cr du conseil du 12 mars 2019

  1. Approbation du P.V du conseil du 4 février 2019

P.V approuvé à la majorité

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

Le compte de gestion transmis par Mme Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires, effectuées au cours de l’exercice 2018 et auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Délibération approuvée à l’unanimité


D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif présente pour l’année 2018, un montant global d’exécution :

  • En dépense de 4 602 662.83€ (hors reste à réaliser)
  • En recettes de 8 234 174 48€

Les restes à réaliser s’élèvent à 1 36 342.55€

Le compte administratif se présente ainsi :

1 compte administratif section fonctionnement

Compte administratif section investissement

Ce compte administratif est approuvé à la majorité

 

D2019-16 : Affectation du compte de résultat 2018

Il est proposé au conseil au conseil d’approuver l’affectation du résultat cumulé 2018 comme suit :

  • Excédent d’investissement affecté à la section d’investissement pour un montant de 2 655 381.88€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section d’investissement pour un montant de 600 000€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 376 129.97€ au compte 002 (solde excédent reporté)

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019-17 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l’année 2019

Délibération qui aurait dû être votée sans problème mais une fois de plus nous découvrons que M. Le Maire ne connaît pas le fonctionnement d’un conseil municipal.

En effet, lors de la commission vie associative et culturelle présidée par l’adjointe Anne Chantraine, les dossiers de demande de subvention des associations sont étudiés et la commission statue sur l’approbation ou pas de ces demandes.

Ensuite c’est au conseil municipal de valider ou non, ce que la commission propose.

Le sujet de discussion s’est concentré sur un changement manifestement intervenu entre le rendu de la commission et le conseil. Cela concerne la subvention exceptionnelle sollicitée par « le Vieux Brindas » au titre de l’organisation avec l’ensemble des associations de la commune, de la fête populaire prévue le 25 mai. Lors de la commission celle-ci a acté le montant sollicité à hauteur de 3500€. Or le conseil municipal découvre qu’entre temps, le Maire a décidé de façon arbitraire que la subvention soumise au vote devait être ramenée à 2000€.

L’opposition de manière unanime rappelle alors les bonnes pratiques démocratiques et précise que seul le conseil municipal est légitime pour délibérer.

Après de longues discussions sur le fond et la forme, qui ont permis de faire entendre raison à M. le Maire, il est proposé d’attribuer une subvention de 3000€ au « Vieux Brindas ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité en prenant en compte cette modification.

D2019-18 : Attribution des crédits de subvention pour 2019 au CCAS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS de 30 500€

D2019-19 : Vote des taux de fiscalité directe 2019

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les mêmes taux de fiscalité que l’année précédente :

  • Taxe d’habitation : 10.75%
  • Taxe foncière sur le bâti : 17.75%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 59.09%

M. Dussurgey fait remarquer que contrairement aux promesses électorales de la liste majoritaire il n’y a plus d’adjoint aux finances !

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019-20 : Adoption du budget primitif 2019

M. Ménétrier fait remarquer que conformément à ce qui a été présenté au DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) tous les investissements prévus sont bien détaillés, sauf un pour montant de 1 360 600€ (ce qui au demeurant représente environ 50% des dépenses d’investissement) et à ce titre sollicite un éclairage de M. le Maire. En réponse M. Jean apprend à l’ensemble du conseil qu’il a finalement prévu d’acquérir les terrains près du collège et que cette acquisition est en très bonne voix. Reconnaissant l’intérêt de constituer des réserves foncières, les groupes d’opposition s’étonnent toutefois et chiffres à l’appui, que ce projet n’ait jamais préalablement fait partie des investissements programmés.

Ces terrains étant inscrit au PLU en tant qu’emplacement réservé pour un équipement public, la question de leur destination se pose naturellement. A l’image du mode de fonctionnement habituel M. le Maire, refuse d’en dire plus sur le devenir de ces terrains, se retranchant derrière le principe du secret tant que l’opération d’acquisition n’est pas réalisée. A ce stade tous les espoirs sont permis surtout qu’avec l’acquisition d’une parcelle de 2000 m2 faite en début de mandat donnant sur le chemin des Essarts on peut supposer que cette opération s’inscrit dans la perspective du projet de création d’un autre groupe scolaire.

En conclusion, M. le Maire, refuse d’en dire plus et d’aborder le sujet du « groupe scolaire ». Il demande aux conseillers de voter un budget, sans donner d’explication sur une somme représentant 50% des investissements.

Face à ce manque de transparence et cette volonté délibérée de faire des choix en catimini, les 2 groupes d’opposition s’abstiennent.

Délibération adoptée à la majorité (8 abstentions)

AFFAIRES GENERALES

D2019-21 : convention de commande groupée pour l’achat de fournitures scolaires et de bureaux

Dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la CCVL et certaines communes membres, dont Brindas, ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics ayant pour objet l’achat de fournitures de bureaux et de fournitures scolaires.

