compte rendu partiel du conseil du 30 septembre

1. Approbation du P.V. du conseil du 22 juillet

2. Rapport annuel 2018 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes AGées) présenté par Mme Laetitia Jousse, Directrice du SIPAG (https://lesipag.org

FINANCES

D2019-44 : Créances irrécouvrables

Malgré les démarches nécessaires, divers titres, d’un montant total de 240€, n’ont pu être recouvrés.

Aussi, il est demandé au conseil d’admettre cette somme en « non-valeur ».

Délibération approuvée à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES

D2019-45 : Modification des statuts du SIAHVY : Approbation

Le SIAHVY a, le 27 juin 2019, modifié ses statuts afin de prendre acte du changement d’adresse de son siège social qui est maintenant 20, chemin du stade à Vaugneray.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette modification.
Délibération approuvée à l’unanimité.

D2019-46 : Convention tripartite Commune-CCAS-CCVL relative à la gestion du logement d'urgence intercommunal situé à Brindas : Avenant N°1

Concernant ce logement situé sur la commune de Brindas, une convention avait été conclue entre la CCVL, la commune et le CCAS pour la mise à disposition de ce dit logement. Or aucun conventionnement n’avait initialement été obtenu de la part de l Etat.

Début septembre, l’Etat a accordé une Aide au Logement Temporaire (ALT1).

Il convient donc de modifier les termes de la convention tripartite et d’approuver les termes de l’avenant à cette convention tripartite.

Délibération approuvée à l’unanimité 

URBANISME

D2019-47 : Offre d'achat d'une parcelle cadastrée AE 111 située 62 chemin des Broussatières.

La commune souhaite acquérir le terrain cadastré AE 111 situé 62 chemin des Broussatières. Après négociations avec les propriétaires, il est proposé de détacher 1.794M² sur cette parcelle de 2.583M² et d’acquérir ce terrain pour la somme de 200 00€, conforme à l’estimation du « Pôle d’Estimation Domaniale de la Direction Générales des Finances Publiques ».

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019-48 : Déclassement et cession d'une parcelle cadastre AP 338 située au croisement Varennes/ Bernade

Dans le cadre du futur aménagement du carrefour au croisement de la montée de la Bernade et de la rue des Varennes, il est proposé que la commune se porte acquéreur de la parcelle AP338.

Cette parcelle non bâtie fait l’objet d’un programme immobilier privé portant sur la réalisation d’un collectif composé de 14 logements sociaux et d’un local commercial.

Compte tenu de la programmation du réaménagement du carrefour précité, des échanges fonciers ont été négociés entre le Département du Rhône, la commune et le propriétaire foncier afin d’acquérir une surface suffisamment importante pour la réalisation de cet espace public sans pour autant compromettre l’opération privée.

Le département cède 80M² au propriétaire au sud-est de l’opération

La commune cède 5M² au propriétaire privé au nord-ouest de l’opération

Le propriétaire cède 49M² au département à l’angle rue des Varennes/montée de la Bernade.

N.B. : « En clair », il s’agit de permettre la mise en place d’un rond-point en haut de la montée de la Bernade, après la construction du programme immobilier évoqué ci-dessus, dont la livraison devrait intervenir dans un délai de 2 ans

Délibération approuvée à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

D2019-49 : Modification du tableau des effectifs de la commune : Modification de cadre d'emploi et création de poste

Pour réponde aux besoins réguliers d’agent assurant l’encadrement des enfants en classes maternelles ainsi que sur le temps périscolaire, il est proposé au conseil de créer un poste d’agent « volant » pour un temps de travail de 80% d’un temps complet. Cet agent devra obligatoirement être titulaire du CAP petite enfance.

De plus, suite à la mutation du responsable du service périscolaire, un nouvel agent a été recruté. Ce recrutement nécessite quelques ajustements de poste.

Délibération approuvée à l’unanimité 

QUESTIONS DIVERSES

* Point sur la rentrée scolaire : Isabelle Chriqui-Darfeuille, adjointe en charge des affaires scolaires, donne quelques informations sur la rentrée scolaire.

L’école maternelle recense 252 enfants répartis dans 9 classes, l’école élémentaire 446 élèves pour 17 classes.

Quant au périscolaire la garderie du matin accueille 97 enfants et celle du soir 55 enfants. Concernant l’étude, ce sont 127 jeunes Brindasiens qui en profitent.

Enfin, le restaurant scolaire sert une moyenne de 500 repas par jour, un chiffre toujours en augmentation.

N.B. : un chiffre qui interpelle particulièrement dans l’optique de l’agrandissement du groupe scolaire voulu par la majorité en dépit de tout bon sens. Dans quelles conditions seront reçus 700 ou 800 élèves au restaurant scolaire ? Bruit ? Course contre la montre ? Organisation ? etc. ……

* La Poste : A la question de Patrice Cornut concernant l’avenir de la Poste à Brindas (fermée maintenant le lundi toute la journée et le jeudi matin), le Maire précise avoir rencontré les responsables, qui lui auraient confirmé que la Poste de Brindas ne fermerait pas pour l’instant, comme à Grézieu et Vaugneray, qui ne dispose plus que d’une agence postale.

 

Prochains conseils municipaux à 19H : 25 novembre 2019, 20 janvier 2020, 17 février 2020.

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