conseil municipal du 6 novembre 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 6 novembre à 19H

L'ordre du jour est le suivant

Approbation du P.V du conseil du 30 septembre

Présentation du rapport annuel 2018 de la CCVL

Présentation du rapport annuel 2018 du SAGYRC

D2019-50 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2020

D2019-51 : Décision modificative N°2

D2019-52 : Admission en non valeur

D2019-53 : Effacement de dette suite à jugement

D2019-54 : Délégation du droit de préemption à l Epora

D2019-55 : Acquisition de la parcelle cadastrée AE 111 au 62 chemin des Broussatières

compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

Questions diverses

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