conseil du 28 mai 2019

le prochain conseil aura lieu le mardi 28 mai à 19H

l' ordre du jour est le suivant : 

1- approbation du P.V. du conseil du 12 mars 2019

2- Présentation du rapport annuel de la médiathèque

AFFAIRES GENERALES

D2019-26 : Opposition au transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la CCVL à compter du 1 janvier 2020

D2019-27 : Opposition  au transfert de la compétence eau potable à la CCVL à compter du 1 janvier 2020

URBANISME

D2019-28 : ZAC des Verchères : Approbation du C.R. annuel à la collectivité locale (C.R A. C L)

D2019-29 : Modification N°3 du PLU : Lancement de la procédure

D2019-30 : Approbation de l avenant N°1 à la convention de projet urbain partenarial signée entre la commune, la C.C.V.L et la SCI ABC Investissements et autorisation à le signer

D2019-31 : Renouvellement de l 'adhésion de la commune au fichier commun de demande de logement social

D2019-32 : Demande de subvention au titre des amendes de police.

D2019-33Construction d' un local associatif : Approbation du projet et autorisation à demander des subventions

D2019-34 : Climatisation de la médiathèque : Approbation du projet et autorisation à demander des subventions

Décisions du Maire

décision 2019-003 : Reprise des concessions échues non renouvelées dans le cimetière communal

4- QUESTIONS DIVERSES

  • jury d'assises
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