conseils municipaux 2019

cr partiel du conseil du 6 novembre 2019

  • Approbation du P.V du conseil du 30 septembre
  • Présentation du rapport annuel 2018 de la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) par Daniel Malosse, président de la CCVL (www.ccvl.fr)
  • Présentation du rapport annuel 2018 du SAGYRC (Syndicat mixte d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières), par D. Gérez et A. Chantraine (www.riviere-yzeron.fr

D2019-50 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2020

Le Maire peut avant le vote du budget primitif 2020 qui aura lieu courant le trimestre 2020, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2019. 

Il est donc demander au conseil d’autoriser les inscriptions d’investissement ci-dessous

Deliberation d2019 50

         Délibération approuvée à la majorité, B. Dussurgey s’abstenant..

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conseil municipal du 6 novembre 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 6 novembre à 19H

L'ordre du jour est le suivant

Approbation du P.V du conseil du 30 septembre

Présentation du rapport annuel 2018 de la CCVL

Présentation du rapport annuel 2018 du SAGYRC

D2019-50 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2020

D2019-51 : Décision modificative N°2

D2019-52 : Admission en non valeur

D2019-53 : Effacement de dette suite à jugement

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compte rendu partiel du conseil du 30 septembre

1. Approbation du P.V. du conseil du 22 juillet

2. Rapport annuel 2018 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes AGées) présenté par Mme Laetitia Jousse, Directrice du SIPAG (https://lesipag.org

FINANCES

D2019-44 : Créances irrécouvrables

Malgré les démarches nécessaires, divers titres, d’un montant total de 240€, n’ont pu être recouvrés.

Aussi, il est demandé au conseil d’admettre cette somme en « non-valeur ».

Délibération approuvée à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES

D2019-45 : Modification des statuts du SIAHVY : Approbation

Le SIAHVY a, le 27 juin 2019, modifié ses statuts afin de prendre acte du changement d’adresse de son siège social qui est maintenant 20, chemin du stade à Vaugneray.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette modification.
Délibération approuvée à l’unanimité.

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conseil municipal du 30 septembre 2019

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 septembre à 19H

L' ordre du jour est le suivant : 

1. Approbation du P.V. du conseil du 22 juillet

2. Rapport annuel du SIPAG

FINANCES

D2019-44 : Créances irrécouvrables

AFFAIRES GENERALES

D2019-45 : Modification des stauts du SIAHVY : Approbation

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CR partiel du conseil du 22 juillet 2019

Le Maire souffrant est excusé, le conseil est présidé par la première adjointe, Mme Isabelle Chriqui-Darfeuille.

1. Approbation du P.V. du conseil du 28 mai 2019 :

FINANCES            

D2019-35 : Tarifs scolaires et périscolaires pour l année 2019/2020

Il est proposé au conseil d’approuver les tarifs suivants pour l’année 2019/2020

tarifs scolaires

Délibération approuvée à la majorité, le groupe BPP motivant son désaccord par la non application du quotient familial.

D2019-36 : Décision modificative N°1 :

  • En fonctionnement

L’autorisation de crédits prévue au budget étant insuffisante il est proposé d’affecter des crédits supplémentaires au chapitre 67 « charges exceptionnelles »

D2019-36

  • En investissement :

Le budget 2019 a prévu la réalisation d’un contrôle d’accès aux écoles ainsi qu’au centre technique pour un montant global de 25000€ au chapitre 21 « immobilisation. Or il convient de scinder ce budget (6013.92€ au chapitre 20 et 18 986.78€ au chapitre 21)

Par ailleurs pour certaines opérations prévues au budget les montants prévus sont insuffisants.

  • Achat de panneaux de signalisation : +11 000€
  • Climatisation de la médiathèque : +20 000€
  • Réfection de la cour d’école : +8 504€
  • Création d’un stockage associatif : +96 000€ 

Ces accroissements de montants seront réalisés en utilisant le suréquilibre du budget d’investissement.

Un débat s’est engagé sur la création d’un stockage associatif prévu à l’origine pour un montant de 100.000€. La question essentielle porte sur le manque d’explication justifiant cette augmentation, qui équivaut à doubler le budget initial ? D’autant, que dans l’énoncé d’un point suivant (cf. ci-après D2019-39) les chiffres pour le même projet sont : 198.000€ de réalisation et 23.800€ de maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, aucune description et/ou information précise sur la construction n’est communiquée au conseil.                                                          La seule explication donnée par la première adjointe est d’accabler les services techniques qui soi-disant n’auraient pas chiffré correctement le projet pour le budget ! C’est à se demander comment travaille cette équipe et quel rôle joue-t-elle ? Une fois de plus, les voies de la majorité sont impénétrables !

Sur demande de l’opposition, un vote dissocié a été obtenu : délibération approuvée à l’unanimité pour les points ne concernant pas ce local, délibération approuvée à la majorité concernant ce local (7 abstentions et 2 votes contre). Précisons toutefois que la position des groupes d’opposition est motivée, devant un projet d’une telle ampleur financière, par le caractère obscur de la méthodologie employée par la majorité. 