La précédente convention est arrivée à échéance et il est demandé au conseil d’approuver le renouvellement de ce contrat.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019-22 : Convention de servitude avec ENEDIS

ENEDIS a besoin d’enfouir une ligne HTA, qui se prolonge jusqu’au nord de la commune, en raison de l’agrandissement d’une entreprise de la zone d’activité sur un terrain sous lequel passe actuellement cette ligne. Il est donc obligatoire, compte tenu de l’extension de dévoyer cette ligne en passant sous 2 parcelles communales. (Parcelles AT 071 et AT021)

Une convention de servitude de passage est nécessaire.

Délibération approuvée à  l’unanimité

URBANISME

D2019-23 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AI N° 287 située 74 route de la Pillardière.

Dans le cadre du réaménagement du secteur de la Pillardière, la commune se propose d’acquérir, à l’euro symbolique, 1500M² de terrain cadastrés AI 188.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019-24 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AO N° 155 située 31 route de la Pillardière

Idem délibération précédente

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019-25 : Installations classées : société COFIM à Vaugneray - Avis de la commune

Cette délibération très technique a pour objectif de faire valider par les communes voisines de celle d’implantation de la Ste COFIM le principe de régularisation du changement d’activité. Car celle-ci est considérée à risque.

Pour plus de détails se reporter au dossier consultable en mairie.

Suivant la décision prise par le conseil de Vaugneray, le conseil est invité par l’adjoint à l’urbanisme à prendre la même délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Groupe scolaire :
Christiane Agarrat prend la parole au nom des 2 groupes d’opposition et donne résultat du sondage initié sur l’extension du groupe scolaire et l’intérêt ou pas de concentrer cette extension au centre bourg.

Vous trouverez ci-dessous son intervention :

« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Comme vous le savez, nos 2 groupes, Brindas Participation et Progrès ainsi que Bien Vivre Ensemble à Brindas, ont mis en œuvre une consultation auprès de l'ensemble des Brindasiens pour recueillir leur avis sur le projet d’aménagement du groupe scolaire existant, dont l’objet est d’accueillir 35 classes en centre bourg.

297 personnes ont répondu à ce sondage : 21 ont répondu qu'elles étaient favorables à ce projet et 276 ont dit NON, soit 93%

Ce résultat est clair et sans appel. Certains ont expliqué ce rejet en soulignant la "galère" rencontrée aujourd'hui au moment de l'accompagnement des enfants. D'autres expliquent que les écoles "usines" ne sont guère confortables, ni efficaces et qu'en tout état de cause on doit penser avant tout aux enfants, à l'équipe pédagogique et surtout à leur sécurité.

Maintenant, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, que faisons-nous ? 

Nos deux groupes vous demandent solennellement de reprendre la réflexion sur ce projet structurant et essentiel pour le devenir de notre Commune. Faisons procéder aux études nécessaires pour évaluer sérieusement les différents projets pour nous permettre de décider en pleine connaissance de cause.

Cette réflexion devra se faire au sein de la commission affaires scolaires et du COPIL "groupe scolaire". Mais si le conseil municipal doit être le centre de cette discussion, les Brindasiens doivent aussi être associés å ce projet afin "de choisir en connaissance de cause".

Nous vous remercions par avance de prendre en compte la voix des Brindasiens et de renouer le travail en commun en dehors de tout esprit partisan. »

Pour toute réponse à cette démocratique sollicitation dont la seule ambition est de demander la réouverture d’un travail objectif et exhaustif sur toutes les hypothèses possibles pour créer le bon équipement, au bon endroit. M. le Maire  s’engage dans un monologue, divagant sur divers sujets dont on comprend finalement que le seul objectif poursuivi est de justifier son refus de la concertation, mais sans l’avouer directement.

Devant notre insistance à obtenir l’ouverture d’un dialogue, l’adjointe aux affaires scolaires renchérit avec une pointe d’ironie sur le fait qu’elle est prête à organiser des soirées de réunion, si on insiste. Mais comme finalement elle ne veut pas l’organiser, elle explique que cela ne servira à rien car quoi qu’il en soit il n’est pas question qu’ils révisent leur position.

A noter l’intervention de M. Dussurgey, du groupe majoritaire, qui s’est exprimé également contre le projet soutenu par M. le Maire, expliquant que ce qui est proposé n’est pas en ligne avec ce qu’ils avaient défini lors de la campagne électorale.

Bref, après plus d’1 heure de palabres et malgré toutes les tentatives d’obstruction à la conduite d’un débat serein et d’entêtement à ne pas vouloir regarder les choses en face de la part de la majorité, M. Jean fini par accepter, du bout des lèvres, l’éventualité de l’organisation d’une réunion de travail.  Qu’il s’empresse d’ailleurs de mettre entre les mains et le bon vouloir de l’adjointe aux affaires scolaire, dont-on connait la célérité pour mener à bien ce genre d’action, simple ! ….

A suivre …

Prochains conseils municipaux : 29 avril, 17 juin et 22 juillet.

budget groupe scolaire

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