision 2018-02 : avenant de prolongation du marché de nettoyage du gymnase avec la société GARIC.

Décision 2018-03 : Achat d’une épareuse.

Décision 2018-04 : Virement de crédits- dépenses imprévues

URBANISME

D2018-46 : approbation de la convention d'etude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL

Le vote de cette délibération avait été reporté lors du conseil du 23 avril 2018 pour complément d’informations. Sur demande de la commune, l’article 13 de la convention  portant sur le prix de cession à la commune  a été modifié.

Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : B. Dussurgey)

D2018-47 : Garantie d'emprunt : Programme SFHE (groupe Arcade) -4 PLS chemin du Grossand

La société SFHE a acquis en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) 4 logements sociaux réalisés chemin du Grossand.

Compte tenu du règlement relatif aux garanties d’emprunt approuvé par le conseil municipal du 25 juin 2018, il est proposé d’accorder à la société S.F.H.E. une garantie d’emprunt à hauteur de 20% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 718 000€.

Délibération approuvée à l’unanimité

Il a été demandé, une nouvelle fois, un état des garanties d’emprunt accordées.

D2018-48 : Rénovation des deux classes à l'étage de l'école des filles : autorisation de déposer un permis de construire

Lors du conseil du 25 juin 2018, la décision modificative N° 1 portant sur la somme de 200 00€ pour l’aménagement de 2 classes au 1er étage de l’ »école des filles » a été adoptée. Il convient donc maintenant d’autoriser M. Le Maire à déposer un permis de construire pour cette réalisation

Délibération approuvée à la majorité.

Toutefois C. Agarrat regrette que ce projet n’ait pas été discuté au sein du groupe de travail « groupe scolaire ».

D2018-49 : Approbation du rapport de la CLECT : transfert de la compétence GEMAPI des communes membres à la CCVL

Suite aux transferts de la compétence « GEMAPI » des communes à la CCVL, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a évalué les charges liées au transfert de cette compétence.

Le conseil approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT

D2018-50 : Approbation du rapport de la CLECT : Service commun de ressources humaines entre la CCVL et ses communes membres

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT concernant les charges transférées par les  communes de la CCVL au titre du « service commun Ressources Humaines »

D2018-51 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au SIAVHY pour la part des eaux pluviales des travaux chemin de la rivière d'Yzeron

Le développement des constructions dans le quartier de la rivière d’Yzeron (voir délibération D2018-30 du conseil du 25 juin), rend nécessaire la réalisation de travaux pour la gestion des eaux usées (compétence relève du SIAHVY) ainsi que pour la gestion des eaux usées (compétence de la commune). Compte tenu de la concomitance de ces travaux, il a été décidé de confier à un maître d’ouvrage unique la réalisation de l’ensemble des travaux.

Le conseil approuve donc à l’unanimité la délégation de la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux sur le réseau d’eaux pluviales, chemin de la rivière d’Yzeron au SIAHVY.

D2018-52 : Approbation du tracé du "grand tour des Monts du Lyonnais" : Parcours départemental de VTT en itinérance

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement des sports de nature et des randonnées sur son territoire, le Département a souhaité enrichir l’offre de randonnée actuelle de 2 parcours de VTT  dont un dans les Monts du Lyonnais » Le Grand Tour des Monts du Lyonnais ». Quelques chemins de Brindas figurent sur cet itinéraire.

Il est donc demandé au conseil d’approuver ce tracé (sous réserve de la signature des conventions de passage avec les propriétaires).

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-53 : Approbation du partenariat de mutuelle communale 

Dans une logique d’amélioration de l’accès aux soins, de renforcement du pouvoir d’achat des brindasiens, la commune a souhaité négocier un contrat de couverture santé.

Un appel à  partenariat pour la mise en place d’une mutuelle communale a été lancé. Le principe d’une mutuelle communale est le suivant : proposer aux habitants qui le souhaitent, un contrat à titre individuel de mutuel de santé, à un prix négocier par la Municipalité.  Ce contrat n’implique aucune participation financière pour la commune ni aucun lien juridique entre les habitants, la commune et la Mutuelle.

Après un appel d’offre, la commission d’achats a décidé d’attribuer ce partenariat  à Groupama.

Une réunion publique d’information aura lieu le 25 septembre à 19H, grande salle des fêtes.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Bien qu’ils félicitent l’adjointe aux affaires sociales pour cette initiative, les élus d’opposition regrette, qu’une nouvelle fois, ce sujet n’ait pas été partagé avec, notamment, les membres du CCAS.

Une fois de plus la majorité décide seule sans concertation !

D2018-54 : Bassin des Andrés : autorisation du Maire pour signer l'acte de vente en indivision pour l'achat du terrain cadastré AT n°180

Dans le cadre de la construction du bassin des Andrés, il est prévu l’achat en indivision avec la CCVL, de la parcelle AT 180 d’une surface de 1664M² pour un montant de 26 624€ H.T. L’indivision prévoit que la commune de Brindas acquiert la pleine propriété indivise à hauteur de 74% et la CCVL à hauteur de 26%.

Délibération approuvée à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

D2018-55 : Instauration du compte épargne temps 

L’instauration du CET (Compte Epargne Temps) est obligatoire dans les collectivités et leurs établissements publiques.

Il est proposé au conseil d’acter la création du CET à compter du 1er janvier 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Groupe scolaire. Grâce à l’intervention d’une personne du public, nous apprenons qu’une réunion publique sur le projet de groupe scolaire est prévue le jeudi 20 septembre. Pourtant aucune information n’avait été donnée ni aux élus de l’opposition, ni à l’ensemble des Brindasiens. Seuls les parents d’élèves avaient été prévenus.

Et, bien entendu, la commission Affaires Scolaires ne se réunit toujours pas. Mais il est vrai qu’il n’y a pas de sujet à aborder (rentrée scolaire – combien d’élèves, de classes -, réorganisation du péri-scolaire, nouvelle directrice à l’école primaire, nouveau cuisinier, rénovation de l’ancienne école des filles, nouveau groupe scolaire, …..) !!!

Est-ce cela la grande concertation tant prônée par la majorité ???

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 29 octobre à 19H

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