conseils municipaux 2019

report de conseil

le conseil municipal initialement prévu le 29 avril est reporté au lundi 20 mai à 19H

cr du conseil du 12 mars 2019

  1. Approbation du P.V du conseil du 4 février 2019

P.V approuvé à la majorité

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

Le compte de gestion transmis par Mme Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires, effectuées au cours de l’exercice 2018 et auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Délibération approuvée à l’unanimité


D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif présente pour l’année 2018, un montant global d’exécution :

  • En dépense de 4 602 662.83€ (hors reste à réaliser)
  • En recettes de 8 234 174 48€

Les restes à réaliser s’élèvent à 1 36 342.55€

Le compte administratif se présente ainsi :

1 compte administratif section fonctionnement

Compte administratif section investissement

Ce compte administratif est approuvé à la majorité

 

Lire la suite

conseil du 12 mars 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 12 mars à 19H

voici l'ordre du jour

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

D2019-16 :Affectation du compte de résultat 2018

D2019-17 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l 'année 2019

D2019-18 : Attribution des crédits de subvention pour 2019 au CCAS

D2019-19 : Vote des taux de fiscalité directe 2019

D2019-20 : Adoption du budget primitif 2019

Lire la suite

cr partiel du conseil du 4 février 2019

Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

Approuvé à la majorité des présents

2- Présentation du rapport annuel du SYDER (SYndicat Départemental d’Energies du Rhône).

A retrouver sur le site www.syder.fr

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).

 

4 dob analyse retrospectives autofinancement4-dob-analyse-retrospectives.autofinancement.pdf (2.61 Mo)

4 dob analyse retrospectives2014 20194-dob-analyse-retrospectives2014-2018.pdf (14.39 Mo)

4 dob prospectives financieres 2019 20204-dob-prospectives-financieres-2019-2020.pdf (4.76 Mo)

Quelques remarques non exhaustives :

Le maire confie son inquiétude sur l’avenir financier des communes compte-tenu de la baisse des subventions et de l’augmentation des charges. Christiane Agarrat précise que cela concerne toutes les collectivités.  Brindas est particulièrement impactée par les majorations (environ 50.000€ par an) de l’amende SRU et du FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal), qui représentent maintenant 3% des dépenses de fonctionnement.  Nous pourrions « récupérer » une partie de ces fonds si la majorité se décidait, enfin, à solliciter l’EPORA.                                                    

Concernant la vidéo protection, sujet que nous découvrons car la commission sécurité n’a pas été réunie, le maire promet comme toujours la concertation ! A noter l’abandon de la rénovation de la salle des fêtes pour le mandat actuel et aucune prévision et/ou réflexion au-delà de 2020, le maire précisant que ce sera l’équipe municipale élue en mars 2020 qui s’en chargera.                      

Le taux d’endettement de la commune de 5,3% permet de construire un véritable groupe scolaire. Christiane Agarrat affirme que l’on peut tout à fait supporter un investissement de 8 millions d’euros pour ce projet vital pour l’avenir de Brindas et que l’on n’a pas à faire supporter aux seuls Brindasiens d’aujourd’hui les investissements sur 30 ans.

Lire la suite

conseil du 4 février 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 4 février 2019 à 19H

voici l 'ordre du jour : 

1- Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

2- Présentation du rapport annuel du SYDER

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires

D2019-01 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

D2019-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

D2019-04 : Convention d'utilisation de locaux de la commune de Craponne comme centre Médico-scolaire intercommunal 

Lire la suite