conseil municipal du 30 septembre 2019

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 septembre à 19H

L' ordre du jour est le suivant : 

1. Approbation du P.V. du conseil du 22 juillet

2. Rapport annuel du SIPAG

FINANCES

D2019-44 : Créances irrécouvrables

AFFAIRES GENERALES

D2019-45 : Modification des stauts du SIAHVY : Approbation

D2019-46 : Convention tripartite Commune-CCAS-CCVl relative à la gestion du logement d'urgence intercommunal situé à Brindas : Avenant N°1

URBANISME

D2019-47 : Offre d'achat d'une parcelle cadastrée AE 111 située 62 chemin des Brousssatières

D2019-48 : Déclassement et cession d'une parcelle cadastre AP 338 située au croisement Varennes/ Bernade

D2019-49 : Modification du tableau des effectifs de la commune : Modification de cadre d'emploi et création de poste

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la rentrée

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