 

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conseil municipal du 22 juillet 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 juillet à 19H.

L'ordre du jour est le suivant : 

1. approbation du P.V. du conseil du 28 mai

FINANCES

D2019-35 : Tarifs scolaires et périscolaires pour l annéee 2019/2020

D2019-36 : Décision modificative N°1

d2019-37 : Convention tripartite Brindas/Vaugneray/Usol : Avenant N°1 et approbation du montant 2019 de la prisze en charge d'une  partie du coût d'un emploi administratif

AFFAIRES GENERALES : 

D2019-38 : Proposition de fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVL dans le cadre d'un accord local : avis de la commune

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conseil du 28 mai 2019

le prochain conseil aura lieu le mardi 28 mai à 19H

l' ordre du jour est le suivant : 

1- approbation du P.V. du conseil du 12 mars 2019

2- Présentation du rapport annuel de la médiathèque

AFFAIRES GENERALES

D2019-26 : Opposition au transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la CCVL à compter du 1 janvier 2020

D2019-27 : Opposition  au transfert de la compétence eau potable à la CCVL à compter du 1 janvier 2020

URBANISME

D2019-28 : ZAC des Verchères : Approbation du C.R. annuel à la collectivité locale (C.R A. C L)

D2019-29 : Modification N°3 du PLU : Lancement de la procédure

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report de conseil

le conseil municipal initialement prévu le 29 avril est reporté au lundi 20 mai à 19H

cr du conseil du 12 mars 2019

  1. Approbation du P.V du conseil du 4 février 2019

P.V approuvé à la majorité

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

Le compte de gestion transmis par Mme Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires, effectuées au cours de l’exercice 2018 et auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Délibération approuvée à l’unanimité


D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif présente pour l’année 2018, un montant global d’exécution :

  • En dépense de 4 602 662.83€ (hors reste à réaliser)
  • En recettes de 8 234 174 48€

Les restes à réaliser s’élèvent à 1 36 342.55€

Le compte administratif se présente ainsi :

1 compte administratif section fonctionnement

Compte administratif section investissement

Ce compte administratif est approuvé à la majorité

 

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conseil du 12 mars 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 12 mars à 19H

voici l'ordre du jour

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

D2019-16 :Affectation du compte de résultat 2018

D2019-17 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l 'année 2019

D2019-18 : Attribution des crédits de subvention pour 2019 au CCAS

D2019-19 : Vote des taux de fiscalité directe 2019

D2019-20 : Adoption du budget primitif 2019

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cr partiel du conseil du 4 février 2019

Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

Approuvé à la majorité des présents

2- Présentation du rapport annuel du SYDER (SYndicat Départemental d’Energies du Rhône).

A retrouver sur le site www.syder.fr

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).

 

4 dob analyse retrospectives autofinancement4-dob-analyse-retrospectives.autofinancement.pdf (2.61 Mo)

4 dob analyse retrospectives2014 20194-dob-analyse-retrospectives2014-2018.pdf (14.39 Mo)

4 dob prospectives financieres 2019 20204-dob-prospectives-financieres-2019-2020.pdf (4.76 Mo)

Quelques remarques non exhaustives :

Le maire confie son inquiétude sur l’avenir financier des communes compte-tenu de la baisse des subventions et de l’augmentation des charges. Christiane Agarrat précise que cela concerne toutes les collectivités.  Brindas est particulièrement impactée par les majorations (environ 50.000€ par an) de l’amende SRU et du FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal), qui représentent maintenant 3% des dépenses de fonctionnement.  Nous pourrions « récupérer » une partie de ces fonds si la majorité se décidait, enfin, à solliciter l’EPORA.                                                    

Concernant la vidéo protection, sujet que nous découvrons car la commission sécurité n’a pas été réunie, le maire promet comme toujours la concertation ! A noter l’abandon de la rénovation de la salle des fêtes pour le mandat actuel et aucune prévision et/ou réflexion au-delà de 2020, le maire précisant que ce sera l’équipe municipale élue en mars 2020 qui s’en chargera.                      

Le taux d’endettement de la commune de 5,3% permet de construire un véritable groupe scolaire. Christiane Agarrat affirme que l’on peut tout à fait supporter un investissement de 8 millions d’euros pour ce projet vital pour l’avenir de Brindas et que l’on n’a pas à faire supporter aux seuls Brindasiens d’aujourd’hui les investissements sur 30 ans.

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conseil du 4 février 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 4 février 2019 à 19H

voici l 'ordre du jour : 

1- Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

2- Présentation du rapport annuel du SYDER

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires

D2019-01 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

D2019-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

D2019-04 : Convention d'utilisation de locaux de la commune de Craponne comme centre Médico-scolaire intercommunal 

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